La tentative d’inclure plus d’exploitations d’élevage dans le champ d’application des règles de l’UE sur la réduction des émissions industrielles est menacée, puisque les eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) de centre droit pourraient faire obstruction à l’approbation du projet législatif lors du vote final sur le texte au Parlement européen mardi prochain (12 mars).
En novembre 2023, les institutions européennes sont parvenues à un accord provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) au terme des trilogues (réunions entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne).
Concrètement, les co-législateurs ont convenu de définir comme « industrielles » les exploitations agricoles qui comptent plus de 350 unités de gros bétail (UGB) pour les porcs, 300 UGB pour les volailles et 280 pour les poulets de chair. Des objectifs en deçà de la proposition législative initiale de la Commission, qui visait l’objectif plus ambitieux de 150 UGB pour l’ensemble des exploitations d’élevage, y compris les bovins, qui ont finalement été exclus du texte.
Benoît Lutgen, l’eurodéputé du PPE qui pilote le dossier au sein de la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement, a déclaré à Euractiv qu’il déposerait cinq amendements visant à conserver les règles d’émissions en vigueur actuellement pour le secteur agricole. Selon lui, « le secteur agricole n’aurait même pas dû figurer dans le texte ».
Ce qui a poussé l’eurodéputé belge à ne plus soutenir le texte négocié en novembre au terme des trilogues, c’est la décision de la Commission de prolonger les mesures de libéralisation du commerce avec l’Ukraine jusqu’en juin 2025, qui permettent à Kiev d’exporter des quantités illimitées de produits alimentaires, y compris de la volaille et des œufs, vers l’UE sans droits de douane.
« On ne peut pas à la fois demander à nos producteurs [de respecter] des normes nouvelles et en même temps accepter des quantités de poulet qui entrent en plus sur le territoire [l’UE sans adhérer] aux mêmes normes et obligations », a-t-il expliqué.
Tout en réitérant l’importance de soutenir l’Ukraine face à l’invasion russe, il a insisté sur le fait que les mesures commerciales profitaient en grande partie à l’homme d’affaires ukrainien Yuriy Kosyuk, propriétaire du mastodonte de la production de volaille MHP, qui contrôle environ 55 % de la production industrielle de poulets du pays, et ce au détriment des agriculteurs de l’UE.
« Je rappelle que les poulets ukrainiens sont en partie [produits par] une mégafactory [MHP], une multinationale basée à Chypre, et tout cela au profit d’un oligarque ukrainien », a-t-il noté. « Soutenir l’Ukraine, oui, mais [pas] au détriment de notre production et au bénéfice d’une grosse entreprise », a-t-il ajouté.
Le mois dernier, Emmanuel Macron a porté des accusations similaires contre le « roi du poulet ukrainien », affirmant que « les trois quarts » des importations de poulets ukrainiens bénéficiaient au milliardaire.
Benoît Lutgen a également exprimé son espoir d’obtenir le soutien de la présidence du Conseil de l’UE, assurée par son pays, pour intégrer les changements potentiels, étant donné qu’ils nécessiteraient l’approbation des États membres.
Généralement, lorsqu’un accord provisoire est trouvé entre les institutions, l’étape finale d’approbation d’un texte par le Parlement et le Conseil constitue une formalité. Il est en effet rare que des changements tels que ceux que l’eurodéputé conservateur veut apporter à la directive sur les émissions industrielles soient proposés à ce stade.
Toutefois, il n’est pas certain que l’ensemble du PPE, qui s’est autoproclamé « parti des agriculteurs » pour les prochaines élections, soutienne son initiative.
Le groupe de centre droit a récemment échoué à adopter une position unifiée lors d’une tentative similaire visant à empêcher l’approbation de la loi sur la restauration de la nature, qui a finalement été adoptée avec les votes de certains membres du PPE.
Les divisions sont également profondes au sein du PPE en ce qui concerne l’extension des mesures de libéralisation du commerce avec l’Ukraine et les changements proposés à la proposition de la Commission, ce qui pourrait considérablement allonger le processus législatif.
Les groupes environnementaux tirent la sonnette d’alarme
Les organisations environnementales, dont le Bureau européen de l’environnement (BEE), Greenpeace et Compassion in World Farming, ont pour leur part exhorté les eurodéputés à soutenir l’accord provisoire négocié l’année dernière sans modifications.
« Modifier ce texte sur un seul point après qu’un accord politique ait été atteint met en danger l’ensemble de la législation », ont-ils écrit dans une lettre commune partagée avec Euractiv.
Les groupes ont averti que tous les compromis trouvés lors des négociations interinstitutionnelles pourraient alors être rouverts.
Encourageant les eurodéputés à « choisir une politique saine plutôt que de faire de la démagogie », les organisations ont souligné que l’adoption de la législation ne devrait pas être compromise « dans le but de satisfaire un petit groupe d’intérêt » préoccupé par l’extension du champ d’application de la directive aux poulets.
« Nous nous sentons obligés de rappeler aux eurodéputés que l’élevage d’animaux à grande échelle, tel qu’il est couvert par la directive révisée, crée des pressions significatives sur la qualité de l’air, les émissions de méthane et la pollution de l’eau », peut-on lire dans la lettre.
De plus, ils ont soutenu qu’affaiblir davantage la législation n’aiderait pas les agriculteurs souffrant d’une rémunération injuste.
Selon certaines sources, les membres du PPE devraient prendre une décision sur leur soutien à la proposition de M. Lutgen de renverser l’accord du trilogue lors d’une réunion lundi (11 mars).
Si les amendements sont adoptés lors du vote en plénière du Parlement la semaine prochaine, ils devront être approuvés par les États membres lors d’une prochaine réunion du Conseil de l’UE, ce qui retarderait — et pourrait donc compromettre — l’adoption du texte sous la législature actuelle.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]