PAC : l’ambition environnementale du plan stratégique national de la France divise les esprits

Si certains agriculteurs affirment que la transition verte de l'agriculture nécessitera des « efforts conséquents », d'autres regrettent un PSN à l'ambition environnementale toujours trop faible. [wk1003mike/Shutterstock]

Fruit d’un consensus « acceptable » pour les uns, « déception stratégique nationale » pour les autres : le plan stratégique national de la France, soumis à la Commission européenne fin 2021, continue à susciter des réactions controversées dans le monde agricole.

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) est bouclée – mais le dossier continue à diviser.

Après le feu vert des eurodéputés fin novembre, les 27 États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 31 décembre pour soumettre leurs Plans stratégiques nationaux (PSN) – autrement dit : leurs feuilles de route pour atteindre les objectifs de la future PAC au niveau national – à la Commission européenne en vue d’une approbation dans les prochains mois. Si neuf pays, dont l’Allemagne, n’ont pas respecté cette échéance, la France a, elle, transmis son PSN le 22 décembre.

Parmi les priorités mises en avant par le ministère français de l’Agriculture se trouvent le développement de la production de légumineuses, le doublement des surfaces en agriculture biologique d’ici 2027, le développement de synergies entre cultures et élevage ainsi que l’incitation à divers pratiques agroécologiques à travers l’éco-régime (des aides conditionnées à des pratiques vertueuses pour l’environnement).

En termes de transition « verte » du monde agricole, la France souhaite utiliser les moyens de la future PAC pour soutenir la diversification des cultures, la plantation de haies (favorables à la biodiversité et au stockage de carbone), et la préservation des prairies permanentes (indispensables, entre autres, pour la préservation des sols et la « régulation du climat » à travers la séquestration de CO2).

Somme tout, la France s’inscrirait « pleinement » dans la volonté de l’UE de mettre sur pieds une PAC qui viserait à la fois à stabiliser les revenus agricoles, à garantir l’approvisionnement alimentaire des Européens à des prix « raisonnables » et à accompagner la transition agroécologique, indique le ministère.

Cette vision des choses est toutefois loin de faire l’unanimité : déjà très controversées et vivement débattues tout au long de l’année dernière, les choix stratégiques du ministre de l’Agriculture continuent à susciter des réactions mitigées en ce début d’année 2022.

« Équilibre » vs « immobilisme »

S’il ne répond pas à toutes les préoccupations de la FNSEA (principal syndicat agricole français), le PSN français serait le « fruit d’une longue négociation » et d’un « consensus qui est acceptable pour nous », affirme Arnaud Rousseau, 1er vice-président de la FNSEA, interrogé par EURACTIV France.

« Le plus important pour nous dans l’élaboration de ce PSN, c’était de garantir la pérennité économique des entreprises agricoles et donc la nécessité d’accompagner la transition du monde agricole », explique M. Rousseau. Le PSN soumis par la France ferait preuve d’« équilibre » entre cet aspect économique d’une part, la transition verte et la préservation de la biodiversité de l’autre.

Avis que ne partage pas Loïc Madeline, secrétaire national chargé de la PAC de la Fédération nationale d’Agriculture biologique (FNAB). « Pour nous, ce PSN est le plan de la déception stratégique national », déclare-t-il à EURACTIV France.

La stratégie française serait marquée par « l’immobilisme » et la poursuite d’un statu quo en contradiction avec les ambitions de transition du monde agricole dans le cadre plus global du Pacte vert de l’UE, selon M. Madeline.

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L’éco-régime au cœur des clivages

Les agriculteurs bio regrettent notamment une trop faible ambition de l’éco-régime, qui serait « dilué » par le label Haute Valeur Environnementale (HVE) : l’agriculture biologique et la HVE seront en effet récompensées à titre égal pour bénéfices environnementaux, alors que la première est jugée bien plus exigeante que la dernière.

C’est en outre ce qui ressort de l’avis de l’Autorité environnementale sur le PSN, publié en octobre dernier : « Ce PSN s’inscrit dans la continuité de la PAC en cours », peut-on lire dans le document, qui fait état d’un « infléchissement notable des moyens du PSN visant à répondre aux grands enjeux de l’environnement ».

Pour accéder aux aides de l’éco-régime, « le ministère de l’Agriculture propose de s’appuyer en partie sur la certification HVE qui devrait bénéficier à plus de 80 % des agriculteurs », poursuit l’Autorité. Avant de prévenir que « le cahier des charges de ce label ne pouvant pas être finalisé avant la transmission du dossier à la Commission européenne fin 2021, une inconnue subsiste sur le gain environnemental attendu ».

Avec une rémunération au titre de l’éco-régime donc potentiellement « très facile à atteindre » pour grand nombre d’agriculteurs, « on n’est pas du tout dans une évolution des pratiques », résume aussi M. Madeline.

Transition ou « système en déroute » ?

Côté FNSEA, on estime au contraire que l’éco-régime nécessitera des « efforts conséquents ». Or, l’idée serait justement de permettre au plus grand nombre d’agriculteurs de franchir le cap permettant de bénéficier de cette aide, selon M. Rousseau : « Nous, on considère que l’important, c’est la trajectoire de la transition, et non le modèle. »

Mais c’est justement un changement de trajectoire que l’on souhaite à la FNAB : le PSN présenté par la France poursuivrait la « stratégie, sous couverte de la sémantique, de sauver les meubles d’un système en déroute », déplore Loïc Madeline. « C’est l’image d’une agriculture qui cherche désespérément des remèdes pour pouvoir continuer sur une trajectoire qui nous conduits vers la disparition des fermes et de la biodiversité, et toujours plus de vulnérabilité. »

Une trajectoire, donc, qui ne sera pas soutenable dans le temps, selon le secrétaire national de la FNAB : « lors de la prochaine réforme de la PAC [pour l’après-2027, ndlr], il y aura des changements impératifs à faire », estime-t-il. S’il ne sera alors pas encore trop tard pour changer de cap, la France aura raté l’occasion de « prendre le virage » dès maintenant, et dans les « bonnes conditions », selon M. Madeline.

Chez la FNSEA, les regards sont désormais tournés vers l’avenir proche : pour que les agriculteurs puissent appliquer la nouvelle PAC dès le 1er janvier 2023, « il faut que nous connaissions les règles du jeu au plus tard en juillet », selon M. Rousseau. Le plus important maintenant serait donc que la Commission européenne donne son feu vert au PSN français dans les meilleurs délais, et que celui-ci soit « solidifié » avant l’été.

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