Pour accepter de lever son veto sur les aides que la Commission destine aux producteurs de fruits et légumes, la commission agriculture du Parlement européen réclame la création d’un groupe de haut niveau sur le secteur viticole.
Un groupe de discussion ad hoc devrait être nécessaire « pour rétablir la confiance et le dialogue entre la Commission, le Parlement européen et le secteur vitivinicole », stipule la lettre que Norbert Lins (PPE), le président de la commission de l’agriculture (AGRI) du Parlement, a envoyée vendredi 12 juin au commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski.
Le secteur du vin a été très durement frappé par la pandémie : avec la fermeture du secteur de l’hôtellerie-restauration, près de 30 % des débouchés commerciaux – qui représentent la moitié de la valeur du marché – ont temporairement disparu.
La COPA-COGECA, le principal syndicat européen d’agriculteurs, prévoit que la crise aura des répercussions à long terme sur le secteur viticole.
La semaine dernière, les coordinateurs de la commission AGRI ont rencontré Janusz Wojciechowski après avoir mis en attente une série de mesures destinées à palier les points faibles des secteurs des fruits et légumes et du vin, mis en lumière par la crise du COVID-19.
Les eurodéputés ont déposé une proposition de résolution, menaçant ainsi d’anéantir le plan d’aide de l’exécutif qu’ils jugent insuffisamment ambitieux pour faire face aux perturbations provoquées par la pandémie dans le secteur du vin.
Les parlementaires ont demandé à la Commission d’effectuer divers ajustements afin de retirer leur motion.
Outre la création d’un groupe de haut niveau, ils demandent également l’instauration d’une clause de révision permettant d’évaluer s’il est souhaitable d’étendre les mesures de crise mises en place au-delà des échéances fixées actuellement.
Les eurodéputés réclament aussi l’augmentation des taux de cofinancement de l’UE pour les fonds opérationnels destinés au secteur des fruits et légumes sans coût supplémentaire pour le budget de l’UE. Autre requête : que le champ d’application des programmes d’aide nationaux au secteur du vin soient étendus aux activités de tourisme viticole.
Lors de la réunion avec les coordinateurs de la commission AGRI, la Commission a déjà accepté de prendre des mesures supplémentaires pour satisfaire aux demandes du Parlement.
Le groupe du parti populaire européen (PPE, centre-droit) a salué l’engagement de la Commission à modifier l’acte délégué.
« Avec la promesse de mesures supplémentaires qui nous a été faite aujourd’hui, nous espérons faire un pas en avant », a indiqué Herbert Dorfmann, coordinateur du PPE auprès de la commission AGRI, à l’issue de la réunion.
Selon une autre eurodéputée du PPE, la Française Anne Sander, la Commission a également accepté la prolongation de la période de plantation des vignes pour l’année 2020 jusqu’en juillet 2021 et l’autorisation des cartels de crise pour permettre aux acteurs du secteur de s’accorder sur les exigences de qualité et la promotion conjointe.
Norbert Lins, le président de la commission AGRI, a néanmoins demandé « une confirmation écrite prompte et satisfaisante des mesures que la Commission a l’intention de prendre », afin de retirer définitivement la motion.
Si la motion était soumise en plénière et si l’acte délégué était rejeté par le Parlement à la majorité absolue, l’exécutif de l’UE serait contraint de retirer sa proposition initiale et d’en présenter une nouvelle.
