Les marchés alimentaires restent interdits, mais les dérogations se multiplient

Le marché de Nice, le 7 janvier 2016. [Shutterstock]

Dans une ordonnance rendue le 1er avril, le Conseil d’État rejette la requête de la Fédération nationale des marchés de France (FNSCMF) d’annuler l’interdiction des marchés couverts et en plein air. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Au 2 avril, les marchés alimentaires restent interdits en France, sauf dérogation expresse. Telle est la conclusion de la plus haute juridiction administrative, qui refuse donc de suspendre la mesure encadrée par un décret du 23 mars. La Fédération des marchés estimait notamment que l’interdiction était contraire à l’égalité entre les commerces sédentaires et non sédentaires, les premiers restant ouverts sur l’ensemble du territoire. Un argument rejeté par le Conseil d’État, en raison de différences de topographie, de jours et d’heures d’ouverture et de personnel entre les marchés et les commerces alimentaires.

La crise du coronavirus ébranle le marché du lait

L’épidémie de Covid-19 a de fortes répercussions sur le secteur du lait, en plein pic de production. La coopérative Sodiaal et l’association EMB réclament la création d’un outil européen pour réguler le marché. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Essor des dérogations

Un bémol toutefois : un marché alimentaire peut être autorisé par le préfet, sur demande du maire, selon la dérogation prévue par le décret du 23 mars. Dans son ordonnance, le Conseil d’État affirme que ces dérogations sont chaque jour plus nombreuses, et ont vocation à augmenter, sans toutefois préciser leur nombre. Selon nos informations, elle est actionnée dans les petites villes seulement. Le gouvernement a par ailleurs validé le guide méthodologique préparé notamment par la Fédération nationale des marchés de France (FNSCMF) et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Enfin, la vente de fruits et légumes frais reste autorisée en vente directe et dans les AMAP, les Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne.

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