À l’image de ce qui se pratique pour la culture en France et en Europe, le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise (LFI) proposent de mettre en place une « exception agri-culturelle » en retirant les produits agricoles des accords de libre-échange avec l’Union européenne pour protéger les filières intérieures.
« Est-ce que nos élites doivent laisser l’agriculture dans le grand bain de l’économie mondialisée avec des cours de marché, ou bien est-ce qu’on doit avoir une exception agri-culturelle qui nous permette de garder une agriculture française tout comme l’exception culturelle nous a permis de conserver un cinéma français ? » s’interrogeait le député François Ruffin le 22 janvier dernier sur X.
Alors que les excès du libre-échange, symbolisés par les accords commerciaux entre l’UE et les pays tiers, sont une des raisons de la colère des agriculteurs depuis le début des manifestations, l’idée « d’exception agri-culturelle » s’installe dans le débat public, notamment du côté de LFI et du RN.
L’idée repose sur ce qui a été fait pour la culture dans les pays de l’UE et pour les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au début des années 1990, à savoir soustraire certaines productions culturelles et audiovisuelles au marché mondial, pour favoriser les productions nationales. Avec un adage : la culture n’est pas un bien marchand comme un autre.
En France, les télévisions sont par exemple tenues de diffuser 60% d’œuvres produites en Europe, dont 40% en français. De même que depuis 2019, l’UE impose un quota de diffusion de 30% de productions européennes sur les plateformes de streaming.
Sortir l’agriculture des accords de libre-échange
Transposer ce principe à l’alimentation n’est pas nouveau. Lors de la libéralisation de la PAC en 1992, la Coopération rurale – deuxième syndicat français, en tête des manifestations aujourd’hui – appelle à une « exception agri-culturelle » afin de protéger les produits agricoles, et de garder la main sur les prix et les volumes.
C’est trois ans plus tard, en 1995, que l’agriculture intègre pleinement le marché mondial et les traités de libre-échange avec les pays tiers, au même titre que l’industrie, avec l’accord agricole de l’Uruguay Round.
Depuis 30 ans, l’Union européenne a signé 42 accords avec 74 États partenaires, ce qui en fait « la puissance ayant conclu le plus grand nombre d’accords de libre-échange au monde », comme le relève un récent rapport d’information parlementaire.
Or, l’agriculture est souvent prise comme « monnaie d’échange » pour vendre des produits européens à haute valeur ajoutée (voitures, technologies, services). Le dernier accord signé avec la Nouvelle-Zélande prévoit de faire rentrer en UE 38 000 tonnes de viande ovine à droit de douane nul, celui avec le Chili une quantité équivalente de volaille.
Pour le député LFI François Ruffin, il faut donc tout simplement « sortir l’agriculture des accords de libre-échange ».
L’exception agri-culturelle est également défendue par Jordan Bardella et les membres du Rassemblement national. Contacté par Euractiv France, le porte-parole du parti Andrea Kotarac, précise que le RN demande d’abord un moratoire immédiat sur tous les accords en cours pour voir, filière par filière, ce qui doit être retiré ou non des textes, afin de ménager les filières exportatrices.
Bénéfice des filières exportatrices
Protéger les tomates françaises comme ses films ? Pour l’économiste Mathilde Dupré, la puissance exportatrice française et européenne rendra difficile la mise en place d’une exception agri-culturelle en Europe. « Il y a des agriculteurs qui sont très bénéficiaires de ces échanges », ajoute la co-directrice du think tank Institut Veblen pour les réformes économiques.
« Vous savez jusqu’où voyagent notre vin et notre cognac ? 20 000 km. Vous savez jusqu’où voyage notre porc ? Jusqu’à la Chine. Si on remet en cause les accords de libre-échange, c’est toute une part de l’agriculture française aussi qu’on prive de capacité exportatrice », a déclaré de son côté le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau sur X dimanche, refusant d’exclure les produits agricoles des accords.
Selon le dernier rapport de FranceAgriMer, la France est le sixième exportateur mondial de produits agricoles. Les exportations représentent 40 % des ventes de la filière laitière et 32 % des ventes de la filière viticole. En parallèle, le solde du commerce extérieur de la France est négatif depuis 2006.
Structuration européenne
Autre problème : les accords de libre-échange possèdent souvent des volets agricoles importants. Les pays partenaires, généralement de grosses puissances agricoles, veulent accéder aux marchés européens pour écouler leurs productions.
« Pour pouvoir vendre des voitures, des produits de l’industrie chimique ou des services, il faut bien souvent que l’UE accepte d’ouvrir son marché aux produits agricoles. Sans produit agricole par exemple, l’accord avec le Mercosur tombe complètement », précise Mathilde Dupré.
L’accord avec les pays du Mercosur – Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay -, en cours de négociation à Bruxelles, prévoit 99 000 tonnes de viandes bovines importées dans l’UE par an, 25 000 de viandes porcines, ou encore 180 000 de volaille et de sucre.
Rien d’inéluctable pour autant, « ce qui a été fait peut être défait », selon l’économiste qui rappelle qu’avant 1995 l’agriculture était exclue des accords de libre-échange.
Alors que la France est parvenue à convaincre ses partenaires européens de la nécessité d’une exception culturelle il y a près de 30 ans, il reste à « structurer une position commune à l’échelle de l’UE », pour la transposer aux produits agricoles et alimentaires. Ce qui est loin d’être le cas.
Certes l’Élysée, qui se positionne contre l’accord avec le Mercosur a déclaré lundi (29 janvier) que la Commission aurait arrêté les négociations, mais l’exécutif européen n’a encore rien confirmé. De son côté l’Allemagne soutient pleinement le texte.
