Nouveau revers pour l’interdiction du glyphosate en France

[Foto: Patrick Pleul/dpa]

Les députés ont une nouvelle fois refusé d’inscrire dans le marbre législatif l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans, lors d’un vote sur la loi Agriculture et Alimentation.

La promesse de sortir du glyphosate d’ici 3 ans ne sera pas inscrite dans le texte de la loi Agriculture et Alimentation. Les députés, qui votaient en deuxième lecture cette vaste réforme visant à réformer les relations commerciales dans le secteur agricole et à promouvoir une alimentation plus saine, ont une nouvelle fois refusé d’approuver l’interdiction du glyphosate.

Promise par Emmanuel Macron, l’interdiction du glyphosate d’ici à trois ans n’était toutefois pas initialement inscrite dans le projet de loi du gouvernement. Mais devant l’intensification du débat autour du renouvellement de l’herbicide au niveau européen, la question de l’inclusion de la promesse présidentielle dans le texte législatif s’est invitée dans le débat parlementaire.

La France renonce à interdire plus rapidement le glyphosate

Promise par Emmanuel Macron, l’interdiction du glyphosate sous trois ans en France n’a toutefois pas été adoptée lors de l’examen du projet de loi Agriculture et alimentation.

En mai, les députés avaient une première fois suivi l’avis du gouvernement, opposé à cette interdiction dans le cadre de la loi, et refusé les amendements mentionnant une interdiction de l’herbicide de Montsanto.

Le glyphosate, notamment présent dans le Round-Up de Montsanto a fait l’objet d’une véritable bataille de position au niveau européen, où son renouvellement a finalement été approuvé pour cinq ans, au grand dam d’un certain nombre d’États membres, dont la France. À la suite de cette décision controversée, le président français avait pris l’engagement d’interdire plus rapidement le glyphosate en France.

Entre temps, la donne politique semblait pourtant avoir évolué.  Au mois d’août, le géant de l’agrochimie Monsanto a été lourdement condamné par la justice américaine pour ne pas avoir informé de la dangerosité de son produit Roundup.

En septembre, la démission surprise du ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a mis un coup de projecteur sur les ambivalences des décisions françaises en matière d’environnement et d’écologie.

Le procès Monsanto relance le débat sur le glyphosate en Europe

La lourde condamnation du géant agrochimique américain Monsanto aux États-Unis pour ne pas avoir informé de la dangerosité de son produit Roundup pourrait relancer le débat en Europe sur l’interdiction du glyphosate.

Pour les députés de l’opposition, ce second échec sur l’interdiction formelle du glyphosate met en évidence l’absence de remise en question du gouvernement.

Côté députés européens, le chef de file des écologistes aux prochaines élections européennes a aussi dénoncé le vote sur le glyphosate.

Du côté du ministère de l’Agriculture, dont le ministre, Stéphane Travert a soutenu le rejet de l’interdiction du glyphosate, la question doit être traitée par la task force mise en place  sur la question des solutions de remplacement.

Chez les parlementaires de La République En Marche, qui ont largement suivi les recommandations du gouvernement, la création d’une mission parlementaire sur la sortie du glyphosate à partir u 27 septembre devrait assurer un suivi effectif des mesures mises en œuvre dans le monde agricole.

Le texte législatif, âprement discuté au cours des derniers mois, doit encore passer une dernière étape au Sénat courant septembre. Mais la question du glyphosate ne devrait pas revenir sur la table des sénateurs.

La loi alimentation remodelée en commission

L’examen par la Commission des affaires économiques, terminé vendredi dernier (20 avril) a apporté plusieurs changements importants au texte. Son adoption définitive est prévue pour l’été. Un article de notre partenaire l’Ouest-France. 

Les députés de la Commission des affaires économiques …

Outre la question du glyphosate, la version de la loi agriculture et alimentation a entériné un certain nombre d’avancée, notamment celle de l’expérimentation d’un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires pendant une durée de deux ans. Une mesure qui a été adoptée contre l’avis du gouvernement.

Plastique et restauration collective

Autre rescapée de l’opposition gouvernementale, l’interdiction des couverts jetables en plastique dans la restauration collective d’ici à 2020. Cette interdiction vient s’ajouter à celle des pailles et des touillettes en plastiques, qui seront aussi interdites d’ici à 2020.

Mais la grande déception se situe sur la formation des prix par rapport aux coûts de production. Une mesure qui devait permettre d’assurer aux producteurs des revenus décents et un pouvoir de négociation accru avec la grande distribution.

Mais au lieu de se baser sur l’Observatoire des prix et des marges (OFPM), ce sont les interprofessions, où la grande distribution est représentée, qui devra négocier les tarifs. Une procédure largement critiquée par les organisations agricoles, qui craignent l’absence de changement concret dans l’amélioration des revenus agricoles.

« J’entends ce que disent les organisations agricoles. Mais on est allé au bout de ce que l’on pouvait faire en droit », s’est défendu Stéphane Travert lors d’une conférence de presse le 18 septembre. « Il faut être clair, ce n’est pas l’État qui fixe les prix », a-t-il maintenu.

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