Transport d’animaux : des règles européennes insuffisantes pour garantir le bien-être animal

Hauteur libre insuffisante, surpeuplement, transports par chaleur extrême, voyages de longue durée : les transports d'animaux vivants sont souvent une source de mal-être et de souffrance animale. [Valmedia/Shutterstock]

La plupart des bétaillères maritimes agréées par l’Union européenne n’ont pas été conçues pour le transport d’animaux, selon un rapport publié par des ONG ce jeudi (17 juin). La révélation intervient un jour après que des eurodéputés ont présenté un rapport sur les infractions du droit européen pendant les transports d’animaux vivants.

Le bilan est rude : sur 78 bétaillères maritimes étudiées, seulement cinq ont été conçues pour le transport d’animaux vivants. C’est ce qui ressort d’un rapport élaboré par l’association écologiste Robin des Bois en coopération avec les ONG Animal Welfare Foundation et le Tierschutzbund Zürich.

Cargos, porte-conteneurs ou voituriers à la base, la plupart des navires agréés par l’UE pour le transport de bétail n’ont donc « pas été construits en considérant le bien-être animal comme une priorité », souligne le rapport. La sécurité des animaux n’aurait en outre pas non plus été suffisamment prise en compte lors de leur conversion.

Les auteurs du rapport pointent notamment la construction de ponts supplémentaires pour maximiser le nombre d’animaux pouvant être transportés : le logement dans des ponts supérieurs exposerait le bétail « à un mal-être évident et à des fractures quand le navire est soumis dans les tempêtes à des effets de roulis sur bord ».

Somme toute, la bétaillère maritime « type » agréée par l’UE serait « sous-normes » en matière de bien-être animal – les ONG en demandent donc la démolition.

Un commerce « honteux »

Mais si le transport en mer « est le plus radicalement meurtrier » pour les animaux, ce n’est pas le seul mis en cause. « Sur le seul réseau routier français, entre janvier 2020 et mars 2021, au moins 16000 animaux d’élevage ont été traumatisés, fracturés, étouffés, mortellement blessés ou achevés dans une trentaine d’accidents de bétaillères routières », dénoncent les ONG dans leur rapport.

La problématique est également au cœur de l’action de CIWF France, une ONG qui s’engage pour des pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal. L’organisation fustige régulièrement le « commerce honteux et inhumain » que constitue pour elle le transport d’animaux vivants.

« Traités comme des marchandises, les animaux parcourent des milliers de kilomètres, pendant des jours, voire des semaines », peut-on lire sur son site. Que ce soit par voie routière ou maritime, l’exportation d’animaux vivants est une source de stress et de souffrance à laquelle CIWF France exhorte à mettre fin.

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Une règlementation encore trop floue

Une demande qui aura atteint le niveau européen après plusieurs années de mobilisation des ONG : en juin 2020, le Parlement européen a créé la Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Deux de ses membres, les eurodéputés Daniel Buda (PPE) et Isabel Carvalhais (S&D) ont présenté ce mercredi (16 juin) un projet de rapport ainsi qu’un projet de recommandation à la suite d’une enquête sur des allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit européen concernant la protection des animaux pendant le transport au sein et à l’extérieur de l’UE.

Dans leur rapport, les eurodéputés constatent « un certain nombre de problèmes dans le domaine du transport d’animaux », notamment une hauteur libre « insuffisante », le surpeuplement, des transports par « chaleur extrême » ou encore la durée du voyage. En cause de ces violations : des exigences « floues » et un « manque de définition claires » dans la réglementation en vigueur depuis 2005.

Le règlement (CE) N° 1/2005 du Conseil de l’UE prévoit notamment des moyens de transports conçus « de façon à éviter des blessures et des souffrances aux animaux, et à assurer leur sécurité ». Il prescrit également des périodes de repos, suffisamment d’eau et de nourriture, et de limiter « autant que possible » la durée des transports.

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Des dispositions qui ne sont visiblement pas assez respectées : que ce soit l’agrément des moyens de transport, la durée des trajets, la température pendant le transport ou la prise en compte des besoins particuliers des animaux, les eurodéputés déplorent un manque de conformité avec le postulat du respect du bien-être animal (pour autant reconnu à l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Les auteurs du rapport déplorent en outre l’absence de sanctions « efficaces et dissuasives ».

Autre problème de taille : lors des transports d’animaux vivants vers des pays tiers, « une fois que le bétail franchit la frontière de l’Union, le respect des normes en matière de bien-être animal peut être difficile à garantir », selon le rapport.

« L’Union doit redoubler d’efforts »

Face à ces lacunes, le projet de recommandation de M. Buda et Mme Carvalhais souligne que « l’Union doit redoubler d’efforts pour veiller à ce que le bien-être des animaux pendant le transport soit pleinement respecté partout, à tout moment et par chaque partie concernée, du point de départ d’origine jusqu’à la destination finale ».

À cette fin, les rapporteurs proposent notamment une harmonisation des règles et des sanctions au niveau européen, ainsi que la présence d’un vétérinaire à bord des bétaillères maritime. Autre option sur la table : remplacer les transports d’animaux vivants par des transports de carcasses, de viande et de matériel génétique.

Un projet qui « va certes dans le bon sens mais ne suffira pas à mettre fin aux souffrances des animaux », a réagi l’eurodéputée verte Caroline Roose. « Le transport des animaux est le symptôme d’un système agricole industrialisé qui considère les animaux comme des outils », selon Mme Roose.

L’eurodéputée dit vouloir défendre « une limite de temps de transport de huit heures, quel que soit le mode de transport, une interdiction du transport des animaux non sevrés, ainsi que la fin des exportations d’animaux vivants vers les pays hors de l’UE ».

Le débat doit se poursuivre lors des prochaines réunions de la Commission d’enquête.

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