Un Grenelle de l’environnement européen en 2008 ?

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EURACTIV France s’est procuré une copie du rapport du groupe cinq du Grenelle de l’environnement : « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance ». Le document consacre une place importante à l’Europe et évoque même un Grenelle de l’environnement au niveau européen lors de la Présidence française de l’UE.

Contexte  :

80% des législations nationales en matière d’environnement sont aujourd’hui d’origine européenne.

Conscient du rôle joué par les institutions communautaires dans le processus de décision sur les questions environnementales, le groupe cinq du Grenelle de l’environnement a intégré à son rapport une série de mesures à l’échelon européen.

Les représentants des ONG de protection de l’environnement avaient déjà fait part de leur souhait de faire du Grenelle un exemple pour les autres États membres de l’UE (Lire EURACTIV 14/09/2007).

EURACTIV France fait le point sur les ambitions européennes du Grenelle en matière de « démocratie écologique ».

Les conclusions officielles seront publiées jeudi 27 septembre.

Enjeux  :

Les propositions se déclinent en quatre thèmes  :

Accroître l’influence française au sein de l’UE en matière d’environnement

Afin d’accroître l’influence française au sein des instances européennes, le groupe de travail préconise une meilleure représentation de la France au sein de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE), ainsi qu’à la direction générale de l’environnement de la Commission européenne et dans toutes les instances dont les décisions ont un impact sur l’écologie.

Le document propose également d’institutionnaliser et de développer les échanges nationaux, en préalable aux négociations européennes et internationales.

Il s’agirait de promouvoir les positions françaises et d’éviter les contradictions entre ces positions et l’action des entreprises ou de la société civile.

Soucieux de donner un rôle important à la société civile dans le processus de décision sur les questions environnementales, le rapport propose  :

  • d’accréditer un plus grand nombre d’organisations de la société civile française auprès du Parlement européen
  • de préparer et de suivre les décisions des 32 comités d’exécution sur l’environnement auprès de la Commission européenne en concertation avec les ONG
  • de permettre au grand public et aux ONG environnementales de participer à toutes les phases du processus de décision communautaire : préparation, négociation et exécution
  • de réaliser et de publier des études d’impact et des mémorandums sur toutes les propositions d’actes communautaires, à l’instar de ce que fait de son côté le Royaume-Uni, par exemple.

Meilleure transposition des directives en France

La France est actuellement l’un des pays européens les plus condamnés pour non transposition de directives européennes en matière environnementale.

L’affaire la plus marquante concerne la présence trop élevée de nitrates dans les eaux de Bretagne. La France risque une forte condamnation dans ce dossier pour non respect d’une directive de 1975. (Lire EURACTIV 10/09/07)

Afin de donner plus de crédibilité à l’action du pays, le groupe cinq préconise donc une transposition rapide par l’Hexagone des directives européennes et la ratification des conventions internationales signées.

Une prise en compte de l’environnement au niveau européen

Le groupe cinq propose que le Conseil économique et social européen comporte un collège sur les questions environnementales, afin d’englober l’écologie dans les problématiques de société. En France, le Conseil économique et social dispose déjà d’un tel comité.

« La révolution écologique » prônée par les ONG présentes au Grenelle n’est cependant pas possible « uniquement par l’action des institutions », insiste le groupe cinq, qui recommande également d’améliorer l’information au public.

Les conclusions du rapport insistent enfin sur la nécessité d’associer en permanence les collectivités locales et les régions à la mise en œuvre des directives environnementales.

Promotion des approches françaises

La Présidence française de l’UE au deuxième semestre 2008 est considérée comme cruciale par la société civile française, qui propose de la placer sous « la bannière » de l’environnement et d’organiser, au cours de ces six mois, un nouveau Grenelle, à dimension européenne cette fois.

Lors de cette Présidence, Paris devrait promouvoir une stratégie « d’éco-compétitivité » à laquelle le MEDEF serait associé. L’objectif est de proposer, au niveau européen, des mesures permettant de réduire les risques environnementaux tout en évitant les distorsions de concurrence.

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