Pour une fin des « fermes-usines » : la question de l’élevage éthique fait son entrée au Sénat

En proposant une loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, plusieurs sénateurs souhaitent mettre fin aux pratiques "génératrices de souffrance animales". Parmi leurs propositions : l'interdiction, dès 2022, de l'élimination de poussins vivants. [Aduldej/Shutterstock]

La commission des affaires économiques du Sénat doit examiner un rapport sur la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal ce mercredi (12 mai). La chambre haute du Parlement français avait récemment été critiquée pour son inaction présumée en matière de bien-être animal, ainsi qu’un amendement controversé au projet de loi Sécurité globale qui pourrait menacer les lanceurs d’alerte sur la condition animale.

 Le code civil français reconnaît, depuis 2015, les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Toutefois, « la condition animale ne semble pas évoluer davantage » depuis : c’est sur la base de ce constat que la sénatrice écologiste Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant plus de bien-être animal au Sénat le mois dernier. Avant de passer en séance publique le 26 mai, le texte fera l’objet d’une réunion de la commission des affaires économiques qui examinera un rapport de la sénatrice Marie-Christine Chauvin (LR) à ce sujet aujourd’hui (12 mai).

Plus d’un milliard d’animaux sont abattus en France chaque année, rappellent les sénateurs à l’origine de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal. 80 % de ces animaux proviennent d’élevages intensifs – en d’autres termes, d’une industrie agroalimentaire qui « ne respecte ni les agriculteurs, ni les animaux, ni, à fortiori, les consommateurs », selon les auteurs du texte.

Ces derniers fustigent un modèle de « fermes-usines » aux conditions d’élevage et d’abattage « parfaitement intolérables ». L’élevage en mode industriel serait à la source de « troubles comportementaux extrêmes » chez les animaux ainsi que d’une viande de moindre qualité.

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Vers une agriculture « soucieuse du bien-être animal »

Raison pour laquelle il serait nécessaire d’accompagner les agriculteurs dans la transition vers un élevage et un abattage éthique, arguent les auteurs de la proposition de loi. Les sénateurs disent vouloir « promouvoir un modèle d’agriculture paysanne favorisant une alimentation locale et respectueuse de la nature », une agriculture « soucieuse du bien-être animal mais aussi de ses paysans » ainsi qu’un « modèle qui favorise les circuits courts [et] subventionne l’abattage de proximité ». Cette « agriculture de qualité » serait par ailleurs marquée par une meilleure transparence pour les consommateurs et une « plus grande prise en compte du respect des cycles naturels de l’animal », selon les sénateurs.

Autant d’ambitions qui se retrouvent, si seulement partiellement, dans la proposition de loi des écologistes. Concrètement, le texte prévoit de rendre obligatoire, dès 2025, la mise en place « progressive » de dispositifs d’accès au plein air pour les animaux d’élevage ainsi que des seuils de densité maximale. Les auteurs souhaiteraient également limiter la durée de transport des animaux en France à huit heures – une durée qui pourrait néanmoins être portée à douze heures en cas d’autorisation préalable par un vétérinaire. Autre mesure visant à « mettre fin aux pratiques génératrices de souffrances animales » : l’interdiction, à partir de 2022, de « l’élimination […] des poussins mâles et des canetons femelles vivants » – sauf en cas d’épizootie.

Enfin, les sénateurs appellent de leurs vœux la création d’un « fonds de soutien à la transition » pour accompagner les acteurs économiques, éleveurs en tête, vers des systèmes d’élevage plus éthiques et respectueux du bien-être animal.

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Maltraitance animale, lanceurs d’alerte : le Sénat sous le feu des critiques

Toujours est-il que le chemin vers une réalisation de ces ambitions reste long. D’une part, le parcours législatif de la proposition n’en est qu’à ses débuts. D’autre part, le Sénat a été critiqué la semaine dernière pour ne toujours pas avoir inscrit sur son agenda une proposition de loi visant la lutte contre la maltraitance animale que l’Assemblée nationale avait adoptée fin janvier. Contacté par EURACTIV, un représentant du Sénat a seulement fait savoir que la proposition sénatoriale « recoupe de manière partielle » la proposition de l’Assemblée qui, elle, ne serait pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat « à ce stade ».

Ce n’est pour autant pas la seule critique formulée envers la chambre haute du Parlement français. Pour rappel, la question du bien-être animal, sujet chaud au niveau français comme européen depuis plusieurs mois, a à nouveau pris le devant de la scène après la publication d’une enquête par l’association de protection des animaux L214 le 5 mai dernier qui démontre des conditions choquantes dans un abattoir de truies en Bretagne.

Or, dans le cadre de la loi Sécurité globale, le Sénat a adopté, en mars, un amendement visant à sanctionner davantage les « intrusions illégales » dans des exploitations agricoles. Elles seront désormais passibles d’une amende de 45000 euros ainsi que d’une peine de prison de trois ans. Si cet amendement doit, selon le sénateur Guillaume Chevrollier (LR), cité sur France Bleu, protéger les éleveurs d’intrusions et d’actes malveillants, il risque aussi de criminaliser les lanceurs d’alerte, déplore L214.

Dans une tribune publiée au Monde mardi (11 mai), des universitaires dénoncent, eux aussi, cette disposition introduite dans la loi par les sénateurs. En dévoilant les « abus dont sont victimes les animaux » et les « dysfonctionnements » de certaines exploitations, les lanceurs d’alerte agiraient « dans l’intérêt du public » et devraient donc être protégés. Affaire(s) à suivre.

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