La proposition très attendue de la Commission européenne sur la prolongation des avantages commerciaux pour les produits agricoles ukrainiens inclura certaines demandes de Varsovie, les manifestations d’agriculteurs à travers le bloc ayant poussé Bruxelles à adopter une position plus souple, a indiqué le ministre polonais de l’Agriculture, Czesław Siekierski, à Euractiv.
La Commission européenne devrait proposer le renouvellement des « mesures commerciales autonomes » (telles que la suspension des droits de douane, des quotas et des mesures de défense commerciale) pour soutenir les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne, un des principaux motifs de protestation des agriculteurs, en particulier en Pologne et en Roumanie.
« Les protestations des agriculteurs ont poussé l’UE à adopter des positions plus souples », car « nous avons expliqué à la Commission » que « ces protestations découlent des importations excessives en provenance d’Ukraine de produits qui sont vraiment sensibles sur notre marché», a ajouté M. Siekierski en marge de la première réunion des ministres de l’Agriculture de la présidence belge du Conseil de l’UE, mardi (23 janvier).
Au cours de la réunion, la délégation polonaise a présenté une des solutions pour remédier aux importations agricoles excessives en provenance d’Ukraine et à leur impact néfaste sur le secteur agricole, en particulier dans les États membres voisins de l’Ukraine.
Pour rappel, l’UE a temporairement levé les restrictions sur les importations en provenance du pays en guerre en juin 2022, à la suite de l’invasion du pays par la Russie. Cependant, l’afflux de denrées alimentaires et de marchandises ukrainiennes sur le marché de l’UE a pris les Européens de court, faisant baisser les prix dans les pays voisins, à savoir la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie.
Après une suspension temporaire des mesures en faveur de Kiev, l’exécutif de l’UE a rétabli ces avantages commerciaux, en mettant en place un système de vérifications et de contrôles du côté ukrainien afin d’éviter toute distorsion du marché unique. Mais pour les agriculteurs, ce n’est pas suffisant, et les protestations ont repris de plus belle.
« Le document décrivant les nouvelles mesures n’a pas encore été publié », a précisé M. Siekierski. Toutefois, « lors de nos conversations avec la Commission, il semble qu’elle ait en quelque sorte fermé les yeux sur la proposition » de permettre à un État membre de prendre l’initiative « d’imposer des mesures plus strictes, ou des clauses de sauvegarde », a-t-il précisé.
Édition génomique et pesticides
La Pologne est l’un des États membres dont la position est essentielle pour sortir de l’impasse sur deux dossiers législatifs agricoles en suspens, les règles régissant les nouvelles techniques génomiques (NTG) et le règlement sur l’utilisation durable de produits phytopharmaceutiques (SUR).
En ce qui concerne le premier dossier, M. Siekierski explique que la Pologne ne veut « pas autoriser le brevetage des plantes NTG 1 [équivalentes à celles obtenues par croisement conventionnel] ». Selon la proposition de la Commission, cette catégorie serait exemptée des exigences de la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), une législation très stricte.
En outre, Varsovie craint que « le brevetage ne limite davantage la disponibilité des semences et l’accès à celles-ci, en particulier pour les petits agriculteurs », a déclaré le ministre polonais. « Nous soutenons l’innovation, mais elle ne peut pas être supplantée par les entreprises », et bien que « nous soyons conscients que les entreprises » investissent « de l’argent » dans les nouvelles variétés « nous pensons qu’elles sont également obligées de respecter les citoyens et de les servir ».
Actuellement, la Commission a laissé la question des brevets pour les NTG en suspens. La commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen a pour sa part voté en faveur d’une interdiction totale des brevets pour les NTG « afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et les nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs ».
Le Parlement européen devrait voter sur la proposition de loi en session plénière le 6 février, mais il n’est pas certain que le Parlement et le Conseil de l’UE — les co-législateurs — seront en mesure de trouver un accord sur la loi relative aux NTG d’ici la fin de la législature.
Parallèlement à cela, M. Siekierski reste sceptique quant à la règlementation de l’UE sur les pesticides.
« Nous ne sommes pas opposés à la réduction des pesticides, mais nous ne voulons pas que ce soit les agriculteurs qui supportent le coût de la transition, nous devons trouver des moyens de les dédommager », a affirmé le ministre polonais.
La proposition controversée de règlement sur l’utilisation durable de produits phytopharmaceutiques (SUR), visait à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici à 2030, comme le prévoit la politique alimentaire principale de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).
Après des mois de négociations, le Parlement européen a tenté de définir sa position finale sur le dossier, mais les eurodéputés ont finalement voté en novembre dernier pour un rejet du texte dans son intégralité grâce à une série d’amendements supprimant les éléments essentiels de la proposition de la Commission.
Au Conseil de l’UE, de nombreux ministres de l’Agriculture ont exprimé leur détermination à poursuivre les travaux sur le règlement.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]