Le Parlement rejette les critères de la Commission sur les perturbateurs endocriniens

La Commission va devoir remettre les critères de définition des perturbateurs endocriniens sur l’ouvrage, après le vote négatif des eurodéputés. Les ONG se félicitent de ce vote. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

389 contre, 235 pour et 70 abstentions. Les eurodéputés ont rejeté ce 4 octobre les critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission. Un vote rendu possible après la majorité qualifiée arrachée de haute lutte début juillet aux États membres, quand la France avait brisé la coalition de blocage qu’elle formait avec la Suède et le Danemark, et ce malgré les mises en garde inquiètes des ONG sur les dangers de la proposition de l’exécutif européen. Mais c’était sans compter le point de vue du Parlement européen.

Les perturbateurs endocriniens présents dans un tiers des fruits en Europe

Plus du tiers des fruits consommés dans l’UE contient des résidus de perturbateurs endocriniens, selon une étude publiée en amont d’un vote crucial au Parlement sur le sujet.

Mandat outrepassé

Le 28 septembre, la commission ENVI (environnement, santé et sécurité alimentaire) avait très sèchement rejeté les critères de définition. L’assemblée plénière lui a emboîté le pas, usant des mêmes arguments lors des débats qui avaient eu lieu la veille.

«La principale raison invoquée par les parlementaires européens est le fait que la Commission européenne aurait outrepassé son mandat en proposant d’exempter du champ de la définition des perturbateurs endocriniens certains pesticides et biocides justement conçus pour avoir un effet endocrinien», rappelle l’ONG Women in Europe for a Common Future (WECF).

Perturbateurs endocriniens : une définition coupable

Contre l’avis du Conseil des ministres européens, aligné sur les lobbies, nous venons d’obtenir une première victoire contre les perturbateurs endocriniens au Parlement européen. En effet la commission ENVI a refusé la définition proposée par la Commission européenne et le Conseil. Le vote définitif aura lieu en session plénière mercredi 4 octobre à Strasbourg. La balle est dans le camp des députés européens.

Inquiétude de la communauté scientifique

Un argumentaire technique, qui ne doit pas occulter les raisons scientifiques qui fondent les critiques acerbes formulées par la communauté savante (l’Endocrine Society, la European Society of Endocrinology et la European Society for Paediatric Endocrinology) contre la proposition de la Commission.

En juin dernier, trois sociétés d’endocrinologie avaient estimé qu’au vu du niveau de preuve nécessaire, «ces critères ne ser[aie]nt pas efficaces pour protéger la santé publique […]et de nombreux perturbateurs endocriniens ne ser[aie]nt pas identifiés par ces critères tels qu’ils sont actuellement proposés».

Nouvelle proposition

«Ce que le gouvernement français n’a pas su entendre, nos représentants européens l’auront, eux, bien compris », s’est félicité François Veillerette, porte-parole de Générations futures. « Il faut maintenant que la Commission européenne fasse une nouvelle proposition garantissant une haut niveau de protection de la santé et de l’environnement des européens.»

« Vote irresponsable »

Dénonçant un «vote irresponsable», les eurodéputées du groupe PPE Françoise Grossetête et Angélique Delahaye – membres de la commission ENVI et SANCO – ont estimé, tout en reconnaissant que la proposition de la Commission était «imparfaite», qu’elle «permettait à l’Union européenne d’être, une fois de plus, à l’avant-garde en matière de protection de la santé et de l’environnement». Elles ont regretté que «des arguments purement juridiques aient primé sur la nécessité de protéger la santé. […] C’est un saut dans l’inconnu.»

Mobilisation et actions en justice

Madrid, Stockholm, Limoges, Guéret, Grande Synthe… Autant de villes qui tentent de bannir les perturbateurs endocriniens de leurs établissements. Pour faire le point sur ces initiatives, le réseau Environnement Santé organise un colloque européen des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens, le 10 octobre à Paris. Le premier du genre.

Par ailleurs, les parents de Théo, 10 ans, portent plainte contre Monsanto, révèle Libération. Ils reprochent à la multinationale d’être à l’origine, en commercialisant un générique du RoundUp, des nombreuses malformations du petit garçon. Tout l’enjeu sera de prouver le lien de causalité entre ses malformations de l’œsophage et l’utilisation, dans les débuts de la grossesse, du désherbant. Théo a déjà subi 52 opérations.

« La définition des perturbateurs endocriniens retenue par l’UE est trop restrictive »

Attendu depuis des années, le texte sur la définition des perturbateurs endocriniens a été voté mardi 4 juillet par les États membres. Mais pour les écologistes et les ONG, le principe de précaution est ignoré. Une interview de notre partenaire Ouest-France.

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