Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés mardi soir (5 mars) sur une révision de la législation phytosanitaire européenne, simplifiant les règles et mettant en place une task force communautaire pour lutter contre les nouveaux organismes nuisibles.
« Cette amélioration ciblée […] nous permettra de rester bien armés pour faire face aux menaces phytosanitaires, tout en simplifiant le contrôle du respect de nos règles. Les formalités et les lourdeurs administratives s’en trouveront également réduites, tant pour les opérateurs que pour les autorités nationales », a déclaré le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval — dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.
La législation phytosanitaire, entrée en vigueur fin 2019, définit des règles visant à protéger l’Union européenne contre l’entrée et la propagation de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux (dits « organismes de quarantaine ») et à lutter contre les organismes nuisibles déjà présents dans l’UE (dits « organismes règlementés non de quarantaine »).
Dans leur révision de ces règles, les législateurs ont décidé de mettre en place une « équipe d’urgence phytosanitaire » pour aider les États membres à prévenir l’apparition de nouveaux foyers d’organismes nuisibles dans le bloc, comme l’avait proposé la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement européen.
L’équipe sera composée d’experts nommés par la Commission, sur la base de propositions des États membres. Ces experts auraient « des spécialités différentes dans le domaine phytosanitaire » et contribueraient à lutter contre les organismes nuisibles.
Cette task force pourrait également fournir une assistance aux pays tiers limitrophes de l’UE, à la demande d’un ou de plusieurs États membres, en cas d’apparition d’organismes susceptibles de nuire à l’Union.
L’UE a mis à jour sa législation phytosanitaire à plusieurs reprises depuis les années 2000. À la suite des appels à l’action lancés par les organisations agricoles et les députés européens, la Commission a présenté en octobre dernier une proposition visant à simplifier les règles et à les rendre plus efficaces.
La liste des organismes les plus dangereux comprend la bactérie du xylème (Xylella fastidiosa), le scarabée japonais (Popillia japonica), le longicorne asiatique (Anoplophora glabripennis), la bactérie responsable de la maladie du dragon jaune et le champignon causant la maladie des taches noires des agrumes.
Le commerce mondial et le changement climatique entraînent la propagation et la multiplication de ces organismes, qui peuvent avoir d’importantes répercussions sur le plan social, environnemental et économique.
Principaux éléments de l’accord
La version révisée de la loi phytosanitaire vise à renforcer les procédures pour les plantes à haut risque, à simplifier les exigences en matière de rapports et à accroître la numérisation.
L’accord prévoit une meilleure utilisation du système électronique pour la soumission des notifications et des rapports par les pays de l’UE et prévoit qu’un certificat phytosanitaire électronique peut être utilisé pour accompagner la circulation des végétaux avant la délivrance d’un passeport phytosanitaire, nécessaire pour le commerce des végétaux au sein de l’UE.
Les co-législateurs ont également convenu d’allonger la durée des programmes pluriannuels d’étude des risques afin de réduire la bureaucratie et la charge administrative pour les autorités compétentes et les opérateurs.
L’accord conclu mardi est un accord provisoire. Après une mise au point par les juristes-linguistes, il devra encore être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant de devenir loi.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]