Paris a annoncé la création d’un « groupe des amis de la présidence » pour examiner le processus européen d’autorisation des OGM. L’objectif est d’améliorer ce processus afin de mieux l’adapter aux spécificités locales.
« Nous avons demandé à ce groupe de travailler dans deux directions », a déclaré la secrétaire d’Etat française à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet dans une entretien avec EURACTIV France. Elle commentait ainsi la déclaration de la France lors de la réunion informelle des ministres européens de l’Environnement le 4 juillet 2008.
« Il y a deux types de contestation sur les dispositifs existants. La première porte sur les procédures en matière d’évaluation [des OGM], qui n’intègrent pas suffisamment les effets de long terme, ne sont pas assez transparentes, ne font pas suffisamment participer les agences nationales, posent problème par rapport au statut des experts ». Jusqu’à présent, les procédures d’autorisation débouchent presque toujours sur une impasse au Conseil en raison des désaccords considérables entre les Etats membres sur la question. La Commission finit alors par leur imposer les autorisations d’OGM.
« Le système actuel ne nous laisse pas suffisamment de latitude pour prendre en compte nos spécificités locales […], qu’il s’agisse des écosystèmes […] ou des agrosystèmes », a déclaré la secrétaire d’Etat française.
Selon elle, le groupe examinera ensuite comment prendre en compte les « potentiels effets nouveaux inconnus au moment de l’autorisation ».
Il sera également nécessaire de « résoudre les problèmes d’un pays qui souhaiterait, par exemple, pouvoir se déclarer sans OGM », a ajouté Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le groupe de travail de la Présidence française sur le renforcement de l’évaluation des OGM à l’échelle européenne vise à compléter celui mis en place le mois dernier par le président de la Commission José Manuel Barroso. En effet, M. Barroso a appelé les vingt-sept chefs d’Etat de l’UE à désigner un haut fonctionnaire à la tête d’un groupe de discussion informel de haut niveau relatif aux procédures européennes d’autorisation des OGM et à la mise en œuvre de la législation européenne à ce sujet.
Selon un député européen, le groupe des amis de la Présidence française sera un groupe de travail ad hoc destiné à évaluer les problématiques en détail et à proposer des réponses concrètes face aux procédures d’évaluation en matière sanitaire et environnementale notamment. Quant au groupe de haut niveau de M. Barroso, il se concentrera plutôt sur les grandes lignes et sur les ramifications horizontales et globales de la politique européenne en matière d’OGM.
Le groupe des amis de la Présidence française devrait démarrer ses travaux en septembre afin de transmettre ses conclusions au Conseil environnement le 4 ou le 5 décembre 2008. Au préalable, les ministres débattront de la question lors du prochain Conseil environnement au début octobre.