Les agriculteurs français veulent muscler la gestion des risques dans la future PAC

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Politique agricole et viabilité économique.

Les outils de gestion des risques destinés à stabiliser les revenus des agriculteurs sont une priorité pour les représentants des agriculteurs français. Mais leur développement pourrait être freiné par le recul du budget de la PAC.

Les réflexions sur la PAC post 2020 se poursuivent. Pour les représentants des agriculteurs, la gestion des risques figure comme un dossier prioritaire. « Il faut une politique plus offensive sur la gestion des risques », assure Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). « Les outils de gestion des risques doivent être renforcés », plaide aussi André Bernard, président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse et élu référent sur la gestion des risques à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

Les évolutions récentes ont mis la gestion des risques au cœur des problématiques du monde agricole. « Les agriculteurs sont confrontés à de nombreux risques : climatiques avec le changement climatique, économique avec la forte volatilité des cours des produits agricoles, et des risques sanitaires », résume André Bernard.

Contre la sécheresse, des assurances à l'essai en Afrique subsaharienne

Les assurances climatiques doivent permettre aux agriculteurs de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, en particulier la multiplication des sécheresses qui détruisent leurs récoltes.

En 2014, de nouveaux outils avaient été mis en place au niveau européen. La PAC 2014-20 autorise les États membres à participer financièrement au paiement de primes d’assurance et à des fonds de mutualisation, compensant des pertes dues à des phénomènes climatiques et sanitaires (maladies d’animaux ou de végétaux). Concernant les risques économiques, elle permet la mise en place d’un instrument de stabilisation des revenus.

Cependant, l’utilisation de ces outils a été inégale. La France a utilisé les mécanismes de subventions aux assurances climatiques et au fonds de mutualisation dans le domaine sanitaire, mais n’a pas mis en place d’instrument de stabilisation des revenus, à l’instar de nombreux États membres, comme résume un rapport d’avril 2017 de l’Assemblée nationale.

Rôle des États membres

Pour les représentants des agriculteurs, les deux échelons, européen et national, sont nécessaires et doivent aller de concert. « La PAC est une boîte à outils, plaide Jérôme Volle, nous sommes favorables à des outils européens, pour éviter les distorsions de marché, avec une subsidiarité pour permettre aux États membres des adaptations à leur agriculture ».

La France s’oppose à toute « renationalisation » de la PAC et cherche des soutiens

Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture français, plaide pour le maintien des aides directes aux agriculteurs devant le commissaire européen Phil Hogan, qui reconnait l’urgence de simplifier un système trop opaque.

Cette unité a fait défaut dernièrement entre la France et l’Europe sur le règlement Omnibus. En octobre 2017, le Parlement européen, la Commission et le Conseil étaient parvenus à un accord sur la révision de ce règlement, assouplissant les conditions d’utilisation des assurances climatiques. Entré en vigueur au 1er janvier 2018, il rend possible d’abaisser le seuil d’activation de ces dernières de 30 à 20 %, et d’augmenter le taux d’indemnisation jusqu’à 70 %, contre 65 auparavant. Le ministre de l’Agriculture français Stéphane Travert a néanmoins déclaré le 29 mars au congrès de la FNSEA qu’il n’entendait pas donner suite à cette possibilité.

Une histoire de sous

Derrière cette fin de non-recevoir, le ministre compte ses sous. « Toutes ces demandes ont un coût », s’est-il justifié au congrès de la FNSEA.

Le budget suscite tout autant de craintes au niveau européen. L’incertitude plane sur le cadre financier pluriannuel européen 2020-27, une proposition de la Commission étant attendue pour mai. Avec la perte de la contribution britannique, et l’arrivée de nouvelles priorités comme la défense ou la migration, les représentants des agriculteurs devront nécessairement composer avec des dotations moins importantes. « Il faut un budget suffisant pour que l’agriculture européenne résiste à la tempête de la globalisation », soutient Michel Dantin, eurodéputé membre du PPE.

Les budgets PAC et fonds de cohésion en danger après 2020

La plupart des dirigeants européens se sont engagés à augmenter leur contribution nationale au budget européen après 2020. Mais les fonds dédiés aux agriculteurs et à la politique de cohésion seront néanmoins réduits.

 

 

Une utilisation du budget en débat

Du côté du gouvernement, la France milite sérieusement pour sauvegarder la PAC, quand la Commission voudrait en réduire la voilure. L’agriculture n’est apparue qu’en 9ième position dans les priorités pour le futur proposées par la commission Juncker en février dernier. Une situation qui ne convient pas aux grands pays agricoles, qui font bloc pour sauver les meubles : Irlande, Espagne et France en tête, mais aussi de plus petits pays, ou encore l’Allemagne.

Au-delà du montant, l’utilisation même du budget fait débat. Un enjeu sera la répartition de ce montant entre les différents objectifs de la PAC, par exemple entre le financement des paiements directs, du développement d’autres outils de gestion des risques ou encore du « verdissement » de l’agriculture.

Par ailleurs, certains prônent une utilisation plus ambitieuse de ce budget. Les socialistes plaident pour faire du budget de la PAC un levier direct de stabilisation des revenus des agriculteurs. Ils soutiennent un système contra-cyclique, par lequel ce budget viendrait aider les agriculteurs en cas de crises et former des réserves durant les périodes de bonne situation économique.

D’après Jean-Paul Denanot, eurodéputé socialiste, la mise en place de ces réserves demanderait néanmoins de structurer le budget de la PAC sur plusieurs années, et non sur une comme actuellement. « Cela n’est pas impossible, mais nécessite une volonté politique », conclut le représentant.

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