Des eurodéputés réclament des indemnités pour les secteurs visés par les droits de douane américains

Un client recherche un vin français dans les rayons d'un supermarché aux États-Unis. [EPA-EFE/LAURENT]

Plus de 50 législateurs du Parlement européen ont cosigné une lettre dans laquelle ils demandent à la Commission de prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agroalimentaire, pénalisé par des droits de douane américains.

Les eurodéputés Irène Tolleret (Renew Europe, centre) et Juan Ignacio Zoido Álvarez (PPE, démocrate-chrétien), qui coprésident l’intergroupe parlementaire « Vins, spiritueux et produits alimentaires », sont à l’initiative de cette lettre adressée au commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.

Dans leur missive, ils appellent l’exécutif européen à appliquer dès que possible les mesures exceptionnelles — dont un fonds d’indemnisation — prévues par la réglementation de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), le « filet de sécurité » du domaine en temps de crise.

Mesures d’urgences nécessaires

Les signataires font référence à l’article 221 de la réglementation, qui définit les « mesures d’urgence nécessaires et justifiables pour résoudre des problèmes spécifiques » sur les marchés agricoles européens, un instrument qui peut être utilisé pendant un an maximum.

En octobre, l’administration américaine avait décidé d’imposer des droits de douane de 10 à 25 % sur les produits européens, après que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tranché en faveur des États-Unis à la suite d’un différend transatlantique sur des subventions accordées à l’avionneur européen, Airbus.

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Au total, 6,8 milliards d’euros de produits alimentaires européens (fromage italien, vin français, huile d’olive espagnole…) sont touchés par les tarifs douaniers américains. L’instauration de la taxe a provoqué de vives réactions partout en Europe, ce qui risque d’exacerber un peu plus les relations déjà tendues entre l’UE et les États-Unis.

Les auteurs de la lettre attirent l’attention sur un nouveau droit de douane ad valorem de 25 % imposé sur les produits alimentaires européens de base. Ils défendent que celui-ci puisse causer un préjudice considérable aux producteurs, en particulier les PME.

Certaines entreprises européennes pourraient sortir du marché américain et les sociétés largement dépendantes des ventes dans le pays risquent la faillite, préviennent les eurodéputés dans leur lettre.

Nouveaux tarifs douaniers

Les nouveaux tarifs douaniers plus élevés devraient être appliqués à partir du 18 mars. Toutefois, le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, a mentionné la possibilité de parvenir à un accord avec les États-Unis avant la date-butoir.

Phil Hogan devait se rendre aux États-Unis et au Canada la semaine prochaine pour apaiser les tensions commerciales entre les deux parties. Deux commissaires européens ont cependant annoncé à l’agence de presse Reuters que la visite avait été annulée à titre préventif en raison de l’épidémie de coronavirus.

Les eurodéputés jugent « inacceptable » que les producteurs agroalimentaires doivent payer les frais du différend transatlantique survenu dans l’aviation, un secteur sans aucun rapport.

Ils appellent l’UE à « ne pas rester sans rien faire », et invitent la Commission à intégrer un principe qui protège le secteur agroalimentaire des mesures de représailles car, selon eux, il est possible de trouver une solution au différend sans inclure la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Trancher le litige avec les États-Unis représente désormais un cas d’urgence pour les exportateurs européens, indiquent les signataires, qui alertent que les droits de douane américains combinés à la crise du coronavirus risquent de faire chuter fortement la demande.

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