L’UE revoit sa copie sur les perturbateurs endocriniens

Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la santé. [Parlement européen]

Les États membres ont adopté une définition des perturbateurs endocriniens sur la proposition de la Commission, forcée de revoir sa copie par le Parlement européen.

Après trois ans de tergiversations, un premier texte avait été adopté début juillet, immédiatement attaqué par les ONG et certains parlementaires, puis définitivement retoqué après une objection du Parlement votée trois mois plus tard.

Principal élément remis en cause: l’exemption accordée à certains pesticides conçus pour affecter le système endocrinien d’une « cible » spécifique (un insecte désigné), mais pas celui des « vertébrés » comme les humains.

Les critères de définition des perturbateurs endocriniens doivent venir amender la régulation actuelle sur les pesticides et étaient réclamés de longue date par les défenseurs de l’environnement comme par les États membres.

Perturbateurs endocriniens : une définition coupable

Contre l’avis du Conseil des ministres européens, aligné sur les lobbies, nous venons d’obtenir une première victoire contre les perturbateurs endocriniens au Parlement européen. En effet la commission ENVI a refusé la définition proposée par la Commission européenne et le Conseil. Le vote définitif aura lieu en session plénière mercredi 4 octobre à Strasbourg. La balle est dans le camp des députés européens.

Le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis a salué le vote du 13 décembre, qui s’est tenu à la majorité qualifiée au sein d’un comité d’experts des 28 pays membres.

« Une fois en vigueur, le texte garantira que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux peut être évaluée et retirée du marché », a-t-il affirmé, cité dans un communiqué.

Le Conseil et le Parlement doivent encore chacun de leur côté donner leur feu vert au texte. La Commission table, si tout est approuvé rapidement, sur une application des critères courant 2018.

L’Agence européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) et celle en charge des produits chimiques (ECHA) ont par ailleurs ouvert une consultation publique sur le projet de lignes directrices qui devront être publiées par la Commission pour expliciter l’application technique des critères une fois qu’ils s’appliqueront officiellement.

Le retrait du paragraphe le plus controversé, seul changement majeur du nouveau texte, n’a toutefois pas entièrement satisfait les ONG.

HEAL, l’Alliance pour la Santé et l’Environnement, a « réitéré » les inquiétudes déjà exprimés au début de l’été, sur « la charge très élevée de la preuve requise dans les critères ».

« En particulier, il faudra non seulement démontrer que la substance est un perturbateur endocrinien (PE) et qu’elle a des effets négatifs, mais également démontrer le mode d’action par lequel ce PE crée ces effets négatifs », déplore l’ONG Générations futures.

« L’industrie pourra donc bien souvent arguer que ces modes d’action ne sont pas connus pour ne pas voir la substance interdite », estime Générations Futures.

Présents dans de nombreux produits de la vie courante, comme les cosmétiques et les jouets, les perturbateurs endocriniens sont susceptibles d’agir sur le système hormonal et d’être à l’origine de dysfonctionnements comme l’obésité ou l’infertilité, de malformations congénitales ou de retards de développement.

Les perturbateurs endocriniens présents dans un tiers des fruits en Europe

Plus du tiers des fruits consommés dans l’UE contient des résidus de perturbateurs endocriniens, selon une étude publiée en amont d’un vote crucial au Parlement sur le sujet.

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