Pesticides : 5 ONG attaquent l’État en justice

Ils souhaitent faire reconnaître la faute de l'État dans la « sixième extinction de masse » : les porte-paroles de Pollinis, Notre Affaire À Tous, ASPAS, ANPER-TOS et Biodiversité sous nos pieds devant le Tribunal de Paris, ce lundi (10 janvier). [POLLINIS]

Cinq associations accusent l’État français d’avoir manqué à ses obligations de protection de la biodiversité en continuant à autoriser des pesticides controversés. Elles ont déposé un recours au Tribunal de Paris ce lundi (10 janvier) pour faire reconnaître la faute de l’État dans la « sixième extinction de masse ».

Après l’Affaire du siècle, à l’issue de laquelle la justice avait condamné l’État pour son inaction climatique, le 14 octobre dernier, l’État français se voit à nouveau attaqué en justice ce lundi (10 janvier), cette fois-ci sur fond de l’effondrement de la biodiversité.

Cinq associations (Pollinis, Notre Affaire À Tous, l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds) viennent en effet de déposer un recours contre l’État au Tribunal de Paris. Elles accusent la France d’avoir manqué à ses obligations pour protéger la biodiversité.

« Toutes les études scientifiques montrent que la biodiversité dans notre pays est en train de s’effondrer », et cela « en grande partie à cause de certaines pratiques agricoles », déclarent les ONG.

Comme le soulignent les associations, le recours « immodéré et systématique » aux pesticides serait « l’une des causes majeures » du déclin de la biodiversité. Face à ce constat, l’État aurait toutefois échoué à prendre des mesures nécessaires pour protéger les pollinisateurs et la faune en général.

Malgré des « discours ambitieux » et des engagements répétés aux niveaux national, européen et international, « force est de constater que les gouvernements successifs ne tiennent pas les objectifs de protection de la biodiversité qu’ils se fixent eux-mêmes », fustigent les signataires du recours.

« Tous les plans de réduction des pesticides (Écophyto) ont échoué. Les insecticides néonicotinoïdes, interdits en raison de leur toxicité, bénéficient année après année de nouvelles dérogations. Et les substances hautement toxiques pour le vivant telles que le glyphosate [] sont maintenues sur le marché », affirment les ONG.

Ces accusations interviennent alors que la ré-autorisation du glyphosate, pesticide hautement controversé et jugé cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est actuellement étudiée au niveau européen.

Approbation du glyphosate : les parties concernées se disputent la vérité scientifique

Alors que l’UE envisage de renouveler l’autorisation du glyphosate, un herbicide controversé, l’industrie défend la procédure d’évaluation, tandis que les défenseurs de l’environnement la dénoncent car elle ne repose pas sur des « données scientifiques solides ».

Malgré les promesses d’Emmanuel Macron en 2017 d’interdire le pesticide sous trois ans, la France fait aujourd’hui partie du Groupe d’évaluation du glyphosate selon lequel le glyphosate ne présente aucun danger pour la santé humaine.

Le gouvernement français envisage également une nouvelle ré-autorisation d’insecticides néonicotinoïdes – condamnés comme « tueurs d’abeilles » et officiellement interdits en France et dans l’UE depuis 2018 – pour le traitement de betteraves sucrières. Le sujet avait déjà suscité une vive polémique l’an dernier – sans succès pour les défenseurs de l’environnement.

Si le président français a en outre promis, en septembre dernier, de porter une initiative « forte » de sortie « accélérée » des pesticides au niveau européen dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE (en cours depuis le 1er janvier), l’exécutif insiste aujourd’hui sur son mot d’ordre, « pas d’interdiction sans alternative ».

Or, les nombreux pesticides en question seraient autorisés par la France « sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité », critiquent les ONG. Raison pour laquelle celles-ci entendent désormais « faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse ».

A travers leur recours, les associations demandent en outre à l’État « de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant et, en conséquence, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant ».

« Puisque l’expertise scientifique et la mobilisation des citoyens ne suffisent pas à obtenir une politique responsable vis-à-vis du vivant, nous estimons que l’outil du droit est désormais nécessaire pour empêcher sa destruction. »

Les députés LREM s'opposent à l'interdiction du glyphosate en France

Des députés de la majorité présidentielle viennent de se positionner contre l’interdiction du pesticide controversé en France, alors qu’une possible ré-autorisation du produit est actuellement évaluée au niveau européen.

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