Dans le cadre de la révision de la loi phytosanitaire votée mardi (13 février) au Parlement européen, les eurodéputés proposent de créer une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union pour aider les États membres à prévenir l’importation accidentelle d’organismes nuisibles dans les végétaux.
Les députés de la commission de l’agriculture et du développement rural ont adopté mardi (13 février) un rapport sur la révision du règlement sur la santé des plantes.
Communément appelé « législation sur la santé des plantes », ce règlement mis en application en 2019 définit les règles visant à prévenir la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux.
Il dresse notamment une liste d’organismes les plus problématiques, en particulier ceux qui ne vivent pas sur le territoire de l’UE – les « organismes de quarantaine de l’Union » – parmi lesquels la bactérie Xylella fastidiosa, le scarabée japonais, la bactérie du verdissement des agrumes ou encore la maladie des taches noires des agrumes.
Ces organismes nuisibles, qui voyagent sur les produits végétaux à travers le monde, ont des conséquences sociales, environnementales et économiques préoccupantes. Ces dix dernières années, la bactérie Xylella fastidiosa a sérieusement impacté le secteur agricole – en particulier les productions d’huile d’olive – et les paysages de certaines régions du sud de l’Europe (Italie, France, Portugal et Espagne).
« L’Espagne représente 55 % de la production mondiale d’huile d’olive. Ma région, l’Andalousie, abrite 80 % de la production espagnole […] Les oléiculteurs espagnols luttent actuellement contre diverses maladies, les plus grandes menaces pour les oliviers étant Xylella fastidiosa et la flétrissure verticillienne », alertait en 2022 l’eurodéputée Clara Aguilera (S&D), désormais rapporteur du texte qui vient d’être voté en commission.
Équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union
En juillet 2022, la propagation d’un ravageur d’Afrique du Sud a poussé l’UE à imposer aux agriculteurs sud-africains un traitement au froid extrême de toutes les oranges destinées à l’Europe. Une plainte avait immédiatement été déposée par l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Alors que les oranges avaient tout de même pu débarquer en Europe, la Commission exigeait que le partenaire applique dans l’avenir les règles européennes.
Cette faiblesse des règles de l’UE a ainsi poussé la Commission européenne à présenter le 17 octobre 2023 une révision du règlement sur la santé des plantes. Elle propose plusieurs mesures pour rendre plus efficaces les règles de prévention et mieux répondre aux urgences.
La proposition accélère notamment l’obtention d’un passeport phytosanitaire pour tous les végétaux importés, et impose diverses exigences d’équivalence en matière d’importations issues des pays tiers.
À leur tour, les députés de la commission de l’agriculture et du développement rural y ont ajouté différents amendements.
Ils proposent notamment de créer une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union. Composée d’experts nommés par la Commission et les États membres, celle-ci aiderait les pays de l’UE ou les pays tiers limitrophes, à prendre des mesures pour prévenir l’apparition d’organismes nuisibles.
Il pourrait s’agir d’une aide « scientifique, technique et administrative sur le terrain ou à distance » pour éradiquer les organismes nuisibles, précise le texte. D’autres aides pourront porter sur des « méthodes de diagnostic appropriées », ou favoriser une « coordination entre les autorités compétentes des États membres et des pays tiers ».
Détection rapide des organismes dangereux
Les députés ont également appuyé la demande de la Commission européenne de mettre en place des programmes pluriannuels d’enquêtes sur les risques, afin de détecter rapidement les organismes nuisibles dangereux.
De même, selon les eurodéputés, le règlement doit « renforcer » les dispositions relatives aux organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ), c’est-à-dire les organismes déjà présents sur le territoire nécessitant un contrôle rigoureux. Ils devront figurer dans le certificat phytosanitaire.
Si l’UE prend au sérieux ce problème, c’est que les organismes nuisibles pourraient avoir des conséquences économiques catastrophiques pour les filières agricoles de l’UE. Selon le Centre Commun de recherche (CCR), une propagation généralisée de Xylella fastidiosa pourrait coûter à l’UE plus de 5,5 milliards d’euros par an en raison de la perte de production.
Une propagation de la bactérie dans l’ensemble de l’UE pourrait affecter plus de 70 % des oliviers les plus âgés. Le flétrissement verticillien (maladie fongique), 50 %.
Le texte sera soumis en plénière du Parlement européen du 26 au 29 février.
