L’évaluation du glyphosate confiée à quatre pays, dont la France

Une première dans l'évaluation des pesticides. [Defotoberg/Shutterstock]

France, Suède, Pays-Bas et Hongrie formeront le groupe d’évaluation du glyphosate. Jusqu’alors, ce type de procédure ne s’appuyait que sur un seul État rapporteur, épaulé par un co-rapporteur. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

C’est une première en matière d’évaluation des pesticides, et c’est le glyphosate qui va essuyer les plâtres. Le dossier de cet herbicide, dont le précédent renouvellement d’autorisation (en décembre 2017) avait donné lieu à de nombreux rebondissements au sein de l’UE, avait jusqu’alors été confié  à l’Allemagne, avec la Slovaquie comme co-rapporteur.

Le BfR, vivement critiqué

Comme pour tout dossier d’évaluation des pesticides, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) avait soumis son avis scientifique à l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Et c’est sur la base de l’avis de l’EFSA que les Etats membres avaient tranché, en l’occurrence pour un renouvellement d’autorisation de cinq ans, au lieu de 15 ans comme tel est normalement le cas.

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Encore plus que l’EFSA, l’agence allemande avait essuyé de vertes critiques, d’autant que son avis contenait des centaines de pages de copiés-collés de documents rédigés par le groupe de travail sur le glyphosate, consortium des producteurs de cet herbicide. Suite à ces révélations, la Commission s’est d’ailleurs vu obliger de revoir de fond en comble sa procédure d’homologation, en y apportant une transparence qui lui faisait jusqu’alors défaut (voir encadré).

En matière de transparence de l’évaluation, les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 avril, la réforme du dispositif d’homologation proposée par la Commission européenne. Faisant suite à l’initiative citoyenne européenne (ICE) lancée contre le glyphosate, elle met en place une base de données européenne commune de toutes les études étayant les demandes d’homologation, et prévoit l’accès à toutes les données –sauf demande expresse de l’entreprise, qui devra être avalisée par l’EFSA. La proposition a recueilli un fort soutien: 603 voix pour, 17 contre et 27 abstentions.

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Un dossier miné

Echaudée par la mésaventure allemande, la Commission européenne a opté pour une nouvelle approche, en vue du futur réexamen de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du glyphosate. D’autant qu’aucun État membre ne s’est porté volontaire pour devenir pays rapporteur, «en raison du très volumineux dossier d’homologation attendu et de la charge de travail élevée», explique la Commission sur son site.

Pour éviter tout blocage, désormais un leitmotiv du dossier glyphosate, la Commission a décidé de confier la tâche à un groupe d’Etats, au lieu d’un seul. Pour cela, elle a dû proposer une modification de la procédure, fixée par le règlement d’exécution n°844/2012, afin de permettre, dans des cas «exceptionnels», l’évaluation par un groupe d’États au lieu d’un seul.

Après discussion avec la Commission, quatre Etats ont consenti à intégrer ce groupe d’évaluation: la France, la Suède, les Pays-Bas et la Hongrie, dont les agences respectives (l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, pour la France) devront se partager le travail. À noter que, parmi ces quatre pays, la France et la Suède étaient opposés au renouvellement du glyphosate, tandis que les Pays-Bas et la Hongrie étaient favorables à une relance du produit pour 15 ans.

Ouverture de la procédure mi-décembre

Le choix de ce groupe d’évaluation a été validé lundi 15 avril par le SCOPAFF (Comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux), comité de la Commission européenne regroupant les experts issus des Etats membres. Reste à savoir comme le travail s’articulera entre les quatre agences.

La procédure de renouvellement d’autorisation sera ouverte le 15 décembre. A partir de cette date, les entreprises disposeront de six mois, jusqu’au 15 juin 2020, pour soumettre leur dossier d’homologation. Le groupe d’États évaluateurs aura ensuite un an, jusqu’en juin 2021, pour publier son avis, soumis à commentaires. Sur la base de cet avis, l’EFSA définira si la substance répond aux critères d’approbation de l’UE. La Commission préparer ensuite une proposition de renouvellement –ou de non-renouvellement-, soumise au vote des experts du SCOPAFF.

Mercredi 17 avril, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) relance l’offensive contre le glyphosate. Après avoir obtenu l’annulation par la justice de l’AMM française du RoundUp Pro 360 de Monsanto, le 15 janvier, l’association, via le cabinet Huglo-Lepage avocats, a saisi le juge administratif en raison de l’absence de réponse par le ministère de l’agriculture, alors qu’elle lui avait demandé de retirer l’AMM de tous les produits contenant du glyphosate. Par ailleurs, l’association a lancé un recours indemnitaire contre les trois ministères concernés (agriculture, santé, transition écologique) et contre l’ANSES, pour faute.

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