Les viticulteurs luttent pour protéger les droits de plantation

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De  plus en plus de membres de gouvernements européens et du Parlement européen soutiennent les viticulteurs qui luttent pour protéger les droits de plantation qui devraient expirer d’ici 2016, une libéralisation qui selon eux détruira l’un des premiers secteurs de l’Europe.

Le débat sur les droits de plantation est en train de prendre de l'ampleur et un groupe de haut niveau mis sur pied par le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolo?, tente actuellement de trouver un compromis. Les législateurs envisagent quant à eux de modifier l'organisation commune des marchés (OCM), qui a pendant des années autorisé les interventions des gouvernements pour soutenir et stabiliser la viticulture.

Soutenus par les gouvernements des grands pays producteurs de vin, les vignerons font pression sur le Parlement et les dirigeants pour qu'ils reviennent sur la décision prise il y a quatre ans de lever les restrictions à la plantation. Contrairement aux quotas de production, ces restrictions limitent le nombre de vignes qui peuvent être plantées. Les droits de plantation devraient donc expirer en 2016, mais les gouvernements peuvent les maintenir pendant deux années supplémentaires.

Comme l'a rapporté EURACTIV France, Stéphane Le Foll, le ministre français de l'agriculture, a déclaré la semaine dernière qu'il soutenait la protection des droits de plantation tout comme les gouvernements allemand, italien et espagnol.

Les organisations de défense de l'agriculture affirment que lever ces restrictions pourrait affaiblir un secteur déjà en difficulté face aux importations bon marché, à la surproduction et à la demande en baisse. La part de terres consacrée à la viticulture en Europe a chuté de 12 % entre 2001 et 2011, selon les chiffres de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.

Exode rural

Ces organisations avancent également que les paysages bucoliques recouverts de vignobles sont une valeur ajoutée pour le tourisme et la conservation rurale sur laquelle l'Europe ne peut se permettre de faire une croix. Ce débat touche également une corde sensible. L'Assemblée des régions européennes viticoles (AREV) a adopté en mai dernier une résolution pour la défense des droits de plantation dans laquelle elle explique que la viticulture constitue l'un des « vecteurs clés de la civilisation européenne ».  

« Le jour où nous supprimerons le vin, nous entrerons dans une période d'exode rural massif », a déclaré Daniela Ida Zandonà de la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW), l'un des groupes luttant pour les droits de plantation.

Mme Zandonà affirme que 15 gouvernements européens représentant les grandes régions vinicoles veulent conserver ces droits, ainsi que des petits producteurs comme la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie ou la Bulgarie.

Les vignobles étaient l'un des rares domaines agricoles à avoir échappé à la libéralisation, alors que la Commission s'est attelée pendant des années à la tâche de supprimer les protections aux produits laitiers entre autres. La fin des droits de plantation découle de réformes de 2008 qui concernent également le soutien au prix du sucre.

Mais la protection de ces droits est tout de même loin de faire l'unanimité. Dans les pays émergents producteurs de vin, les vignerons veulent avoir l'opportunité de développer leurs activités. Les secteurs de la mise en bouteille et de la distribution pensent que ces restrictions sont obsolètes dans un marché mondial du vin de plus en plus concurrentiel. Ils considèrent comme contreproductif le principe de prime à l'arrachage visant à réduire la production des vins les moins rentables.

Une exception

José Ramón Fernández, secrétaire général du Comité européen des entreprises vins (CEEV), fait partie de ceux qui souhaitent mettre un terme aux droits de plantation.

« En Europe, aucun autre secteur agricole n'est soumis à de telles restrictions. Il s'agit d'une exception », a déclaré M. Fernández avant d'ajouter que ces limites entravent le développement du marché européen.

Le CEEV favorise plutôt des politiques d'amélioration de la coordination et du développement de la chaîne d'approvisionnement européenne afin de la rendre plus efficace et adaptée aux évolutions du marché.

« Ce n'est pas une réglementation, c'est une interdiction », a déclaré M. Fernández, qui fait partie du groupe de haut niveau soutenu par la Commission. « Nous sommes ouverts à d'autres solutions ».

À l'origine, la Commission a justifié la libéralisation en montrant du doigt le surplus de production vinicole qui enfreignait les limites de plantation. Elle affirme que lever ces restrictions permettrait aux producteurs concurrentiels de « répondre librement aux conditions du marché ».

L'UE devra bien mettre un terme à ces restrictions, que ce soit en 2016 ou plus tard, puisqu'une décision de la Cour européenne de justice a décrété que l'OCM vin de 1976 accordait une durée limitée aux droits de plantation et à d'autres options.

Trouver un terrain d'entente

M. Ciolo? a exhorté les deux camps à trouver un terrain d'entente. Son groupe de haut niveau s'est réuni en juillet et devrait se rassembler à nouveau le 21 septembre en Sicile, afin d'élaborer des recommandations qui seront publiées d'ici la fin de l'année.

À l'issue des négociations, l'EFOW a annoncé qu'elle était favorable à certaines dérogations aux droits de plantation dans les marchés émergents. « Nous comprenons qu'il devrait exister une règle pour les pays qui veulent développer leur secteur vitivinicole, c'est tout à fait logique », a reconnu Mme Zandonà, dont l'organisation compte des membres en France, en Italie, en Hongrie, au Portugal et en Espagne.

Les eurodéputés devraient envisager de modifier la réglementation OCM ainsi que la politique agricole commune (PAC) à l'automne prochain.

Les producteurs de sucre confrontés à la suspension du soutien financier début 2016 et les vignerons sont rassemblés derrière l'eurodéputé français Michel Dantin (Parti populaire européen), qui souhaite que les aides à ces deux secteurs soient prolongées. Lors d'une audience de la commission Agriculture le 20 juin dernier, il a prévenu : « la réduction rapide du soutien entraînerait la fermeture d'exploitations agricoles ».

Dans les années 1960, la Communauté européenne a commencé à créer des organisations communes des marchés (CMO) dans le but soutenir la production et la promotion des produits et des aliments de haute qualité. Ces initiatives comprennent notamment les appellations d'origine protégée (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) pour certains produits (comme le vin, le fromage, les saucisses ou les bières) ainsi que l'étiquetage des produits biologiques.

La protection des territoires est un objectif majeur de la réglementation européenne. « L'UE étant le premier marché au monde pour les produits alimentaires, il semble logique que la production alimentaire européenne et les normes régissant la chaîne d'approvisionnement reflètent les attentes de la société dans ce marché, quel que soit le niveau de normes des autres régions du monde », peut-on lire dans un récent rapport du Parlement européen sur la compétitivité et l'innovation dans l'agriculture européenne.

L'Europe est le premier producteur et exportateur de vin au monde : 57 % des vins consommés de par le monde proviennent du vieux continent. L'exportation représente 5,5 milliards d'euros par an, selon le Comité Européen des entreprises vin (CEEV). Quelque 2,4 millions de producteurs cultivent 3,6 millions d'hectares (2 % des terres agricoles de l'UE), selon les chiffres de l'industrie et de l'UE.

  • 21 sept. : réunion du groupe de haut niveau en Sicile (Italie) pour discuter des droits de plantation

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