PAC : le plan stratégique national de la France soumis à l’avis des citoyens

Le ministre de l'Agriculture français, Julien Denormandie, avec Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l'Agriculture. La France a jusqu'au 31 décembre pour sousmettre son PSN à la Commission européenne. [Stéphanie Lecocq/epa]

A l’approche du vote final du Parlement européen sur la future Politique agricole commune, la semaine prochaine, le ministère de l’Agriculture vient de lancer une consultation publique sur le plan stratégique national de la France.

Le moment tant attendu depuis des mois approche : mardi prochain (23 novembre), les eurodéputés débattront de la future Politique agricole commune (PAC) avant de donner – ou non – leur aval sur l’accord trouvé en juin dernier entre le Parlement européen, la Commission européenne et les 27 ministres de l’Agriculture.

Si cet accord préliminaire avait été adopté très rapidement par lesdits ministres, il fait l’objet de longs débats au niveau parlementaire depuis le mois de septembre. Alors que l’adoption de la nouvelle PAC par les eurodéputés la semaine prochaine fait peu de doute, certains membres du parti des Verts notamment continuent à appeler à voter contre l’accord.

Face à la crise climatique, la future PAC ne serait pas assez ambitieuse en termes de protection de l’environnement et de la biodiversité, soutiennent-ils, appelant leurs collègues à mettre un terme au projet de PAC en cours et d’ouvrir la voie à un véritable « changement de système ».

Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture français vient de lancer une consultation publique sur le projet de plan stratégique national (PSN) de la France pour la future PAC.

Pour rappel, chaque État membre de l’UE devra soumettre, au 31 décembre au plus tard, son PSN à la Commission européenne. Avec ces PSN, les pays définissent chacun leur feuille de route individuelle pour la manière dont ils comptent traduire les objectifs communs de la prochaine PAC en actes concrets au niveau national.

Comme l’indique le ministère sur son site web, « la France s’inscrit pleinement dans la volonté exprimée par la Commission européenne et les co-législateurs européens […] d’une PAC qui vise à stabiliser le revenu agricole et garantir l’approvisionnement alimentaire des Européens à des prix raisonnables et à accompagner la transition écologique des secteurs agricole et forestier ».

Le PSN français contribuerait notamment aux objectifs du Pacte vert européen à travers le développement de la production nationale de légumineuses, le doublement des surfaces en agriculture biologique d’ici 2027, le développement de synergies entre cultures et élevage et l’incitation à des pratiques agro-écologiques à travers les éco-régimes (des paiements conditionnés à des engagements verts de la part des agriculteurs).

La déclinaison française de la future PAC a pour autant fait l’objet de nombreuses discussions et controverses au cours des derniers mois. La FNSEA, principal syndicat agricole français, avait ainsi, en juillet dernier, salué la décision du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie d’opter pour des dispositifs « inclusifs et progressifs » en matière notamment des éco-régimes.

Pour sa part, le collectif Pour une autre PAC fustige un PSN « irresponsable ». Dans un communiqué publié en octobre, le collectif a à nouveau critiqué des arbitrages « délétères pour l’avenir de notre agriculture » et un PSN qui relèverait du « greenwashing ».

Désormais, il est aux citoyens de donner leur avis : ces derniers pourront participer à la consultation publique sur le projet du PSN français jusqu’au 12 décembre inclus avant la transmission à la Commission européenne en fin d’année.

Les arbitrages du ministre de l'Agriculture en vue de la future PAC sèment la controverse

Avec sa déclinaison nationale de la prochaine Politique agricole commune, Julien Denormandie fait le choix de la consolidation. « Soulagement » pour les syndicalistes, l’annonce du ministre est sous le feu des critiques pour son manque d’ambition en matière sociale et environnementale.

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