La Commission européenne a publié mardi (12 mars) un règlement visant à donner plus de flexibilité aux États membres lors de l’application des « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), nécessaires pour recevoir des subventions de l’UE.
Cette décision fait partie d’un ensemble de mesures — qui seront présentées le vendredi 15 mars — destinées à répondre au malaise agricole, qui a fait trembler le continent depuis le début de l’année.
Le règlement publié mardi apporte des modifications à l’obligation de maintenir les surfaces de prairies permanentes stables depuis l’année de référence 2018, ce qui permet aux agriculteurs et aux administrations nationales de bénéficier d’une plus grande souplesse.
Les prairies permanentes enrichissent les sols, retiennent le carbone et favorisent la biodiversité. L’exigence BCAE 1 stipule que la taille de la surface à préserver ou à restaurer doit être basée sur un ratio de prairies permanentes par rapport à la surface agricole totale dans une zone de référence.
Les Français ont figuré parmi les premiers à suggérer que cette obligation de maintenir ou de restaurer les prairies, même lorsque l’agriculteur s’est converti aux cultures arables, était trop complexe. Ils ont réclamé une simplification à de nombreuses reprises
Lors du dernier Conseil européen extraordinaire, le 1er février, le président Emmanuel Macron avait déjà demandé à la Commission européenne de faire preuve de « souplesse » sur cette question.
La publication du règlement n’est qu’une première étape avant l’annonce de nouvelles mesures le 15 mars.
Celles-ci comprendront des propositions législatives sur la simplification de la PAC et un document décrivant les initiatives possibles sur la chaîne de valeur alimentaire.
Au total, il y a neuf BCAE dans la PAC 2023-2027. Mais dans un document diffusé le 22 février, la Commission a annoncé qu’elle envisageait de modifier quatre d’entre elles, dont la BCAE 8 (sur les terres en jachère), pour laquelle une dérogation temporaire et partielle est déjà en place pour 2024.
Tout cela est prévu en gardant à l’esprit la nécessité de maintenir les engagements écologiques de la PAC et les objectifs politiques tels que reflétés dans les décisions des colégislateurs en 2021, indique le document du 22 février.
Parmi les autres mesures envisagées par la Commission, il y a l’exemption des petites exploitations (moins de 10 hectares) des contrôles de conformité avec les exigences des BCAE, et une plus grande flexibilité pour les pays de l’UE qui souhaitent modifier leurs plans stratégiques nationaux de la PAC.
La réaction des défenseurs de l’environnement
Les ONG environnementales ont averti le 6 mars que l’assouplissement des exigences des BCAE « constituerait un recul par rapport à la période précédente de la PAC » en termes d’ambition environnementale.
Mardi, Marco Contiero, responsable de la campagne agricole de Greenpeace pour l’UE, a déclaré que « les agriculteurs sont confrontés à de graves difficultés, mais ces propositions ne font pas grand-chose pour y remédier et se contentent de supprimer les derniers lambeaux de protection environnementale dans la politique agricole de l’UE ».
« La Commission met une fois de plus en avant le débat « agriculteurs contre environnement », un faux combat qui détourne l’attention des causes profondes des problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés et qui, à long terme, ne fait qu’aggraver leur situation », a conclu M. Contiero.
