Nitrates : la France veut rétablir la confiance avec Bruxelles

Le dossier des nitrates dans l’eau, qui oppose la France à Bruxelles, a été transmis à la Cour européenne de justice par la Commission européenne le 27 juin dernier. Les mesures envisagées par la France ont provoqué la grogne des agriculteurs en fin de semaine dernière.

En Bref  :

Le 27 juin dernier, la Commission européenne a confirmé son intention de saisir la Cour européenne de justice (CEJ) dans le dossier qui l’oppose à la France au sujet de la présence de nitrates dans les eaux bretonnes en quantités trop élevées. La directive européenne sur ce sujet remonte à 1975, mais la région Bretagne compte toujours neuf bassins versants non conformes.

La menace financière qui pèse sur la France est très lourde. Le pays pourrait en effet être condamné à payer 28 millions d’euros d’amende, assortis d’astreintes journalières de 117 882 euros.

Pour remédier à cette situation, les autorités françaises auraient l’intention de réduire d’un tiers les rejets d’azote provenant des engrais et du lisier dans le Finistère. Ceci reviendrait indirectement à réduire la production agricole et la taille du cheptel.

Selon les agriculteurs, cette mesure menace directement l’existence de plusieurs centaines d’exploitations (sur les 1800 que compte la région). Le 5 juillet, certains agriculteurs ont donc décidé de bloquer la Route Nationale 12 près de Brest avec une centaine de tracteurs. « Des projets d’arrêtés préfectoraux circulent. S’ils étaient validés, ils tueraient l’agriculture bretonne et entraîneraient une baisse de production majeure, ingérable pour nos exploitations », a déclaré un responsable des Jeunes agriculteurs du Finistère. Le ministre de l’Agriculture et de la pêche, Michel Barnier, a rencontré les manifestants lors d’un déplacement à Brest le samedi 7 juillet. « Il faut aller au bout de nos efforts pour que la France puisse tenir ses engagements européens » a-t-il déclaré. Le ministre a ajouté qu’il était important de « rétablir un climat de confiance avec la Commission européenne ».  Cette dernière est en effet souvent perçue par les agricultures comme la responsable de leurs tracas.

Le ministère de l’Agriculture et de la pêche a annoncé un plan de 74,4 millions d’euros pour aider les agriculteurs à tenir les engagements européens de la France. Responsable de la Mission régionale de l’Eau de Bretagne, Bertrand Guizard, a expliqué dans un entretien au quotidien Les Echos, que les fonds serviront à aider les agriculteurs « avec des accompagnements pour la réduction des rendements de leurs cultures, des subventions à la baisse de la production laitière ou des départs en retraite anticipée ».

Selon le porte-parole de l’association de protection de l’environnement « Eaux et Rivières de Bretagne », Jean-François Piquot, le blocage opéré sur la RN12 n’est que « l’action d’une minorité d’extrémistes du monde agricole ». « Les mesures prises aujourd’hui ne sont pas envisagées sur le long terme. La France ne fait que regarder dans le rétroviseur pour éviter l’amende » a-t-il ajouté.
Interrogée sur l’intervention de Michel Barnier à Brest, l’association estime que « le vrai responsable est quand même l’État, qui a toujours cédé face au lobby agricole. Mais cette fois, nous pensons que les manifestants n’auront pas gain de cause. Michel Barnier est quelqu’un qui connaît les institutions européennes et sait ce que risque la France si elle ne met pas tout en oeuvre pour respecter les directives ».
Jean-François Piquot note en outre que les 40 milligrammes de nitrates par litre d’eau exigés par Bruxelles depuis 1975 ne seront bientôt plus d’actualité. « Selon la directive cadre de 2000, la nouvelle réglementation prévue pour 2015 exigera entre 5 et 15 milligrammes par litre, et non plus 40. Les taux de phosphore et de matières organiques seront également pris en compte. Or les responsables politiques savent que les délais ne sont pas tenables. On parle déjà de reports d’application jusqu’en 2027 ».

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