L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé que les droits antidumping et antisubventions imposés par les États-Unis sur les olives noires en provenance d’Espagne ne sont pas conformes aux règles du commerce international. L’UE s’attend à ce que Washington prenne rapidement les mesures nécessaires, avec une « marge de compromis » limitée, selon une note de la Commission de l’UE consultée par Euractiv.
Mardi (20 février), l’OMC a rendu public un rapport confirmant la conclusion de l’organe de règlement des différends relatif à la non-conformité des mesures commerciales prises par les États-Unis à l’encontre d’olives en provenance d’Espagne.
« S’il est adopté, le rapport deviendra contraignant pour l’UE et les États-Unis, et ces derniers devront prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la décision et supprimer les obligations », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.
Le groupe de spécial de l’OMC s’est toutefois abstenu de recommander aux États-Unis l’arrêt des droits de douane illégaux comme demandé par l’UE, car il « n’a pas la compétence de faire des recommandations spécifiques de cette manière », peut-on lire dans le rapport.
Les États-Unis ont également la possibilité de faire appel, mais actuellement, l’OMC ne dispose pas d’un organe d’appel opérationnel, car l’administration de Donald Trump avait bloqué les nominations des arbitres de l’organe. L’appel des États-Unis se ferait « dans le vide ».
Mais les choses se compliquent. « Le recours dans le vide, selon les règles de l’OMC, peut bloquer le rapport du groupe spécial et toute la procédure de règlement », a expliqué à Euractiv Philippe Musquar, conférencier à Science Po Lille et à l’Université Cattolica de Milan.
« Mais pour faire face au blocage de l’organe d’appel de l’OMC, l’UE a déjà mis en place des règles permettant au bloc de riposter même si le processus d’adjudication n’est pas terminé », a précisé M. Musquar.
À cette fin, l’UE a révisé en 2021 le règlement pour l’application et le respect des règles du commerce international.
L’UE et les États-Unis pourraient également parvenir à un accord de compromis sur la question.
Cependant, l’UE considère qu’« après plus de cinq ans de droits compensateurs [antisubventions] à l’encontre des producteurs d’olives espagnols, malgré une décision de l’OMC confirmant leur illégalité […], il n’y a pas beaucoup de place pour un compromis », est-il indiqué dans une note de la Commission diffusée hier et consultée par Euractiv.
L’UE attend que Washington applique pleinement et rapidement la décision de l’OMC et qu’il supprime les droits de douane, la seule voie satisfaisante pour la résolution de ce différend, selon le document.
Selon les données de la Commission européenne, avant que les droits ne soient imposés, en 2017, l’Espagne était un des principaux exportateurs d’olives noires vers les États-Unis.
« Les importations espagnoles représentaient 67 millions de dollars et 76 % des importations d’olives noires aux États-Unis. En 2022, la valeur des exportations espagnoles vers les États-Unis était tombée à seulement 20 millions de dollars, soit 26 % des importations américaines », a souligné l’exécutif européen.
Réactions
Le rapport du groupe spécial de l’OMC « est une fois de plus une victoire claire et totale pour l’UE », a commenté la Commission européenne.
Le rapport montre « une fois de plus » que « les États-Unis, champions du libre-échange, adoptent des mesures protectionnistes absolument illégales lorsque quelqu’un est plus compétitif qu’eux », a déclaré l’eurodéputée Clara Aguilera (Socialistes et Démocrates, S&D), membre de la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement européen.
L’eurodéputée socialiste espagnole Inmaculada Rodríguez-Piñero (S&D), membre de la commission du Commerce international (INTA), a souligné que « l’Union européenne avait toujours cru au commerce basé sur des règles », raison pour laquelle le bloc a « fait appel à l’OMC face aux droits de douane injustes imposés par les États-Unis ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]