Les subventions agricoles de l’Union européenne devraient être plafonnées pour faire face à l’adhésion de la grande puissance agricole qu’est l’Ukraine, a déclaré le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, alors que les discussions s’intensifient au sujet de la prochaine réforme de la Politique agricole commune (PAC).
S’exprimant dans le cadre de la récente conférence de la Commission européenne sur les perspectives agricoles, le commissaire a déclaré que l’Union européenne devrait veiller à ce que l’adhésion de l’Ukraine n’aggrave pas la tendance de concentration des terres dans l’UE.
« Une bonne partie de l’agriculture ukrainienne est dominée par de grandes exploitations agricoles », a-t-il reconnu, ajoutant que l’UE devrait « éviter de verser des subventions à ces grandes entreprises ».
Selon M. Wojciechowski, un système de plafonnement à l’échelle de l’UE serait « une bonne réponse » pour lutter contre la concentration des terres et permettrait de prendre en compte le fait que l’exploitation agricole ukrainienne moyenne est plus grande que l’exploitation agricole moyenne dans l’UE.
Actuellement, les États membres de l’UE peuvent volontairement plafonner le montant des paiements directs que les exploitations agricoles individuelles peuvent recevoir afin d’empêcher les grandes exploitations de bénéficier de subventions excessives. Selon les données de l’UE, 80 % de ces paiements sont allés aux 20 % d’exploitations les plus lucratives en 2019.
Les commentaires du commissaire reflètent les préoccupations croissantes concernant les conséquences de l’intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne sur le secteur agroalimentaire de l’UE.
Le mois dernier, un document rédigé par le secrétariat général du Conseil de l’UE ayant fait l’objet d’une fuite a révélé que l’Ukraine serait éligible à 96,5 milliards d’euros de fonds de la PAC sur une période de sept ans (période d’un budget européen), ce qui entraînerait une réduction d’environ 20 % des subventions agricoles accordées aux États actuellement membres de l’UE.
En octobre, Taras Kachka, adjoint au ministre ukrainien de l’Économie, a déclaré que l’intégration de Kiev à la PAC entraînerait probablement une réforme de celle-ci, ce qui conduirait à la fin du programme de subventions agricoles tel que nous le connaissons.
L’Allemagne réclame des changements
Lors d’une réunion des ministres européens de l’Agriculture lundi (11 décembre), la manière dont l’agriculture européenne pourrait s’adapter à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE à également été à l’ordre du jour.
Tout en exprimant leur soutien à l’adhésion du pays en guerre, un certain nombre d’entre eux ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’impact qu’aurait une puissance agricole mondiale telle que l’Ukraine en tant que bénéficiaire des subventions agricoles de l’UE.
L’Allemagne est l’un des pays qui s’est le plus exprimé sur le sujet, ayant déjà demandé une réforme en profondeur de la PAC à plusieurs reprises.
Avant la réunion de lundi, le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a tiré la sonnette d’alarme en déclarant que le programme de subventions agricoles de l’UE serait en danger s’il n’était pas réformé avant l’adhésion de l’Ukraine.
« Si nous laissons la politique agricole actuelle telle qu’elle est et que nous élargissons l’UE à l’Ukraine, à la Moldavie et aux pays des Balkans occidentaux, […] le système s’effondrera », a-t-il déclaré.
Le ministre allemand a ajouté que l’élargissement de l’UE était l’occasion de changer le cours de la politique agricole européenne et de définir de nouveaux principes directeurs, « en veillant à ce que les services que les agriculteurs [de l’UE] fournissent au public, au bien-être des animaux, à la protection du climat [et] à la biodiversité soient rémunérés de manière adéquate ».
Au même titre, en septembre dernier, un groupe de ministres régionaux allemands de l’Agriculture a demandé l’abandon des « paiements à la surface sans conditions » de la PAC pour se concentrer sur les principes d’une « prime de bien commun ».
Bien qu’il existe déjà toute une série d’instruments visant à renforcer la protection de l’environnement, du climat et des animaux dans le cadre de la PAC, une grande partie des fonds — les paiements directs — continue d’être versée aux exploitations agricoles uniquement sur la base de la surface cultivée.
Normes de durabilité
D’autres pays, dont la Pologne et la Slovaquie, se sont également inquiétés de la manière dont l’Ukraine s’adapterait aux normes de l’UE en matière de durabilité avant d’adhérer au bloc.
Et s’adapter aux normes européennes pourrait s’avérer difficile, car Kiev dépend fortement de méthodes de production intensives, alors que Bruxelles, dans le cadre de ses engagements fixés dans le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), impose à l’agriculture des exigences de plus en plus strictes en matière de protection de l’environnement et du climat.
« Il est essentiel de protéger le marché intérieur de l’UE d’un afflux de produits [provenant] de systèmes alimentaires qui ne sont pas durables », peut-on lire dans une note de la délégation polonaise présentée lors de la réunion du Conseil.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
