Les petits exploitants allemands bénéficieront plus de la PAC

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Berlin va instaurer un nouveau système de redistribution annuelle de 6,2 milliards d'euros en subventions agricoles. Les petites et moyennes entreprises ainsi que l'écoagriculture en seront les bénéficiaires. Un article d'EURACTIV Allemagne.

Les ministres de l'agriculture des 16 Länder allemands ont convenu d'un nouveau projet de distribution des subventions de Bruxelles.

« Les agriculteurs allemands auront une sécurité de planification jusqu'en 2020 et pourront prendre des décisions sur leur avenir », s'est réjoui Peter Bleser, à la suite du consensus conclu le 4 novembre. Peter Bleser est secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral de l’Agriculture.

La répartition des financements faisait l'objet de vives contestations étant donné que les subventions pour les agriculteurs allemands seront réduites de 10 %.

Tous les Länder ont toutefois voté à l'unanimité en faveur du compromis. Selon cet accord, les agriculteurs allemands recevront en tout 6,2 milliards d'euros.

Ces fonds seront divisés en deux piliers : le paiement direct aux agriculteurs et les programmes de soutien aux infrastructures rurales et à l'écoagriculture.

Quelque 220 millions d'euros (4,5 %) seront transférés du premier au second pilier. Les ministres Verts avaient au départ demandé un taux de 15 %.

Blocage total évité

« La décision […] prend une portée écologique, malheureusement au rythme d'escargot de la CDU et du SPD », affirme le député Vert Friedrich Ostendorff.

La CDU et le SPD manquent de volonté et de courage pour mettre en place de manière efficace une réforme réelle, selon lui.

Il doute qu'une grande coalition entre le SPD et la CDU mette en avant de nouveaux points. « La Fédération des agriculteurs allemands [DBV] n'est pas parvenue à bloquer totalement la réforme », selon lui.

« Les négociations ardues ont porté leurs fruits », a déclaré Robert Habeck, ministre de l'Agriculture du Land Schleswig-Holstein, à la suite d'une conférence avec ses homologues à Munich.

« La conférence d'aujourd'hui des ministres de l'Agriculture a réussi à garantir un soutien national en faveur d’une politique de subventions agricoles différente.

Nous utiliserons avant tout ces fonds supplémentaires pour créer un secteur agricole économe en ressources et avancé, qui sera bénéfique pour le bien-être des animaux, la protection de l'environnement et le développement durable. »

Jusqu'à présent, les grands producteurs allemands, surtout à l'Est, étaient les principaux bénéficiaires des subventions de l'UE. D'après le nouveau système, ces entreprises recevront toujours de l’aide afin de récupérer le retard engrangé après la réunification. Mais ce « bonus de réunification » expirera en 2020.

Grâce à cet accord, les petits agriculteurs recevront davantage de soutiens. Ils recevront 50 euros supplémentaires pour chacun des 30 premiers hectares de terres.

Plus qu'une goutte d'eau dans l'océan

« Le supplément pour les premiers hectares est une maigre compensation du fait que le gouvernement fédéral, la fédération agricole et les ministres de l'Agriculture de l'est de l'Allemagne se sont opposés fortement contre toute forme de plafonnement », indique l'eurodéputé allemand Martin Häusling (Les Verts). « En vertu de la législation européenne, il faut payer un supplément pour éviter un plafonnement. Grâce aux ministres écologistes, c'est devenu plus qu'une simple goutte d'eau dans l'océan. »

Les agriculteurs de moins de 40 ans peuvent également demander une aide supplémentaire : ils recevront 50 euros supplémentaires par hectare. Cette somme est toutefois limitée à cinq ans et aux 90 premiers hectares par entreprise.

Les ministres européens de l'Agriculture ont convenu en septembre d'une réforme sur la politique agricole commune pour la période 2014-2020. Le Parlement et le Conseil doivent encore donner leur accord officiel d'ici la fin de l'année. La Commission européenne prépare pour l’instant les instruments juridiques nécessaires pour la mise en œuvre au sein des États membres. 

Lancée en 1962, la politique agricole commune (PAC) est un système de subventions et de programmes agricoles qui représente la plus grande part des dépenses du budget de l'UE : environ 38 % du budget total, comparé à près de 70 % dans les années 1970.

En vertu de l'accord sur le budget pour 2014-2020 d’une valeur de 960 milliards d’euros, le budget pour l'agriculture et le développement rural devrait avoisiner les 380 milliards d'euros, dont 280 milliards consacrés aux paiements directs aux agriculteurs et environ 80 milliards au développement rural. Le reste du montant est consacré en grande partie au soutien à l'exportation.

La Commission européenne a proposé une réforme de la PAC en octobre 2011 et a recommandé des modifications fondamentales dans le cadre réglementaire pour la période 2014-2020, dont :

  • la réforme des paiements directs afin de soutenir les agriculteurs (1er pilier) et du budget pour le développement rural et la protection de l'environnement (2e pilier) ;
  • la fin des quotas et d'autres formes de soutien du marché ;
  • un accent plus important sur les mesures environnementales, par l'attribution de 30 % des financements aux agriculteurs qui diversifient leur production, alternent leurs cultures ou maintiennent des pâturages permanents.

L'accord politique sur la première grande réforme de la PAC est tombé en juin 2013 après des mois d'âpres négociations. En raison de conclusion laborieuse d'un accord, de nombreuses mesures ne seront pas mises en place avant 2015.

>> Lire le linksdossier : PAC 2014-2020 : le long chemin vers la réforme

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