Le rabotage de la PAC dans le budget européen passe mal en France

La France ne veut pas d'un budget PAC réduit [Brenda Carson/Shutterstock]

La proposition de budget pour 2020-2027 est plutôt conforme à l’ambition française pour l’Europe : elle conserve des moyens et multiplie les priorités. Mais le léger rabotage de la PAC passe mal.

Se projeter jusqu’à 2027 peut sembler un exercice périlleux. Obligatoire pour l’exécutif européen, le processus démarré hier, pour le budget 2020-2027 de l’UE est suivi de près par la France.

Car si le président français a de grands projets pour changer l’Europe, notamment en lui trouvant des ressources propres, pour l’heure l’UE doit se lancer dans cet exercice d’équilibriste : financer plus de projets avec des moyens réduits par le départ du Royaume-Uni, soit un trou de 10 milliards sur un budget d’environ 160 milliards par an.

Au total, la Commission propose des engagements de paiement de 1135 milliards d’euros pour 7 ans, un budget à peu près étal, mais en  progression étant donné le départ britannique.

Côté priorité, Macron et les autres chefs d’Etat sont prompts à en lister de nouvelles : défenses, protection des frontières, migration pour n’en citer que les plus importantes. Mais l’UE, aujourd’hui, reste avant tout un outil commun de soutien à l’agriculture européenne, via la PAC.

Et la France, comme les autres pays les plus agricoles (Irlande, Pologne, Italie), refuse de voir le soutien direct aux agriculteurs subir la moindre cure d’amaigrissement, contrairement à ce que la Commission propose.

Revers sur la PAC

La seule concession à laquelle l’Hexagone était prête porte sur la politique de cohésion, qui distribue des fonds aux territoires en difficulté. La France était prête à voir ce dispositif sérieusement raboté en tout cas pour son propre territoire, à condition que son efficacité en général soit revue.

La proposition de la Commission ne va pas en ce sens : elle propose de réduire légèrement la PAC et le budget de cohésion, ce qui chiffonne sérieusement du côté français.

La FNSEA, principal syndicat agricole français, s’étonne que la PAC soit mise à contribution pour financer les nouvelles politiques de l’Union Européenne (sécurité, défense).

« Un tel budget est inacceptable : il ne permettra pas à l’agriculture de relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée, en particulier la volatilité des prix et le changement climatique» prévient derechef le syndicat, qui demande au président de la République de se saisir du dossier au plus vite.

Le ministère de l’agriculture, Stéphane Travert, a également jugé cette proposition de budget « inacceptable» , l’adjectif devenant rapidement le mot du jour.

« La PAC va être sabordée pour financer d’autres politiques. La Commission utilise en effet des arguties budgétaires pour avancer masquée : en exprimant la baisse budgétaire en euros courants, elle cache la baisse annuelle liée à l’inflation qui automatiquement mènera à une baisse supplémentaire des paiements directs de 5,8% en 2022, 7,6% en 2023… jusqu’à 15% en 202 7 » s’alarme Michel Dantin, eurodéputé français PPE.

En revanche, l’Hexagone devrait voir d’un bon œil la proposition de baisse des contributions nationales et de hausse des ressources propres, tout comme le Parlement européen dont la majorité des groupes politiques a approuvé mercredi la proposition de recours croissant à des ressources propres. Un cinquième de la vente des quotas de CO2 aux industriels devrait revenir à l’UE, ainsi que 3 % d’une nouvelle taxe commune sur les entreprises.

La Commission a enfin présenté des priorités nouvelles qui affichent de fortes hausse, tant elles étaient inexistantes auparavant : il s’agit de la défense ou de la protection des frontières notamment, mais aussi de nouveaux financements pour la jeunesse.

Bronca des pays du Nord

Cette proposition n’est bien sûre qu’une étape : le Parlement va désormais tenter de faire progresser le montant total des engagements, et chaque pays défendra ses propres priorités. Certains pays ont déjà démarré en demandant un budget nettement moins important à 27 qu’à 28, à l’instar du Premier ministre danois qui a été le premier à protester.

Les Pays-Bas ont également vivement réagi. « Cette proposition n’est pas acceptable » estime le premier Ministre néerlandais, qui comme son collège danois, estime que son pays contribuera trop.

En France, l’eurodéputé Isabelle Thomas, spécialiste du budget, s’est dite « très déçue » sur les dépenses, mais pour un motif inverse : en raison de leur réduction, notamment sur la PAC et la cohésion sociales, des coupes inédites dans l’histoire de l’UE, a rappelé l’eurodéputée socialiste. « Ce Parlement n’abandonnera pas ses engagements » a martelé l’élue.

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