Le Parlement lance une commission spéciale sur les pesticides

Les eurodéputés disposent de 9 mois pour évaluer la procédure européenne d’autorisation des pesticides, dans la foulée du renouvellement controversé du glyphosate en décembre dernier.

Le parcours chaotique du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe va être passé en revue par les eurodéputés au sein d’une commission spéciale.

Approuvée par la conférence des présidents du Parlement européen le jeudi 18 janvier, cette commission spéciale sera constituée de 30 membres et devra plancher pendant les mois à venir sur le système d’autorisation des pesticides en Europe.

Une fois n’est pas coutume, l’ensemble des groupes politiques siégeant au Parlement européen a apporté son soutien à la création de cette commission spéciale, qui devra être approuvée en séance plénière début février à Strasbourg.

« Cette Commission devra faire toute la lumière sur les Monsanto papers et évaluer les potentiels conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes » soulignent les eurodéputés Marc Tarabella et Eric Andrieu.

La Commission sera composée de 30 membres, dont 9 PPE, 8 S&D, 3 ECR, 3 LADE, 2 Gue, 2 Verts, 2 EFDD et 1 ENF.

Procédure d’autorisation

« Elle nous permettra d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union », expliquent-ils.

Dans le mandat officiel établi par les présidents la commission spéciale devra évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, son indépendance par rapport à l’industrie, ainsi que la transparence du processus décisionnel.

Cette convergence de vues entre les différentes familles politiques de l’hémicycle fait suite à la saga du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, qui s’est achevée en décembre après de longs mois d’incertitudes.

L’absence de consensus entre les capitales européennes sur le dossier, mais aussi les soupçons pesant sur le manque d’indépendance des agences européennes en charge de l’évaluation des risques pour la santé de l’herbicide avaient compliqué le renouvellement de la substance active, présente notamment dans le Round-Up, le produit phare de Monsanto.

Les accusations d’ingérence du géant américain dans le débat européen seront également examinées par les membres de la commission, qui seront chargés « d’analyser et évaluer les conflits d’intérêts éventuels à tous les niveaux », rappelle le mandat.

« Il y a un problème dans les procédures européennes qui ont été mises en place. Cette commission spéciale va nous permettre de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements qui jalonnent les processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides à travers le cas du glyphosate », a affirmé l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi.

« Notre but est de redonner confiance aux citoyens européens dans les procédures de décision afin de garantir leur santé et la préservation de l’environnement », a réagi Angélique Delahaye, rapporteur pour le groupe PPE sur le dossier relatif au glyphosate.

Le Parlement européen avait déjà régi à la polémique relative au glyphosate en octobre, à l’occasion de l’adoption d’un rapport sur l’interdiction de la substance active d’ici 2022. Les eurodéputés avaient dénoncé l’opacité des études d’évaluation des risques, et appelé les États membres à interdire l’usage agricole du glyphosate dès 2022.

À l’issue du processus décisionnel, la Commission européenne avait finalement renouvelé l’autorisation du glyphosate pendant 5 ans.

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Parallèlement à la commission spéciale, les eurodéputés pourraient également porter l’affaire du renouvellement en justice. En effet, la commission des affaires juridiques du Parlement européen étudie la possibilité de former un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

En cours d’évaluation, le recours doit être déposé par le président du Parlement européen, Antonio Tajani, et s’appuierait sur le non-respect du principe de précaution tel que défini par la législation européenne. « C’est en bonne route » confirme à Euractiv une source au Parlement européen. Le recours devrait être déposé avant la mi-mars.

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