Les engrais de synthèse sous surveillance

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Alors que la 7e campagne de surveillance des nitrates dans les eaux a débuté le 1er octobre dans l’Hexagone, les ministères de la transition écologique et de l’agriculture élargissent le suivi de l’azote à toutes les sources d’émission. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Jusqu’à présent, le programme de surveillance se focalisait sur l’azote issu des effluents d’élevage. Désormais, il touche aussi les éléments azotés des engrais de synthèse, selon un arrêté publié le 28 décembre au Journal officiel.

Ce suivi des eaux de surface et souterraines, imposé tous les 4 ans par la directive Nitrates de 1991, vise à mettre à jour la liste des zones vulnérables et à évaluer les résultats des programmes d’action mis en place. Il s’appuie sur un réseau de 2 621 points de prélèvement pour les eaux souterraines et de 3 316 points pour les eaux superficielles (cours d’eau).

Déclaration annuelle des quantités d’azote

L’élargissement du dispositif de surveillance a deux effets. Il implique tout d’abord une déclaration annuelle des quantités d’azote, de toutes origines, qui sont produites, traitées, épandues, stockées, et cédées par des personnes physiques et morales utilisant des fertilisants sur des terres agricoles ou dont l’activité génère un fertilisant azoté destiné à l’épandage agricole.

Bilan européen en demi-teinte sur les nitrates

Alors que l’Europe publie son rapport sur l’évolution de la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates agricoles, les Côtes d’Armor continuent de batailler contre les algues vertes. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Un nouveau plafond

Ensuite, les programmes d’action régionaux comportent désormais, dans les zones vulnérables, un plafond égal à la pression d’épandage d’azote de toutes origines, au cours de l’année de référence, exprimée en kilogrammes d’azote par hectare.

Le préfet de région en première ligne

En cas de dépassement de cette valeur de référence, le préfet de région doit prendre un arrêté et mettre en œuvre le programme d’action régional au plus tard le 31 août suivant ce constat. Lorsque la pression d’épandage d’azote rentre de nouveau dans les clous de la réglementation, il y met fin au plus tard le 31 août suivant ce retour.

 

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