Si les ministres européens de l’Environnement divergent toujours quant à savoir s’il faut laisser les Etats membres définir des zones sans OGM pour les secteurs sensibles, ils se sont toutefois accordés sur la nécessité d’une meilleure évaluation des risques environnementaux à long terme des OGM
Suite à une série de discussions informelles en début d’été, les ministres européens de l’Environnement ont débattu de la procédure d’approbation lors de leur Conseil du 20 octobre.
Mais les Etats membres ont divergé sur la question de la protection des terrains sensibles et protégés ainsi que sur la création de zones sans OGM. Certaines délégations ont souligné le fait que le cadre législatif actuel prévoit déjà des mesures pour une telle protection si les risques ont été prouvés scientifiquement.
D’autres souhaitent que la surveillance sur leur territoire national reste entre leurs mains et que le principe de subvention soit mieux respecté, leur permettant de créer des zones sans OGM pour les écosystèmes et agrosystèmes sensibles.
Selon la présidence française, les ministres se sont mis d’accord sur la nécessité d’une meilleure évaluation à long terme des risques environnementaux. Plusieurs délégations ont également déclaré que les principes directeurs de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devraient être révisés. Lors de l’évaluation de la sécurité, les dernières conclusions scientifiques devraient toujours être prises en compte puisque les connaissances scientifiques évoluent sans cesse.
Pour ce qui est d’inclure des considérations socio-économiques dans le processus d’approbation (par exemple des analyses mettant en relation les coûts et les bénéfices relatifs aux conséquences possibles de l’introduction de cultures OGM sur l’ensemble du système agricole), les ministres ont indiqué que cette question était importante mais également complexe. Ils ont souligné que si un tel critère devait être pris en considération, ils devront respecter les obligations de l’UE vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce. En outre, certains Etats membres ont mis l’accent sur le fait que de telles mesures ne remplaceraient jamais une évaluation scientifique comme critère principal dans le processus d’autorisation.
Les ministres ont également mis en avant le fait qu’il n’existe pas, dans le cadre des OGM, de définition précise des critères socio-économiques. C’est la raison pour laquelle un cadre méthodologique au niveau européen pourrait être mis sur pied pour identifier de tels critères.
Réactions
De récents chiffres de l’Association européenne des industries biotechnologiques (EuropaBio) sur la culture biotechnologique montrent que malgré le moratoire de dix ans sur les produits biotechnologiques, de plus en plus d’agriculteurs européens optent pour la biotechnologie afin d’augmenter leur compétitivité.
C’est pourquoi l’association demande aux ministres européens de mettre fin au moratoire et de donner aux agriculteurs européens la liberté de choisir les produits qu’ils pensent être les meilleurs pour protéger leurs cultures et pour augmenter leur compétitivité.
Selon EuropaBio, près de 50 produits attendent d’être acceptés par l’UE, 19 étant destinés au secteur de l’agriculture.
Greenpeace, de son côté, pense que les Etats membres devraient pouvoir créer des zones sans OGM et mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter la contamination des graines. L’organisation a affirmé que l’actuelle procédure d’approbation de l’UE est fondamentalement incomplète car elle ne fait pas mention des effets à long terme des OGM, des preuves concernant leur influence sur la biodiversité, des opinions scientifiques divergentes et des préoccupations des Etats membres de l’UE.
C’est la raison pour laquelle l’ONG appelle les ministres de l’Environnement à garantir que les exigences juridique de l’UE en matière d’OGM soient respectées et que l’évaluation des risques environnementaux soit effectuée par des organes indépendants en s’appuyant sur les expertises scientifiques nécessaires.
Contexte
Suite à l’indécision du Conseil, qui hésite depuis des décennies à approuver ou à alors à rejeter les OMG, la Commission européenne est maintenant libre de les autoriser en se fondant sur une procédure réglementaire spéciale.
Cependant la procédure a été la cible de critiques, tout comme l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (lire EURACTIV 05/12/05 et 10/03/06). La Commission a donc décidé d’introduire des modifications pratiques dans la procédure d’approbation de l’EFSA relative aux OGM (EURACTIV 12/04/06).
Un certain nombre d’Etats membres ont invoqué à plusieurs reprises la clause de sauvegarde de l’UE leur permettant de suspendre sur leur territoire la commercialisation ou la culture des OGM qui sont autorisés dans toute l’UE. Mais l’exécutif européen n’a jamais appuyé cette application et a toujours demandé de lever les interdictions nationales.
La présidence française de l’UE a créé un groupe de travail ad hoc et a présenté une série de propositions visant à surmonter ces problèmes.
Prochaines étapes
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Déc. 2008 : le Conseil de l’Environnement devrait présenter ses conclusions.
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