Le Parlement européen menace l’équilibre de la réforme de la PAC

57622acff28a5e30b6a29f176aa75396.jpg

Les députés réclament un dernier round de négociations sur des sujets jusqu’alors écartés par les gouvernements nationaux.

Les députés de la commission Agriculture du Parlement européen vont-ils rouvrir la boite de Pandore de la réforme de la politique agricole commune après 2014?

Lors d’un vote, mardi 9 juillet, les élus ont réclamé des négociations sur certains points cruciaux du texte, jusqu’à présent écartés par les Etats.

Les ministres et le Parlement européen ont pourtant conclu, le 26 juin, un accord global sur l’avenir de l’agriculture européenne.

Accord politique sur la réforme de la PAC

Ce rebondissement de dernière minute pourrait remettre en cause l’édifice, alors que la réforme a déjà pris du retard : elle ne sera pas appliquée au 1er janvier prochain, mais progressivement mise en place. 

Equilibres financiers

 
Le problème soulevé par les membres de la commission Agriculture vient du refus des gouvernements nationaux de discuter du plafonnement des aides, de leur répartition entre les pays (convergence externe) ainsi que de la possibilité de transférer de l’argent entre les deux axes de la PAC (subventions aux agriculteurs et fonds européen agricole de développement rural).

Les dirigeants européens ont conclu entre eux un accord sur tous ces points, le 8 février 2013, lors des négociations sur le cadre financier de l’UE entre 2014 et 2020. Pas question pour les Etats de voir les parlementaires remettre en cause ces équilibres budgétaires. 

 

Réaction des Etats prévue lundi

Juridiquement, les députés ont tout à fait le droit de réclamer un débat sur ces sujets. 

Les ministres de l’Agriculture se réunissent à Bruxelles, lundi 15 juillet. Selon une source officielle, les Etats devraient probablement rejeter la requête du Parlement.

La présidence lituanienne du Conseil de l’UE jouera alors un rôle crucial puisque le Parlement a le choix de bloquer l’ensemble de la réforme ou de plier. L’accord doit probablement être examiné et voté lors de la session plénière d’octobre.

Reste que la commission Agriculture n’est pas totalement unie sur le sujet. Une partie des députés est favorable à un accord à l’amiable qui ne remette pas en cause l’équilibre de l’accord global du 26 juin sur la PAC, ni celui de février sur le budget.

Les Etats veulent par exemple avoir le choix d’appliquer ou non le plafonnement des aides. Or, pour le Parlement il doit être obligatoirement limité à 300 000 euros. La mise en place d’une dégressivité des subventions à partir d’un certain montant perçu pourrait constituer un compromis. Une façon de couper la poire en deux.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER