Alors que la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen s’apprête à voter, mercredi prochain (24 janvier) sur les règles relatives aux nouvelles techniques génomiques (NTG), le dossier divise de plus en plus, les groupes de droite s’alignant pour le faire passer, tandis que la gauche reste partagée.
Les eurodéputés de la commission ENVI voteront mercredi prochain sur la proposition de règles sur ces nouvelles techniques qui permettent de développer de nouvelles variétés de plantes améliorées. Actuellement, c’est la législation plus restrictive sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui s’y applique.
Le Parlement envisage une approbation de la loi en plénière avant la fin du mandat législatif.
La réunion politique prévue mardi (16 janvier) a été remplacée par une réunion technique, avait indiqué une source à Euractiv, précisant que les eurodéputés du Parti populaire européen (PPE), de Renew, des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) et d’Identité et Démocratie (ID) sont les groupes au sein desquels les eurodéputs sont les plus alignés pour voter en faveur du projet de rapport de Jessica Polfjärd (PPE), rapporteure du dossier.
Ces groupes conviennent que les exigences de la directive sur les OGM — qui date de 1999 — ne sont pas adaptées aux nouvelles techniques qui pourraient potentiellement conduire à des modifications plus ciblées et plus précises des génomes des plantes et accroître la durabilité et la résilience de l’agriculture.
Cependant, l’eurodéputé socialiste français Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates européens, S&D), rapporteur fictif du dossier, a exhorté Mme Polfjärd à « relancer » les discussions sur la proposition après que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport en décembre indiquant que certains des critères proposés par la Commission européenne pour la classification des NTG manquaient de fondement scientifique.
M. Clergeau, qui a participé à la manifestation contre les NTG la semaine dernière, a accusé la rapporteure de rejeter les conclusions de l’agence française et a déclaré qu’elle ne répondait pas aux appels des scientifiques et de la société civile à reconsidérer son projet de rapport.
Après une réunion mardi, des sources au sein des Socialistes & Démocrates européens ont déclaré que le groupe « a besoin d’une discussion interne supplémentaire » avant de déterminer une ligne de conduite pour le vote.
Lors de la manifestation, les eurodéputés écologistes (Verts/ALE) ont également tiré la sonnette d’alarme sur les risques que présentent NTG, affirmant qu’ils pourraient avoir des conséquences non désirées sur la santé humaine et les écosystèmes.
La question des brevets
Les experts des États membres discutent encore de la brevetabilité des produits issus des nouvelles techniques génomiques, un point qui constitue le principal désaccord au sein du Conseil de l’UE, d’après des sources proches du dossier.
En décembre, les ministres de l’Agriculture de l’UE ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les nouvelles règles, beaucoup s’inquiétant de la décision de la Commission européenne de laisser la question des brevets en suspens.
En effet, dans sa proposition initiale, l’exécutif de l’UE n’envisage pas que la législation sur les NTG traitera des droits de propriété intellectuelle et des brevets.
Cela laisserait la porte ouverte au brevetage des NTG dans le cadre de la règlementation sur les OGM, ce qui, selon certains pays, pourrait limiter l’accès des agriculteurs et des scientifiques à ces nouvelles variétés de plantes.
« Nous travaillons sur le dossier et essayons de le faire avancer dès que possible », ont confié à Euractiv des sources de la présidence belge du Conseil de l’UE.
Cependant, après deux réunions au niveau des experts la semaine dernière, le texte n’est toujours pas prêt pour un débat politique, raison pour laquelle le point n’est pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture, qui aura lieu mardi prochain (23 janvier).
[Édité par Anne-Sophie Gayet]