Deux rapports d’initiative votés au Parlement européen jeudi (18 janvier) en plénière donnent le cap de l’évolution de la politique européenne des pêches, avec un accent mis sur la compétitivité de la flotte et l’abandon de certaines interdictions environnementales. Les écologistes accusent la droite et ses alliés d’être des « fossoyeurs de l’océan ».
« La protection de l’environnement se fait au détriment de la protection des pêcheurs, la gouvernance des océans au détriment de la gouvernance locale, alors que les pêcheurs devraient être au premier plan », regrette Gabriel Mato, eurodéputé PPE et rapporteur d’un rapport d’initiative sur l’avenir de la Politique commune de la pêche (PCP) votée ce jeudi (18 janvier) en plénière par 371 voix pour, 92 contre et 92 abstentions.
La dernière réforme de la PCP qui remonte à 2013, intégrait à la gestion des pêches dans les eaux européennes un concept nouveau, celui de durabilité de la pêche sur le plan environnemental, mais aussi économique et social.
Réforme de la PCP et Commissaire dédié
Mais pour Gabriel Mato, la PCP est devenue « obsolète », ses objectifs politiques « rigides », sont « impossibles à mettre en place » pour les pêcheurs. S’il faut assurer la durabilité des pratiques et des captures, la pêche ne doit pas pour autant « être sacrifiée sur l’autel de l’environnement », déclare l’eurodéputé du PPE.
Un constat qui ressortait d’une évaluation de cette politique en 2023, indiquant que les différentes obligations avaient un impact social et économique très relatif.
Le rapport parlementaire pointe du doigt quelques mesures emblématiques de la PCP comme le RMD, qui correspond à la quantité maximum de poisson que l’on peut prélever sans affecter les populations. « Les scientifiques reconnaissent qu’il est, en pratique, impossible d’atteindre simultanément le RMD pour tous les stocks », dit le rapport.
De même que l’obligation de débarquer toutes les captures pour pousser à être plus sélectif « compromet la rentabilité de nombreuses pêcheries mixtes ». Selon le texte, les prises accessoires « sont inévitables », principalement dans les pêcheries mixtes. Une application « pragmatique » doit ainsi être mise en œuvre en maintenant les exonérations existantes.
D’une manière générale, le rapport entend moderniser la PCP pour s’adapter aux nouveaux défis. Elle doit garantir la disponibilité et la sécurité alimentaire, le renouvellement des générations de pêcheurs, la décarbonation de la flotte européenne et le maintient de son rang à l’échelle internationale.
« La Norvège, le Royaume-Uni, la Russie : tous ont compris l’importance des enjeux ; l’UE reste trop pusillanime, elle hésite trop », déplore M. Mato. Ce dernier insiste également sur l’urgence de rénover les flottes artisanales en allouant des fonds de l’UE, et tout particulièrement vers les zones ultra-périphériques qui ont des besoins spécifiques.
Le rapport appelle enfin la prochaine Commission européenne à se doter d’un commissaire dédié exclusivement à la pêche, l’actuel disposant également du portefeuille de l’Environnement.
Plan action de l’UE et Organisation commune des marchés
Dans un autre rapport voté le même jour par 402 voix – 95 contre et 57 abstentions -, les eurodéputés enjoignent la Commission européenne à revoir son plan d’action présenté le 21 février 2023. Celui-ci prévoit entre autres une interdiction de la pêche de fond – dragues, sennes, chaluts, etc. – dans les aires marines protégées (AMP) en 2030, afin de protéger les fonds marins et les écosystèmes.
L’annonce avait été très mal reçue par les représentants de la filière en France et en Europe, pour qui les conséquences d’une telle interdiction seraient désastreuses pour l’ensemble de la filière.
« Il faut respecter cette critique des pêcheurs », déclare le rapporteur Nicolas Niclas Herbst (PPE), qui déplore que la Commission européenne n’ait pas suffisamment pris en compte les conséquences socio-économiques de ces annonces.
Le rapport « Plan d’action de l’UE : protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » insiste sur le fait que l’interdiction de la pêche de fond, qui représente 25 % des captures, aurait à la fois un impact économique majeur pour les régions côtières, mais accentuerait les pressions sur d’autres zones de pêche.
Pour M. Herbst, il faut cesser les « interdictions globales » du plan d’action en faveur « de solutions régionales » décidées dans le dialogue avec les principaux concernés.
Les écologistes dénoncent vent debout
Pour l’association de défense des océans, Bloom, le plan de la Commission contenant l’interdiction de la pêche de fond, est « fondé sur le droit européen existant et les recommandations scientifiques internationales ».
« Ce plan d’action établissait un calendrier pour mettre en œuvre une série de mesures cruciales inscrites en droit européen pour concilier protection de l’océan et transition écologique du secteur de la pêche », ajoute l’ONG dans un communiqué.
Pour elle, « le rapport d’initiative de Niclas Herbst s’apparente à une entreprise de destruction méthodique de toute ambition environnementale et sociale ».
À l’initiative de l’eurodéputée Carolino Roose (Vert / ALE) une coalition transpartisane de parlementaires européens a déposé 14 amendements au rapport de Niclas Herbst.
« Avec son plan d’action, la Commission européenne a eu le mérite de proposer une série de mesures importantes et reconnaître l’impact du chalutage de fond sur les fonds marins », explique-t-elle, accusant la droite et ses alliés d’être les « fossoyeurs des océans ».
Même désarroi de l’association Bloom concernant le rapport de Gabriel Mato, dont la réforme de la PCP « multiplie les attaques à l’encontre des mécanismes de gestion des stocks et de la pêche artisanale. »
Le principal reproche porte sur la volonté de maintenir des quotas déséquilibrés octroyés à la pêche industrielle au détriment de la pêche artisanale. L’ONG rappelle « que les navires de moins de 12 mètres utilisant des méthodes de pêche à faible impact représentent 70% de la flotte européenne, mais ne réalisent que 10% des captures ».
A contrario le représentant de la pêche industrielle Europêche a salué dans ce rapport sur X une volonté de « rééquilibrer les objectifs environnementaux, socioécologiques et la sécurité alimentaire » de la PCP, et apporte son soutien à la mise en place d’un commissaire européen à la pêche.
