Mardi prochain (16 janvier), alors que différentes ONG descendront dans les rues de Bruxelles, les groupes politiques du Parlement européen tenteront de parvenir à un accord sur l’édition génomique et les experts du Conseil de l’UE chercheront des solutions pour les points controversés de la future législation européenne en la matière.
En juillet, la Commission européenne a proposé des règles actualisées pour les nouvelles variétés de plantes génétiquement modifiées — issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) — qui relèvent encore à l’heure actuelle de la législation plus restrictive des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Selon la Commission européenne, les exigences de la directive sur les OGM, qui date de 1999, ne sont pas adaptées aux NTG qui pourraient potentiellement conduire à des modifications plus ciblées et plus précises du génome des plantes, afin de les rendre plus durables.
Cela inclut la résistance aux parasites, dont les chercheurs espèrent qu’elle permettra de réduire la quantité de pesticides utilisés.
L’eurodéputée de centre droit Jessica Polfjärd (PPE), rapporteure du dossier, tente d’obtenir un accord entre les partis politiques du Parlement européen. Une première tentative a échoué ce mercredi (10 janvier) et une réunion avec les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques est prévue mardi prochain (16 janvier).
L’objectif de Mme Polfjärd est que le projet de rapport soit approuvé par la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement le 24 janvier.
Parmi les points les plus controversés de la législation figurent les exigences en matière d’étiquetage des produits issus des nouvelles techniques génomiques et les droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait signifier que les NTG seraient brevetées dans le cadre des règles relatives aux OGM.
Ces deux sujets sont également ceux qui divisent le plus les États membres.
Des groupes de travail du Conseil, composés d’experts, tiennent ces jeudi et vendredi (11-12 janvier) des réunions sur le sujet.
Désaccord concernant les preuves scientifiques
Plusieurs groupes d’agriculteurs et de consommateurs se sont rassemblés devant le Parlement européen jeudi (11 janvier) pour demander l’arrêt des travaux sur le règlement sur les nouvelles techniques génomiques, rejoints par des eurodéputés de gauche.
Les organisateurs ont fait référence à un avis publié en décembre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui a déclaré que les critères de la Commission européenne pour classer les nouvelles techniques génomiques ne reposaient pas sur une base scientifique.
Selon la proposition de l’exécutif de l’UE, les nouvelles règles classeraient les plantes issues de ces techniques en deux catégories. Premièrement, les plantes qui ne se distinguent pas de celles obtenues par sélection conventionnelle et qui devraient être traitées comme leurs homologues conventionnelles. Ensuite, celles qui présentent des « modifications complexes » et qui devraient être soumises à des exigences plus strictes.
Les manifestants se réfèrent aux conclusions de l’ANSES pour affirmer que toutes les modifications génétiques devraient être examinées afin d’évaluer la sûreté de la culture, et revendiquent le droit des consommateurs à choisir des aliments exempts d’édition génétique.
L’eurodéputé Christophe Clergeau, chef de file des Socialistes et Démocrates pour les dossiers agricoles, a également tiré la sonnette d’alarme au sujet des preuves scientifiques.
« C’est la clé de voute de l’ensemble du règlement qui s’écroule », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse publié le 22 décembre, ajoutant qu’il faut « tout remettre à plat pour prendre en compte ces conclusions d’une agence scientifique reconnue ».
M. Clergeau, qui a participé à la manifestation, a également accusé Mme Polfjärd de rejeter les conclusions de l’ANSES, affirmant qu’elle « ne travaille pas et ne répond pas » aux appels des scientifiques et de la société civile à reconsidérer sa proposition.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]