Nouvelle proposition de loi en faveur des semences paysannes

90% des semences traditionnelles ne sont plus cultivées. [David Santaolalla/Flickr]

Le groupe parlementaire La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour la libre circulation des semences. Cette mesure, qui figurait dans la loi Egalim issue des Etats généraux de l’alimentation, avait été censurée en octobre 2018 par le Conseil constitutionnel. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Grâce à la loi biodiversité d’août 2016, l’échange de semences est désormais possible entre agriculteurs, mais aussi entre jardiniers amateurs. Cette possibilité avait déjà été ouverte par la loi d’avenir agricole d’octobre 2014, mais uniquement pour les agriculteurs membres d’un même groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Inscrite à la loi agriculture et alimentation d’octobre 2018, issue des Etats généraux de l’alimentation de 2017, la vente aux amateurs de variétés de semences relevant du domaine public a été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2018, au motif qu’il s’agissait d’un ‘cavalier législatif’, sans grand rapport avec l’objectif de la loi.

Avec ses collègues du groupe LFI, le député Loïc Prud’homme compte bien remettre le couvert: présentée mercredi 3 juillet, sa proposition de loi vise à «rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences et plants relevant du domaine public».

Une biodiversité agricole en chute libre

Objectif: lutter contre la chute de la biodiversité agricole, en fort déclin du fait du monopole de quelques entreprises mondiales sur les semences. En 100 ans, 90% des semences traditionnellement utilisées ont cessé d’être cultivées, et 75% d’entre elles ont irrémédiablement disparu. Une menace pour la sécurité alimentaire, notamment face au réchauffement climatique, dont les effets agricoles ne pourront être enrayés que par une plus grande diversité des semences.

Plutôt qu’un monopole de quelques entreprises semencières, «il s’agit de donner la possibilité de recréer des réseaux d’échange horizontaux de semences, seuls à même de renouveler la biodiversité cultivée, et de sauvegarder un patrimoine génétique, mais également culturel et social, dont nous serons bien heureux de pouvoir profiter dans les prochaines années», expliquent les députés LFI.

Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. La présente publication reflète uniquement l’avis de l’auteur et la Commission ne peut être tenue responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’elle contient.

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