Les effets pervers de la loi sur les revenus agricoles relancent le débat

Les prix des produits alimentaire ne couvrent toujours pas les coûts de production des agriculteurs.

Contournée, évitée ou ajustée, la loi Egalim n’a eu aucun impact sur les revenus des agriculteurs. Les sénateurs viennent de déposer une nouvelle proposition de loi pour corriger un dispositif jugé inefficace.

Espoir déçu. Malgré la tenue des États généraux de l’alimentation et l’adoption de la loi Egalim, les revenus agricoles n’ont pas connu l’amélioration promise.

Adoptée il y a un an, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole faisait la promesse de mieux répartir la valeur entre producteurs, distributeurs et transformateurs pour assurer qu’une juste part revienne aux agriculteurs.

Mais les résultats ne sont pas au rendez-vous, selon les sénateurs qui ont mis en place une mission de suivi de la loi. « Un an après son adoption, la loi se traduit par une légère inflation pour le consommateur des prix de grande consommation qui ne se retrouve pas dans la rémunération des agriculteurs », souligne le rapport des sénateurs.

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Parmi les mesures phares de la loi figure le relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP). Ce seuil est la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit, et sa hausse vise à limiter la guerre des prix sans relâche que se mènent les grandes enseignes, au détriment des producteurs agricoles.

Rémunération des agriculteurs

Grâce à cette revalorisation, la loi Egalim espérait permettre une meilleure rémunération du producteur. Enfin, dans les contrats, le prix négocié doit maintenant tenir compte du coût réel de production.

Mais selon la mission de suivi, « les agriculteurs n’ont pas, pour l’instant, et de l’accord unanime des acteurs, ressenti un quelconque effet de la loi ». Alors qu’une hausse des tarifs de 1,2 % a été observée dans les produits frais, selon une étude de l’institut Nielsen d’octobre 2019. « Le compte n’y est pas », a d’ailleurs reconnu en octobre le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, lors d’une réunion de suivi.

Contournements et effets pervers 

L’examen de la loi a mis à jour des contournements éhontés du dispositif du seuil de revente à perte. Par exemple, les promotions mises en place par la grande distribution de type « un produit acheté, un produit offert » qui ont été strictement encadrées par la loi ont été modifiées. La loi n’encadrant les promotions que sur le même type de produit, les distributeurs ont ainsi changé les intitulés.

Ainsi, une promotion du type « un foie gras acheté, un foie gras offert » sera remplacée par une promotion du type « un foie gras acheté, une boîte de cuisses de canard offerte », souligne le rapport du Sénat.

Autre effet pervers de la loi, le seuil de revente à perte a globalement désavantagé les PME et les coopératives agricoles, alors que le texte visait justement à les favoriser.

« Privées de l’instrument promotionnel pour concurrencer les grandes marques internationales, qui disposent des moyens de se payer des spots publicitaires en prime time, les PME sont les grandes victimes de la loi », indique ainsi le sénateur LR Michel Raison.

Enfin,  les produits saisonniers qui se vendent souvent via des promotions – comme les fraises ou le foie gras – ont été heurtés de plein fouet  par l’encadrement des promotions. Provoquant une baisse des ventes, l’encadrement des promotions a paradoxalement avivé la guerre des prix au détriment… des agriculteurs.

Macron promet d'améliorer les revenus des agriculteurs

Emmanuel Macron a annoncé mercredi qu’il légiférerait par ordonnances pour rééquilibrer les contrats commerciaux entre agriculteurs et distributeurs, à condition qu’ils réorganisent leurs filières de production.

La phase d’expérimentation de la loi Egalim doit durer deux ans, mais le constat dressé par les sénateurs est tel que ces derniers ont décidé de faire une proposition de loi pour modifier certaines dispositions contre-productives.

« On ne peut pas rester les bras croisés vis‑à‑vis de ces entreprises au motif qu’une expérimentation est en cours et qu’il importe d’aller à son terme. Dans un an, il sera trop tard » s’inquiète Michel Raison, rapporteur.

Parmi les dispositions proposées par les sénateurs figure l’autorisation de proposer des promotions sur les produits alimentaires saisonniers, mais aussi une clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, pour faire face aux fluctuations du marché.

De son côté, le gouvernement a également pris acte du mauvais départ de l’expérimentation. « Le gouvernement n’hésitera pas à agir si les nouvelles règles du jeu ne sont pas respectées » a prévenu Didier Guillaume lors d’une réunion de suivi au début du mois de décembre.

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