Réforme de la PAC : lancement de la concertation nationale

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L’accord entre le Parlement et les Etats a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 juillet.

Deux semaines après le compromis politique trouvé par les ministres de l’Agriculture de l’UE et les membres du Parlement européen, la réforme de la Politique agricole commune (PAC) fait son entrée dans le champ législatif français.

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté les grandes lignes de l’accord lors du Conseil des ministres mercredi 10 juillet.

La veille et le jour même, il a aussi rencontré l’ensemble des organisations professionnelles du secteur. Ces rendez-vous marquent le début d’une concertation nationale qui doit permettre de définir d’ici la fin du mois de septembre, la manière dont la nouvelle PAC sera transposée en France. Une loi sera ensuite examinée au Parlement. 

La réforme pour 2014-2020 offre de la flexibilité aux Etats dans l’application des critères environnementaux ou la répartition des enveloppes budgétaires. Les arbitrages nationaux seront ainsi tout aussi importants pour les agriculteurs que les décisions déjà prises à Bruxelles. 

La France reste le premier bénéficiaire de la PAC, avec 7,5 milliards d’euros par an d’aides directes et 1,4 milliard au titre du Fonds européen agricole de développement rural. 

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