Sélection des plantes et OGM, des techniques à différencier ?

Pour les défenseurs de l'environnement, il est encore trop tôt pour autoriser sans compter. [Shaiith/Shutterstock]

L’Europe devrait embrasser les biotechnologies novatrices pour augmenter la production alimentaire tout en réduisant l’impact environnemental, estime le vice-président de la commission agriculture au Parlement européen.

« Les techniques de sélection qui n’impliquent pas de modification génomique d’une espèce à l’autre et ne font qu’accélérer des modifications qui pourraient être naturelles ne devraient pas être considérées comme des modifications génétiques de première génération ». Pour l’eurodéputé Paolo De Castro, eurodéputé du S&D, s’est montré fan de la biotechnologie appliquée à l’agriculture, lors d’une conférence sur le sujet.

L’eurodéputé estime que l’UE devrait développer un cadre légal complet pour ce que l’on appelle les nouvelles techniques de sélection des plantes. Un cadre qui aille au-delà de la résistance à certains indésirables ou herbicides.

Pour lui, l’innovation agricole devrait surtout permettre aux agriculteurs de produire davantage avec moins, et rendre le secteur plus durable. Il insiste également sur la séparation de ce cadre vis-à-vis des lois actuelles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

« Les aliments résultants de ces nouvelles techniques sont complètement différents des produits Frankenstein qui inquiètent nos consommateurs », assure l’eurodéputé.

Sans ADN étranger

Les nouvelles techniques de sélection des plantes sont des pratiques novatrices qui impliquent l’utilisation de l’ingénierie génétique pour accentuer ou effacer certaines caractéristiques des plantes. Leurs défenseurs estiment qu’elles ne devraient pas tomber sous le coup des règles sur les OGM parce qu’elles n’impliquent pas l’ajout d’ADN étranger à l’espèce, contrairement aux OGM. Tous les changements permis par ces techniques seraient donc possibles de manière naturelle.

La Commission européenne semble être d’accord. En effet, l’an dernier, un porte-parole de la Commission avait indiqué qu’il était temps que la discussion sur la reproduction des plantes s’écarte du sujet unique des OGM.

À la demande de Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, le mécanisme de conseil scientifique a publié une note explicative sur les nouvelles techniques de biotechnologie agricole le 28 avril 2017. Les scientifiques y indiquent qu’un meilleur contrôle et une précision accrue des modifications génétiques dans le secteur entrainent « moins d’effets non intentionnels » que pour les OGM traditionnels.

Aujourd’hui, il n’existe aucun cadre législatif régissant – ou interdisant – l’utilisation de ces techniques en Europe. L’UE avait prévu de publier une analyse déterminant si ces innovations devraient légalement être considérées comme des OGM début 2016. Cette date a été repoussée à plusieurs reprises.

Dans un document d’orientation, des ONG de défense de l’environnement, comme Greenpeace ou les Amis de la Terre, indiquent que selon leurs analyses juridiques les nouvelles techniques de sélection des plantes devraient être considérées comme des techniques OGM. « Si elles ne sont pas intégrées au droit européen, les impacts négatifs potentiels sur l’alimentation humaine ou animale ou l’environnement de ces techniques échapperaient à tout contrôle », précise le document.

« La Commission ne devrait laisser aucun doute quant au fait que tous les produits issus de l’ingénierie génétique tombent sous le coup des lois sur les OGM, qui assurent un étiquetage, une détection et une évaluation des risques très stricts », poursuivent les ONG.

Les nouvelles techniques de sélection des plantes divisent Bruxelles et Washington

Exclusif. La Commission européenne tente d’éviter un nouveau désaccord avec Washington sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection des plantes.

La législation européenne ne devrait cependant pas changer, même après le jugement de la Cour de justice sur les processus d’approbation du colza résistant aux herbicides développé en France grâce aux nouvelles techniques de sélection des plantes. La décision est attendue en 2018 et il n’est pas certain qu’elle puisse être extrapolée à d’autres cas similaires.

Protéger la biodiversité

Les agriculteurs européens ont cependant clairement fait le lien entre les nouvelles techniques de sélection des plantes et les objectifs du secteur en termes d’environnement et de sécurité de l’approvisionnement alimentaire à l’avenir.

« Agriculteurs et phytogénéticiens doivent se montrer de plus en plus innovants pour parvenir à nourrir une population mondiale croissante avec des ressources limitées et des événements météorologiques de plus en plus variables, allant des inondations aux sécheresses », fait remarquer Thor Korfoed, le président du groupe de travail sur les semences de la Copa-Cogeca, l’association de représentation des agriculteurs européens, lors de la conférence sur les biotechnologies modernes dans l’agriculture.

Pour Paolo De Castro, ces innovations pourraient donc être une occasion de protéger la biodiversité et permettre une intensification de la production alimentaire, étant donné qu’elles réduisent les intrants chimiques utilisés à l’heure actuelle.

De son côté, le groupe parlementaire Verts/ALE estime que les risques associés à une utilisation de ces techniques hors du cadre juridique appliqués aux OGM sont trop grands. En effet, une fois ces organismes hors des laboratoires, il sera en effet impossible de les identifier.

Selon les eurodéputés du groupe, cela mènerait à une culture d’organismes modifiés en dehors de tout contrôle dans l’Europe et « rendrait toute réglementation ultérieure virtuellement impossible » s’il était découvert à postériori qu’ils avaient des effets nuisibles.

L’UE se penche sur la manipulation génétique des plantes

Certains au sein de la Commission européenne souhaitent lancer une « large réflexion » sur les nouvelles techniques de sélection des plantes, que certains considèrent comme des « OGM cachés ».

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