Réforme de la PAC : le Parlement fait monter la pression

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A six jours d’une rencontre des ministres de l’Agriculture où ils sont conviés, les députés exigent des concessions de la part des Etats. Ils font planer un boycott de la réunion.

Voilà un an et demi que la réforme la Politique agricole commune (PAC) est sur la table.

L’issue de cette négociation pourrait se jouer entre les 24 et 26 juin prochains, à Luxembourg. Les ministres de l’Agriculture doivent s’y retrouver pour tenter de dégager un compromis.

Les députés se font désirer

Ils ont invité les parlementaires à les rejoindre pour finaliser un accord. Depuis la mise en place du Traité de Lisbonne en 2009, le Parlement joue à jeu égal avec les Etats en matière agricole.

Lors d’une conférence de presse organisée mardi 18 juin, les membres de la commission Agriculture ont toutefois fait savoir qu’ils réservaient encore leur réponse à cette invitation. Ils attendent les résultats de la dernière réunion de négociation (appelée « trilogue ») avant de se décider.

Il y a malgré tout « 80% » de chances qu’ils s’y rendent, tempère une source diplomatique.

Réforme en partie confisquée par les Etats

Par cette manoeuvre, les députés veulent dénoncer le refus des gouvernements d’aborder un certain nombre de domaines.

En février dernier, les Vingt-Sept ont adossé au projet de budget 2014-2020 de l’UE toute une série de mesures qui dépassent les enjeux financiers pour aborder la réforme de la PAC.

Parmi elles, le caractère facultatif du plafonnement des aides, une flexibilité dans le choix des critères de verdissement ou la possibilité de transférer des fonds entre les différents axes financiers de la PAC.

Tous ces points ont ainsi été exclus du mandat de négociation de la présidence irlandaise. Pas question pour les capitales de laisser le Parlement remettre en cause le fragile équilibre. Dublin ne peut donc aborder ces sujets lors des réunions malgré l’insistance des députés qui ont l’impression qu’une partie de la réforme leur est confisquée.

Mercredi matin maximum

L’eurodéputé portugais Luis Manuel Capoulas Santos a insisté sur le fait « qu’il n’y aura pas d’accord s’il n’y a pas si le Conseil ne s’ouvre pas » à la discussion.

Des marges de manœuvres existent toutefois. Ainsi, au lieu de discuter du plafonnement des aides, une source proche du dossier rappelle que rien dans l’accord de février 2013 n’interdit de plancher sur une dégressivité des subventions en fonction du montant.

« Les discussions ont beaucoup avancé ces derniers temps, il est très probable que nous ayons un accord », estime-t-il.

A Luxembourg, les ministres et représentants du Parlement auront jusqu’au mercredi 26 au matin pour dégager un accord.

Au delà de cette limite, la tenue d’un sommet entre les chefs d’Etat et de gouvernement, les 27 et 28 juin obligera le personnel du Conseil à repartir à Bruxelles.

Si les discussions devaient s’éterniser, les ministres pourraient convenir d’un accord politique global, estime un diplomate, et laisser le soin ensuite à la présidence irlandaise de finaliser les détails dans les jours qui suivent. Cette méthode a été utilisée lors de la réforme de la pêche. 

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