Les agriculteurs et écologistes allemands critiquent l’état actuel des éco-régimes

D’ici la fin de l’année, les pays de l’UE doivent soumettre à la Commission européenne des plans stratégiques nationaux qui réglementeront la répartition des subventions de la nouvelle PAC sur le plan national.

Les agriculteurs et les écologistes appellent l’Allemagne à accélérer la mise en place d’une architecture écologique, dans le cadre de la Politique agricole commune. Cependant, en raison des élections allemandes et des échéances qui approchent, il n’est pas certain que cela puisse être réalisable à temps.

D’ici la fin de l’année, les pays de l’UE doivent soumettre à la Commission européenne des plans stratégiques nationaux qui réglementeront la répartition des subventions de la PAC sur le plan national, à partir de 2023.

En juin, l’Allemagne a déjà adopté ses propres lois en la matière, avant même qu’un accord à l’échelle de l’UE ne soit conclu sur la réforme. Des réglementations supplémentaires devraient être adoptées afin de garantir que ceux-ci soient conformes aux modalités du cadre juridique convenu à Bruxelles.

Mais les acteurs du secteur agricole alertent quant au manque de volonté du gouvernement de mettre à profit les différentes possibilités d’évolution du secteur.

« Nous avons manqué une occasion en or », a déclaré à EURACTIV Allemagne Jörg-Andreas Krüger, président de l’organisation pour la protection de la nature NABU, au sujet des lois nationales qui régissent la nouvelle Politique agricole commune (PAC).

Udo Hemmerling, le secrétaire général adjoint du principal syndicat des agriculteurs allemands, le Deutscher Bauernverband, a également constaté que des améliorations étaient encore nécessaires. « Pour le moment, nous discutons encore principalement des éco-régimes au niveau fédéral et nos associations régionales discutent de la conception de mesures agro-environnementales relatives au deuxième pilier », a-t-il déclaré.

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Eco-régimes

Cependant, la liste des éco-régimes (aides déterminées par les États fédéraux et versées aux agriculteurs qui se conforment à des pratiques respectueuses de l’environnement) a déjà été vivement critiquée.

« Nous avons encore beaucoup à discuter afin de déterminer quels sont les éco-régimes qui devraient être proposés », a déclaré M. Hemmerling. Les mesures envisagées pour les exploitations agricoles avec des sites de pâturage, notamment, sont insuffisantes, a-t-il expliqué.

« Notre objectif principal consiste à analyser en détail les différents éco-régimes proposés afin de déterminer s’ils sont adaptés aux exploitations herbagères », a déclaré M. Hemmerling. Selon le syndicat des agriculteurs, il faudrait par exemple proposer un bonus écologique pour les pâturages comme mesure supplémentaire.

Cependant, selon Christian Rehmer, membre de l’organisation pour la protection de la nature BUND, la mise en place d’un plus grand nombre de régimes écologiques « neutraliserait » ceux qui existent déjà. Le budget global des éco-régimes étant limité il estime qu’il serait plus judicieux de déterminer si les mesures supplémentaires apportent réellement de nouveaux avantages écologiques.

Selon Alexander Gerber, président de la Fédération de l’industrie alimentaire biologique (BÖLW), les agriculteurs biologiques, en particulier, seraient pénalisés par les propositions actuelles, malgré leurs actions en faveur de l’environnement.

Priorités finançières

La répartition des ressources financières entre les différents aspects de l’architecture écologique établis dans les diverses propositions législatives fait débat.

« Nous étions favorables à l’introduction d’éco-schémas financés par le premier pilier, en Allemgane. Toutefois, la redistribution nettement plus importante vers le deuxième pilier s’est avérée plus conséquente que ce que nous aurions souhaité », a déclaré M. Hemmerling.

BUND souhaiterait pour sa part que le prochain gouvernement fédéral alloue 30 % des versements directs aux éco-régimes et non 23 %, comme le prévoit l’UE.

M. Hemmerling a pour sa part déclaré que le syndicat des agriculteurs estime que l’Allemagne devrait s’inspirer du cadre établi par l’UE en matière de conditions (un autre aspect « écologique » du premier pilier qui lie les versements directs à certaines normes en matière de protection de l’environnement et de bien-être des animaux) au lieu d’introduire de restrictions supplémentaires.

Le ministère de l’agriculture prévoit par exemple d’imposer un seuil de 4 % pour les portions de terres en jachère, alors que deux autres seuils sont autorisées dans le cadre de l’UE.

« Nous pensons qu’il s’agit du droit européen et que les trois options doivent être proposées aux agriculteurs allemands », a déclaré M. Hemmerling.

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Un calendrier serré

Cependant, avec les élections qui approchent et une formation du nouveau gouvernement qui s’annonce longue, il est difficile de savoir s’il y aura suffisamment de temps pour décider des éco-régimes à adopter avant que l’Allemagne ne doive soumettre, en décembre prochain, son plan stratégique à la Commission.

Selon M. Hemmerling, la Commission doit impérativement s’engager à approuver les plans stratégiques nationaux de la PAC dans les délais prévus. Il a également fait part de ses inquiètudes face au le cadre juridique de l’UE, qui n’a pas encore été formellement adopté.

« Pour les agriculteurs, c’est primordial : nous avons besoin d’une réelle clarté dès l’été 2022, notamment sur les détails de l’aide. Les agriculteurs auront en effet déjà établi leurs projets agricoles pour la suite», a-t-il ajouté.

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