Loi climat : débats tendus autour du volet « agroécologie »

L'emploi d'engrais azotés minéraux en agriculture est une source importante d'émissions de gaz à effet de serre. Si l'Assemblée nationale voudrait taxer les pratiques les plus polluantes, le Sénat prône l'accompagnement des agriculteurs. [pajtica/Shutterstock]

Dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, le Sénat s’est penché cette semaine sur la question de l’agroécologie. Thématique qui n’aura pas manqué de susciter des différends, notamment au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre générée par les engrais azotés.

Comme à l’Assemblée nationale auparavant, le projet de loi climat divise les esprits dans la chambre haute du Parlement français. Au cœur des débats cette semaine (23 juin) : l’article 62, qui fait partie du chapitre « Développer l’agroécologie » au sein du Titre V « Se nourrir ».

Dans la version adoptée par l’Assemblée, cet article fixe des objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, puissants gaz à effet de serre liés à l’emploi d’engrais azotés minéraux en agriculture. Surtout, l’article 62 vise à mettre en place une redevance sur lesdits engrais « dès lors que les objectifs annuels de réduction de ces émissions […] ne sont pas atteints pendant deux années consécutives ». Autrement dit, à faire payer les « pollueurs ».

Un dispositif jugé trop punitif par la sénatrice Anne-Catherine Loisier (UC) : « Cette solution constituerait un alourdissement des charges des agriculteurs, au détriment de la compétitivité européenne et sans solution alternative ni accompagnement dans les changements de pratiques. »

Raison pour laquelle elle a présenté, le 27 mai dernier et au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, un amendement visant à mettre en place un « plan d’action national en vue de la réduction des usages d’engrais azotés ». A l’instar du plan « Ecophyto » – par lequel le gouvernement dit vouloir soutenir la réduction de l’usage de pesticides -, un tel plan « Eco-Azote » devrait accompagner les agriculteurs dans la recherche de solutions et de pratiques alternatives au lieu de les pénaliser.

Et c’est seulement « en cas d’échec » de toute autre mesure visant à réduire la consommation des engrais en question « pendant trois années consécutives » que la France pourra taxer davantage ces produits, postule l’autrice de l’amendement.

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Taxer ou accompagner ?

Une vision que tout le monde au sein du Sénat ne partage pas. « En France, 80 % de l’ammoniac provient de l’agriculture », a souligné Nadège Havet (RDPI) lors du débat en séance plénière cette semaine. « Le dispositif de l’Assemblée nationale était en phase avec l’urgence environnementale », tandis que le plan proposé par la Commission « va certes dans le bon sens, mais apparaît moins ambitieux ».

« La France est le premier consommateur d’engrais azotés en Europe et le quatrième au niveau mondial », a également soutenu Angèle Préville (SER). « Produits en France, ils relèvent d’une industrie polluante […]. Importés, ils sont sources de dépendance et aggravent notre empreinte carbone », a-t-elle renchéri.

Mais s’il faudrait « réduire drastiquement l’usage d’engrais azotés » pour parvenir à la neutralité carbone en 2050, « le plan éco-azote proposé par la commission nous semble plus ambitieux qu’un article relativement vide qui ne fait qu’envisager la création d’une redevance », a rétorqué le sénateur Joël Labbé (EST), insistant sur la nécessité d’accompagner les exploitants dans la transition.

« L’ultimatum punitif constitue un mauvais message », a aussi averti Mme Loisier : « Nous prônons une écologie positive fondée sur l’adhésion et la responsabilisation » a-t-elle fait savoir, ainsi qu’un plan d’accompagnement qui privilégierait « la recherche de solutions techniques alternatives […] plutôt que la stigmatisation ».

Enfin, « l’absence d’élasticité-prix » résultant de la mise en place de la taxe voulu par l’Assemblée pousserait les Français à se tourner « vers les produits moins chers produits à l’étranger, plus polluants », selon Pascal Martin (UC).

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Si l’article 62 modifié a finalement – et sans surprise malgré les différences de vue – été adopté au Sénat, le débat aura tout de même illustré les clivages qui persistent au sujet de la transition agroécologique, qui est également au cœur des débats autour de la future Politique agricole commune (PAC) de l’UE.

Ainsi, le sénateur Olivier Jacquin (SER) a déploré la réduction des aides à l’hectare que l’agriculture biologique française risque, selon les représentants de la filière, d’encourir dans le cadre de la future PAC, alors même que celle-ci doit appuyer le verdissement du monde agricole. « Le consommateur paie deux fois l’agriculture biologique », a-t-il soutenu, « à l’achat et, par ses impôts, les externalités négatives de l’agriculture conventionnelle ». « Soyons cohérents et appliquons le principe pollueur-payeur », a-t-il renchéri.

Une vision en « noir et blanc » de l’agriculture véhément critiquée par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Opposer l’agriculture biologique aux « pollueurs », soit tout autre type d’agriculture, serait nier les opportunités multiples par lesquelles les agriculteurs aux pratiques très différentes peuvent réaliser des apports environnementaux – comme planter des haies ou stocker du CO2 dans le sol.  « Arrêtez d’opposer les différentes agricultures », a réclamé le ministre.

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