L’approbation d’une législation très attendue visant à assouplir les règles strictes de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) devra être reportée au prochain mandat législatif, a confirmé le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval, en marge du Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPECHE) mardi (26 mars).
« Nous n’avons plus assez de temps pour finaliser les négociations avec le Parlement européen », a déclaré M. Clarinval lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion.
Il a toutefois souligné que la présidence continuerait à œuvrer pour parvenir à une position commune entre les États membres de l’UE pendant le reste de son mandat.
Ces méthodes scientifiques, souvent saluées comme une avancée en matière de durabilité, permettent de modifier avec précision et rapidité le génome des cultures, ce qui pourrait les rendre plus résistantes aux conditions climatiques extrêmes et aux parasites, et servir à d’autres fins.
Cependant, les négociations sur le règlement relatif aux NTG, dévoilé par la Commission européenne en juillet 2023, sont actuellement bloquées au Conseil depuis décembre.
À l’époque, la présidence espagnole du Conseil de l’UE n’avait pas réussi à obtenir un accord entre les États membres, en raison d’inquiétudes persistantes concernant la traçabilité, l’étiquetage et les brevets des aliments génétiquement modifiés.
Lors de la réunion ministérielle de mardi, la question a été abordée par le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, un fervent défenseur des NTG.
Au cours de la discussion, ce dernier a expliqué à ses homologues que ces techniques pourraient être la solution aux enjeux auxquels sont actuellement confrontés les agriculteurs de l’UE, notamment le changement climatique, l’augmentation des coûts de production et l’instabilité géopolitique.
« Il est important d’avoir à notre disposition tous les outils nécessaires pour résoudre les problèmes tels que le manque d’eau, la pression exercée par les nouvelles maladies et les nuisibles… », a-t-il affirmé, qualifiant la proposition de la Commission de « scientifiquement solide ».
Certains représentants nationaux ont soutenu la position espagnole, la délégation néerlandaise appelant à un lancement des négociations avec le Parlement « dès que possible ».
« D’autres pays en dehors de l’UE ont déjà établi, ou sont en cours d’établir des règlementations pour ces plantes. Si l’UE ne suit pas, elle risque de perdre sa position de leader », a déclaré le ministre néerlandais de l’Agriculture, Piet Adema.
Des inquiétudes persistent
Un petit groupe d’États membres, notamment la Pologne, l’Autriche, la Croatie et la Slovaquie, sont toujours réticents face à la législation.
Parmi les points les plus contestés figure la brevetabilité des NTG, qui, selon certains pays, devrait être interdite afin de garantir l’égalité d’accès des agriculteurs au matériel de reproduction.
D’autres questions clés concernent les critères permettant de diviser les produits à base de NTG en deux catégories (NTG 1 et 2) et les exigences en matière d’étiquetage.
« L’absence d’étiquetage pour les produits relevant de la première catégorie [représenterait] une atteinte considérable à la liberté de choix de nos consommateurs », a déclaré la délégation autrichienne lors du Conseil.
Un nouveau rapport attendu
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devrait rendre un avis sur la proposition de la Commission, après une requête du Parlement envoyée le 22 février, sollicitant l’analyse d’un rapport publié en décembre par l’ANSES, autorité sanitaire française.
L’étude de l’ANSES remettait en question certains des critères de la Commission européenne pour classer les variétés végétales obtenues par les NTG.
[Édité par Anna Martino]