Un pas de plus vers la réforme de la PAC

Après deux jours de négociations, un accord entre les Etats et le Parlement se dessine. Les sujets sensibles comme le plafonnement des aides, les pénalités ou les quotas laitiers restent encore en suspens.

Dernier round de discussions à Bruxelles sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2014. 

Les délégations de la Commission européenne, du Parlement et de la présidence irlandaise ont quitté Luxembourg dans la nuit du 25 au 26 juin, après deux jours de discussions avec les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept. 

Ces derniers ont accepté de revoir le mandat de négociation confié à Dublin. Depuis la mise en place du Traité de Lisbonne, l’hémicycle est co-législateur au même titre que les Etats, ce qui oblige ces derniers à des concessions.

Des accords de principe ont été conclus sur la convergence des aides reçues par les agriculteurs d’un même pays, le « verdissement » de la PAC, l’usage du fonds de développement rural (FEADER), les aides couplées, les aides aux jeunes exploitants et la définition du terme « agriculteur actif » [note : ces mesures seront détaillées dans un article à venir].

Les trois parties se retrouvent à partir de ce matin, mercredi 26 juin, à Bruxelles, en format trilogue, pour tenter d’aplanir les derniers désaccords sur le plafonnement des aides, les pénalités et les quotas laitiers.

Les négociations pourraient s’achever d’ici la fin de la journée. Une conférence de presse organisée par les députés est prévue à 17h30.

Le commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a prévu de s’exprimer jeudi 27 juin, à 12h30.

Pour le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, l’accord qui se profile «dessine les contours d’une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice».

«Il s’agit d’une victoire pour le modèle agricole français qui repose sur une diversité des agricultures», ajoute-t-il.

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