Réforme de la PAC : échec des négociations, appel à la manifestation en France

Les négociations sur la future PAC ont échoué la semaine dernière sur fonds de désaccords au sujet notamment de son architecture verte. Eurodéputés verts et écologistes s'inquiètent du « greenwashing » de la PAC (ici, des activistes de Greenpeace devant le Parlement européen à Bruxelles, mardi (26 mai) dernier). [Olivier Hoslet/epa]

La réforme de la PAC continue de faire des remous en France et Europe. Côté français, parlementaires et associations appellent les ministres de l’Agriculture à prendre leurs responsabilités pour trouver un accord à la hauteur des défis environnementaux et sociaux.

C’était censé être la dernière ligne droite : les négociations entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil des ministres en vue de clore le dossier de la future Politique agricole commune (PAC) se sont finalement soldées par un échec cuisant. Alors que ce « super-trilogue » devait mettre fin à des discussions en cours depuis 2018, les débats vont devoir se poursuivre ce mois de juin (et potentiellement au-delà) sur fonds de désaccords profonds entre le Parlement et le Conseil européens.

« Les négociations sur la réforme de cette PAC sont arrivées […] à une impasse », a fait savoir l’eurodéputé français Jérémy Decerle (Renew Europe) vendredi (28 mai). Au cœur des différends, après plusieurs jours et nuits de discussions tendues : la flexibilité dans la mise en œuvre des éco-régimes – et, plus largement, la cohérence de la PAC avec le Pacte vert européen – ainsi que la question des standards environnementaux et sanitaires à imposer aux produits importés dans l’UE depuis des pays tiers.

Si les responsabilités pour cet échec sont « forcément partagées » selon M. Decerle, de nombreux députés en accusent surtout le Conseil. À l’exemple des fameux éco-régimes, une des principales pommes de discorde : tandis que le Parlement souhaiterait voir 30 % du budget des aides directes de la future PAC liés à des engagements agro-écologiques, le Conseil avait longtemps insisté sur une barre de 20 % seulement. La présidence portugaise du Conseil avait finalement proposé un compromis à 25 % – proposition minée par la demande du Conseil pour un « plancher » de 18 % qui devrait permettre une redistribution des aides directes non-utilisées dans le cadre des éco-régimes à temps.

Les arbitrages du ministre de l'Agriculture en vue de la future PAC sèment la controverse

Avec sa déclinaison nationale de la prochaine Politique agricole commune, Julien Denormandie fait le choix de la consolidation. « Soulagement » pour les syndicalistes, l’annonce du ministre est sous le feu des critiques pour son manque d’ambition en matière sociale et environnementale.

Au Conseil de « prendre la mesure des enjeux »

« Il me parait déjà très surprenant de mettre l’enveloppe verte à moins de 30 % des aides directes alors qu’on vient d’adopter le Green Deal », a ainsi déclaré Éric Andrieu, eurodéputé (S&D) et l’un des trois principaux rapporteurs de la PAC, lors d’une conférence de presse ce mardi (1er juin). « Mais passer de 30 % de verdissement à 18 %, je ne trouve plus ça conforme avec notre ambition européenne. »

Il serait désormais aux 27 ministres de l’Agriculture de « prendre la mesure des enjeux » – lutte contre le changement climatique, accompagnement de la transition agroécologique, préservation de la biodiversité et de la santé des citoyens européens – et de se rappeler le devoir commun du Parlement et du Conseil : « notre obligation, ce n’est pas de jouer à qui sera le plus fort, mais de travailler dans l’intérêt des 12 millions d’agriculteurs dans l’Union européenne et de ses 400 millions de citoyens », selon M. Andrieu.

De son côté, l’eurodéputé vert Benoît Biteau n’a pas mâché ses mots, fustigeant le « mépris » du Conseil des ministres à l’égard du Parlement dans les négociations sur la PAC. « Sur la forme, le Conseil n’a toujours pas intégré que le Parlement n’était pas juste un contributeur d’une copie de la PAC, mais un co-législateur », a-t-il déclaré sur Twitter. Quant au fond, « dans l’état actuel […], la PAC passe à côté des enjeux » climatiques et sociaux, selon M. Biteau.

« La réforme est un échec total », déplore le député vert dans un dossier de presse publié la semaine dernière. Elle n’aura selon lui « pas été capable de renforcer une vision européenne du futur de notre agriculture ». Dans le cadre des Plans Stratégiques Nationaux – à travers lesquelles les ministres de l’Agriculture doivent définir les priorités nationales pour la mise en œuvre de la future PAC – « chaque ministre fait de tristes contorsions pour alléger au maximum les mesures pour le climat ou l’environnement », regrette M. Biteau. Tout comme le fait que l’accent de la réforme « n’a pas été porté sur le développement de l’agriculture biologique », « seule réponse adéquate » au dérèglement climatique selon lui.

La FNAB appelle à la manifestation

Un avis partagé par la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) qui appelle à la manifestation ce mercredi (2 juin) pour dénoncer les arbitrages français de la PAC rendus par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie le 21 mai. Selon la fédération, les agriculteurs en bio perdront, en moyenne, 66 % de leurs aides dans le cadre de la future PAC. En « refusant » ainsi de rémunérer les services environnementaux rendus par l’agriculture bio, le ministre mettrait « la bio à poil ».

Notion devenue virale sur Twitter ces derniers jours, avec de nombreux agriculteurs bio posant nus pour fustiger la « caricature anti-environnementale du gouvernement sur la Bio ».

Entre un accord au niveau européen toujours en suspens et des appels à revoir les arbitrages de la PAC en France, la dernière ligne droite promise la semaine dernière ressemble décidément plus que jamais à un parcours du combattant interminable.

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