Prémices d’encadrement de l’élevage intensif en Europe

L’élevage intensif devrait voir les subventions issues de la Politique agricole commune réduites à partir de 2021. C’est ce que réclamejnt les eurodéputés de la commission environnement.

La future PAC devra réduire ses subventions à l’élevage intensif, ont réclamé les eurodéputés membres de la commission environnement du Parlement européen. Les parlementaires européens se prononçaient sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027.

La réforme mise sur la table par la Commission européenne doit être votée par la commission agriculture les 6 et 7 mars, avant que le Parlement européen dans son ensemble ne vote au mois d’avril. Mais les négociations à venir avec les États membres seront délicates, et l’aboutissement de la réforme avant les élections européennes de mai 2019 apparaît de plus en plus incertain.

Critique au vitriol de la Cour des comptes sur la PAC à la française

Inégalitaire et source d’effets pervers : la distribution des aides agricoles en France est violemment critiquée par la Cour des comptes dans un référé. La chambre demande à ce que la répartition évolue lors de la nouvelle PAC, ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

Les eurodéputés de la commission environnement ont cependant adopté des recommandations visant à renforcer les financements de la PAC destinée aux mesures écologiques. Les élus préconisent que 30% du budget des paiements directs ainsi que 40% du budget de développement rural soit dédié à des mesures environnementales.

Bien-être animal

Les députés ont voté en faveur de disposition visant à améliorer le bien-être animal. L’avis de la commission ENVI préconise ainsi de limiter les subventions aux  exploitations d’élevage dépassant un certain «taux de chargement », c’est-à-dire le nombre d’animaux élevés par hectare.

Concrètement, les éleveurs qui souhaiteront rester éligibles à toutes les aides agricoles de l’UE devront appliquer un taux de chargement maximum de 0,14 hectare par brebis, 0,71 hectare par truie ou 1,43 hectare par vache laitière.

Pour encourager une moindre concentration des animaux d’élevage, les eurodéputés pointent la responsabilité des plans nationaux qui devront prévoir des mesures visant à réduire le taux de chargement des exploitations.

« Aujourd’hui, il n’y a pas de limite du taux de chargement pour les activités d’élevage au sein de l’Union européenne. Cette définition du taux de chargement pourrait permet de différencier deux possibilités de faire de l’élevage, et de subventionner davantage celle qui est plus respectueuse des animaux et de l’environnement » explique Marco Contiero de Greenpeace.

La mesure pourrait permettre de valoriser les élevages qui ne confinent pas un maximum d’animaux dans un minimum d’espace. Mais l’avis consultatif de la commission environnement n’a que peu de chance d’être suivie lors du processus de décision européen.

D’autres mesures prévoient une amélioration des conditions d’élevage. Selon l’avis, les animaux d’élevage devront avoir la possibilité de pouvoir s’allonger, se tenir debout, étendre leurs membres et se retourner. Faute de respect des règles de la directive européenne sur le traitement des animaux de fermes, certaines subventions nationales seraient suspendues.

Le bien-être animal risque de passer à la trappe dans la nouvelle PAC

Baisse de son budget, nouvelles priorités définies par certains États membres, la condition animale n’a pas la place qu’elle pouvait espérer dans les propositions de la Commission européenne pour la PAC post 2020.

La tranche d’aide qui serait supprimée en cas de manquement aux règles européennes sont celles de l’article 68, qui permet aux capitales de distribuer une partie du budget de la PAC à des types particuliers d’agriculture. Entre 2010-2013, les fonds européens distribués par les États au titre de l’article 68 se sont élevés à 6,4 milliards d’euros.

« Donc dans un élevage ou les animaux sont confiné, il ne sera plus possible de toucher ce type de financement prévus par l’article 68 », se félicite Marco Contiero de Greenpeace. « Ces premiers signes sont encourageants bien qu’il reste encore beaucoup à faire pour s’attaquer pleinement au problème de l’élevage industriel », déclare Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France.

Concertation des exploitations

Selon une étude de Greenpeace publiée le 12 février, la politique agricole européenne actuelle encourage une augmentation d’échelle des exploitations et l’élevage industriel.

En France, la part de viande porcine produite dans les méga-fermes est passée de 31% en 2004 à 64% en 2016, estime l’étude de Greenpeace. Pour la viande de poulet, la proportion est passée de 11% à 28% entre 2004 et 2016.

La concentration de la production laitière dans les grandes exploitations a été moins marquée. En France, elle est passée de 2% à 6%. Une hausse limitée que Greenpeace explique par la présence des quotas laitiers jusqu’en 2013, qui garantissait un prix aux producteurs.

Bien-être animal

L’adoption de ces mesures en commission environnement n’a pas été la seule action des eurodéputés en faveur du bien-être animal. Le Parlement européen a en effet adopté une résolution réclamant un renforcement de la protection des animaux transportés.

Les eurodéputés ont appelé à des contrôles et des sanctions plus strictes  en cas d’infraction aux règles, mais aussi pour une réduction du temps de transport. « Le modèle d’agriculture intensive, que l’on a développé depuis plus de 50 ans, a poussé à la concentration de la production dans certaines régions.

Les abattoirs de proximité ont été fermés et, de fait, on a augmenté le temps de transport. Il faut revenir à un maillage territorial plus serré en rapprochant l’abattage des animaux du lieu d’exploitation et, d’autre part, développer l’abattage mobile, comme cela existe déjà dans certains États membres » souligne Éric Andrieu.

 

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