Les agriculteurs et les écologistes s’alignent pour défendre la PAC

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Les ministres européens de l’agriculture se réunissent lundi (24 juin) à l’occasion du dernier cycle de négociations sur la politique agricole commune (PAC) pour l’après 2013. Ils sont incités à conclure un accord avant un vote parlementaire le mois prochain. Un reportage d’EURACTIV depuis Luxembourg.

Les négociateurs des trois institutions impliquées dans les discutions sur la PAC (les ministres de l'agriculture qui représentent leur gouvernement national, le Parlement et la Commission) doivent régler des différents persistants sur les normes environnementales pour les agriculteurs, la révision d'un régime de subventions et les protections du marché pour les producteurs de betteraves sucrières.

La PAC pour 2014-2020 est la cible de groupes de pression depuis que le commissaire européen en charge de l'agriculture, Dacian Ciolo?, a présenté il y a 21 mois une politique « plus verte » qui imposerait de nouvelles règles de conservation pour les agriculteurs et les États membres.

Le système de soutien agricole est déjà en retard d'un an et les négociateurs ont reconnu qu’un accord ne serait peut-être pas conclu avant que la Lituanie ne prenne le flambeau de la présidence tournante de six mois du Conseil de l'UE le 1er juillet.

« Je suis très conscient des défis importants que nous devons relever ces prochains jours […] et nous devons atteindre un accord sur un certain nombre de questions hautement sensibles sur lesquelles les institutions ont des points de vue très arrêtés », a déclaré Simon Coveney, le ministre irlandais de l'agriculture, qui préside les négociations à Luxembourg.

« Néanmoins, nous devons aborder les négociations avec optimisme, nous devons être flexibles et, par-dessus tout, nous devons montrer un engagement clair et une détermination à mener le processus à sa conclusion », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Lors d'une conférence de presse vendredi, un fonctionnaire irlandais a déclaré que les négociations tripartites de lundi à Luxembourg seraient suivies de discussions ministérielles mardi. Une autre réunion tripartite aura lieu à Bruxelles mercredi et « portera plus sur le fond que sur la forme », selon ce fonctionnaire.

Les négociateurs se sont réunis sept fois la semaine dernière afin de régler les différends.

La date butoir de 2014 ne sera pas respectée et la PAC ainsi que son ensemble complexe de propositions ne seront pas mis en œuvre l’année prochaine. La Commission européenne a préparé un plan de secours pour introduire les nouvelles mesures en 2015 et une période de transition afin de passer du système actuel de paiements au nouveau en 2014.

Les groupements agricoles veulent des résultats

Les producteurs agricoles sont toutefois de plus en plus consternés par les retards. Des organisations d'agriculteurs, qui craignent des retards supplémentaires, se préparaient à manifester devant le Centre de conférence Kirchberg à Luxembourg, où les ministres de l'UE et les négociateurs se rencontreront.

Pekka Pesonen, secrétaire général des organisations agricoles Copa-Cogeca, a récemment expliqué à EURACTIV lors d'un entretien (5 juin) que les négociateurs devaient « accélérer le processus » en vue d'obtenir un accord sur la PAC. Il craint qu'il ne faille attendre l'automne avant que la Parlement européen ne prenne la décision définitive.

Les eurodéputés devraient tenir leur dernière session plénière avant les vacances d'été à Strasbourg la semaine prochaine.

Copa-Cogeca, qui représente des agriculteurs et leurs coopératives, a déclaré dans un communiqué avant les négociations tripartites de lundi qu'« une décision positive et rapide sur la réforme de la PAC est essentielle ».

« Les agriculteurs étant touchés par des conditions météorologiques toujours plus désastreuses, leurs revenus se situant à la moitié du niveau moyen et la demande alimentaire devant augmenter de 70 % d'ici 2050, une PAC forte est plus importante que jamais », a indiqué l'organisation.

Les défenseurs de l'environnement sont prêts à se battre

Dans le même temps, des associations qui représentent des défenseurs de l'environnement et des agriculteurs biologiques envisagent également des manifestations. Elles accusent les gouvernements nationaux d'affaiblir les mesures de conservation comprises dans la proposition de la Commission sur la PAC en octobre 2011 et partiellement soutenues par le Parlement au printemps 2012.

Le groupe d'action WWF a accusé la semaine dernière le Conseil de conserver une « ligne dure qui réduit les éléments en faveur de l’environnement. Par exemple, il a rejeté des propositions qui visent à subordonner les subventions agricoles aux règles existantes de l'UE sur les pesticides et la protection des eaux. Les ministres veulent en outre payer les agriculteurs deux fois pour les mêmes activités environnementales, sans aucune valeur ajoutée. »

WWF prétend que les négociateurs du Conseil ont affaibli la PAC en :

  • remplaçant les mesures obligatoires de « verdissement » par des mesures facultatives, en contestant un vote parlementaire précédent en faveur de règles environnementales normalisées pour tous les agriculteurs de l'UE.
  • accordant aux gouvernements nationaux le choix de transférer des fonds du deuxième pilier de la PAC (qui finance le développement rural) vers le premier pilier (dont les fonds sont réservés aux paiements directs aux agriculteurs pour des projets de conservation). Selon des opposants, ce transfert de fonds permettrait aux agriculteurs d'être payés deux fois pour le même projet et affaiblirait les projets ruraux de conservation, dont les États membres et l'UE partagent les coûts.
  • supprimant le minimum obligatoire de 25 % de dépenses dans des projets environnementaux dans le cadre du second pilier.
  • en assouplissant les normes des surfaces d'intérêt écologique et des terres non cultivées, censées encourager la biodiversité.

Des fonctionnaires irlandais ont reconnu que des différences profondes sur certaines de ces questions faisaient toujours partie des négociations. Ils ont ajouté que les eurodéputés s'en tenaient à leur position en soutenant les quotas de production de sucre et en s'opposant à leur suppression progressive avant 2020 alors que les ministres avaient fixé l'échéance à 2017.

Le débat et le vote de la politique agricole commune (PAC) marquent un moment historique pour le Parlement européen.

Grâce aux pouvoirs acquis en vertu du traité de Lisbonne de 2009, les législateurs européens ont directement leur mot à dire dans la définition de la future politique agricole.

La PAC existe depuis 51 ans et demeure le programme le plus cher de l'UE. La proportion des dépenses agricoles est passée de plus de 70% du budget en 1962 à moins de 40 % pour 2014-2020. Le traité de Lisbonne a également octroyé de nouveaux pouvoirs au Parlement en matière de dépenses.

En dépit de son importance budgétaire et politique pour l'UE, l'agriculture ne constitue qu'une petite partie de l'économie : elle représente 1,7 % du PIB et 4,6 % de l'emploi, selon des données de l'OCDE. Les produits agroalimentaires représentaient 6,5 % des exportations en 2009.

  • 24-25 juin : négociations sur la PAC à Luxembourg
  • 26 juin : négociations sur la PAC à Bruxelles où un accord pourrait être annoncé
  • 1er juillet : la Lituanie assume la présidence tournante du Conseil de l'UE; la Croatie devient le 28e État membre de l'UE et un bénéficiaire à part entière de la PAC
  • 2014-2020 : prochaine phase de la politique agricole commune

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