L’Europe tâtonne dans la transparence de la chaîne alimentaire

Les consommateurs européens sont de plus en plus attentifs à la qualité de ce qu'ils mettent dans leur assiette. [Shutterstock]

En l’état, la proposition de loi sur le renforcement de la transparence dans la chaîne alimentaire pourrait au contraire consolider son opacité, préviennent des eurodéputés écologistes.

Les Européens se préoccupent de plus en plus du contenu de leur assiette. En 2017, une initiative citoyenne européenne avait déjà relayé les préoccupations de plus d’un million de personnes sur la réautorisation du glyphosate par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Ainsi, l’accès aux documents de l’industrie alimentaire, tels que les séquences ADN des OGM, ou les études sur les risques sanitaires que présentent les pesticides, les additifs ou les produits transformés, est désormais une revendication des citoyens européens.

Le 27 novembre, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) doit voter une proposition législative visant à « renforcer encore davantage la transparence et la qualité des études utilisées aux fins de l’évaluation scientifique de substances » de la loi alimentaire générale, selon la Commission. Toutefois, des eurodéputés alertent au contraire sur la consolidation de l’opacité de la chaîne alimentaire.

Transparence ?

Les écologistes européens estiment en effet que cette proposition conférerait plus de pouvoir à l’industrie. En effet, les règles européennes en vigueur obligent pour l’instant les industriels à divulguer une quantité d’informations sur la toxicité de leurs produits alimentaires.

Mais dans le cadre du nouveau règlement, certains amendements au texte pourraient dégrader cette transparence de publication en renforçant le secret des affaires.

« Le 27 novembre, nous saurons si nous avançons ou si nous reculons », a déclaré avec inquiétude Martin Häusling, eurodéputé de l’Alliance 90 / Les Verts, lors d’une conférence de presse le 22 novembre.

Également présente à l’événement, Bondine Kloostra a déclaré que cette proposition s’articulait autour de deux axes contradictoires : améliorer la transparence tout en protégeant mieux les intérêts des industriels.

Propriété intellectuelle et informations confidentielles

Cette juriste néerlandaise en droit environnemental européen a particulièrement insisté sur un amendement de l’article 38, qui stipule que la diffusion d’informations et de données scientifiques ne doit pas entrer en conflit avec la propriété intellectuelle des industriels. Une disposition qui pourrait entraver la publication de certaines informations d’intérêt public.

Trop de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation des Européens

Six résidus de pesticides sur dix, quantifiés dans l’alimentation européenne, sont des perturbateurs endocriniens suspectés, selon un rapport de l’association Générations futures. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Selon Bondine Kloostra, la législation actuelle, bien qu’imparfaite, oblige encore les géants du secteurs tels que Monsanto de rendre des comptes.

En 2009, Bayer a par exemple été condamné par la Cour de justice européenne pour avoir refusé de divulguer des études approfondies sur ses produits, rappelle-t-elle.

Autre écueil du texte, l’article 25 prévoit toute une liste d’informations qui ne peuvent raisonnablement pas être classées confidentielles. Or, la proposition veut revenir sur cette clause de non-confidentialité. « Si cet amendement passe, alors l’UE s’écartera indéniablement de la transparence, et nous passerons alors à un régime totalement différent », déplore la juriste néerlandaise.

Malgré ce recul sur la transparence de l’industrie, la  proposition de loi prévoit davantage de souplesse concernant la divulgation d’avis scientifiques de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) sur les risques liés à l’alimentation.

Indépendance de l’EFSA

Mais là encore, Martin Häusling rappelle que le fonctionnement même de l’EFSA n’est pas sans problème. Il dénonce par exemple le manque d’indépendance de l’institution, dont la moitié des experts entretiennent des liens avec les géants de la chimie et de l’agroalimentaire.

« Il est déterminant que l’EFSA puisse décider elle-même de ses sujets d’étude, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », regrette Martin Häusling.

Les conflits d’intérêts minent toujours l’indépendance de l’EFSA

Près de la moitié des experts de l’Agence de sécurité des aliments ont des conflits d’intérêts qui mettent en cause le travail de l’agence, estime une étude de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

L’eurodéputé vert estime que les Conservateurs ainsi que la rapporteure du dossier, Renate Sommer, défendront les intérêts de l’industrie le 27 novembre. Contactée par Euractiv, cette dernière n’a pas souhaité faire de commentaires.

Michèle Rivasi, membre Verts/ALE de la Commission ENVI, tire quant à elle la sonnette d’alarme sur cette réglementation à haut risque, au cœur des enjeux de transparence de l’information et de secret des affaires :

« Malgré plusieurs avancées, comme l’obligation explicite de l’EFSA de rendre publique une quantité plus grande de données, ou encore la création d’un registre des études commandées par l’industrie, cette révision contient malheureusement de nombreux points obscurs », écrit-elle dans un communiqué.

« Nous savons maintenant [à quel point] l’accès aux études est une question centrale dans l’évaluation » des risques sanitaires, poursuit la Française.

« C’est d’ailleurs la raison pour laquelle avec trois autres députés Verts européens, nous avons saisi la Cour de Justice [de l’UE] contre l’EFSA afin de fixer un précédent juridique au sujet des études confidentielles fournies pour évaluer l’effet cancérigène du glyphosate. Il est évident que toutes les études utilisées pour évaluer la sécurité d’un produit doivent être accessibles dès que possible », conclut-elle.

Les Européens surcontaminés aux dioxines

L’exposition alimentaire aux dioxines est pire qu’on le pensait, révèle un rapport publié mercredi 21 novembre par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). La population en ingérerait, en moyenne, jusqu’à 5 fois trop. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

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