Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : le Sénat vient d’adopter une petite loi

Artificialisation, accaparement et concentration « excessive » des exploitations : les terres agricoles sont devenues une ressource "sous tension". [DifferR/Shutterstock]

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi (3 novembre) une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès au foncier agricole. Le texte, proposé par le député Jean-Bernard Sempastous en début d’année, doit permettre de prévenir l’accaparement des terres et la concentration « excessive » des exploitations.

Les terres agricoles sont une ressource « sous tension » : c’est ce que rappelle Jean-Bernard Sempastous, député (LREM) et auteur de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en mai dernier et que vient également d’adopter le Sénat, ce 3 novembre. « Rare » et « non reproductible », la ressource en terre serait la « garante de notre souveraineté alimentaire » – mais aussi la première victime de l’artificialisation en France, peut-on lire dans le texte.

Alors que le nombre d’exploitations agricoles s’est divisé par cinq entre 1955 et 2013, pendant que la surface moyenne des exploitations n’a cessé de croitre, l’avenir de l’agriculture serait désormais « en jeu ».

La concentration « excessive » des exploitations et l’accaparement des terres impacterait notamment le modèle d’agriculture traditionnelle à travers une concurrence grandissante pour le foncier agricole au profit des grandes exploitations – obstacle majeur pour l’installation de jeunes agriculteurs alors que la moitié des agriculteurs français partira à la retraite d’ici 2026.

Mais elle serait également néfaste pour l’environnement (par le développement de monocultures), la vitalité des territoires (la standardisation des productions conduisant à la disparition de productions locales) et l’indépendance alimentaire (dont la diversité de la production serait une condition clé), selon M. Sempastous.

Éléments qui démontrent selon le député « le besoin de préserver un modèle d’exploitation à taille humaine » – et cela « en régulant tous les modes d’accès au foncier, y compris le marché sociétaire ».

Défi également reconnu par la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne qui, selon la proposition de loi, considèrent la concentration excessive des exploitations, la spéculation foncière et la protection des terres agricoles comme des « enjeux majeurs ».

« Rupture d’égalité »

Comme le rappelle M. Sempastous dans sa proposition de loi, la France dispose déjà, depuis 1960, de deux outils de régulation d’accès au foncier agricole. Toutefois, « l’efficacité de ces outils, bâtis sur le modèle de l’exploitation familiale détenus par des personnes physiques, est amoindrie face à la structuration et au développement des exploitations sous forme sociétaire ». Aujourd’hui, près de deux tiers de la surface agricole utile sont ainsi exploités par des sociétés.

Face à la « rupture d’égalité entre les exploitants » entrainée par cette situation et aux difficultés qui en découlent, « l’adaptation des outils de régulation ne peut plus attendre », estime le député dans sa proposition.

Celle-ci vise ainsi à mieux contrôler les cessions de titres sociaux portant sur des sociétés pour « maitriser les excès » et ouvrir la voie à une meilleure consolidation des exploitations existantes.

Un projet salué par le gouvernement : « ce texte envoie un signal d’espoir à notre jeunesse », déclarait ainsi le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie devant les sénateurs ce mercredi (3 novembre). Il serait une « étape décisive et nécessaire pour l’agriculture d’excellence sur nos territoires ».

Une modification qui n’a pas convaincu la gauche, rapporte Public Sénat : la proposition adoptée par la majorité sénatoriale « ne luttera pas contre les concentrations excessives », estime ainsi le sénateur Christian Redon-Sarrazy (PS). L’écologiste Joël Labbé déplore, lui aussi, un texte « largement insuffisant ».

La version modifiée par le Sénat attend désormais une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

La lutte contre la déforestation liée aux importations de produits agroalimentaires se concrétise en France et Europe

Avec la coopérative Cooperl, un premier fabricant d’aliments a signé cette semaine le « Manifeste des acteurs français pour lutter contre la déforestation ». La nouvelle intervient alors que la Commission européenne prépare une loi contre la déforestation importée.

Supporter

Measure co-financed by the European Union

Le contenu du présent rapport ou de la présente publication reflète uniquement la position de l'auteur et relève de sa seule responsabilité. La Commission européenne n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il/qu’elle contient.

From Twitter

Subscribe to our newsletters

Subscribe