Environnement : le reflux de l’Europe ?

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Arnaud Gossement (Credit: Hugues Desmichelle)

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, dénonce l’approche « à la carte » des problèmes environnementaux que privilégient certains États au détriment de l’approche européenne. Cette nationalisation des décisions apparait clairement dans le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM). 

Le droit de l’environnement, tel qu’il s’applique en France, est pour l’essentiel constitué de normes européennes ou issues de normes européennes. Plusieurs grandes directives communautaires « déchets », « oiseaux » ou « habitats » ont permis une élévation considérable du niveau d’exigence écologique dans les États membres. Le droit de l’Union européenne a donc été un facteur décisif de progrès des droits nationaux en cette matière. Aucun étudiant en droit, aucun juriste ne peut ignorer l’apport de la construction européenne au droit de l’environnement.

Pourtant, le droit de l’environnement pourrait être le théâtre et la victime d’un déclin de l’idée européenne. Plusieurs signaux laissent craindre un reflux de l’Europe et de son droit de l’environnement dans son organisation actuelle, tout au moins en France.

Il semble en effet que les États, dont le nôtre, privilégient de nouveau une approche nationale des problèmes environnementaux. L’approche européenne a-t-elle vécu ? Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) peut le laisser craindre.

Le processus de révision de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement, engagé en 2008 pourrait aboutir à une « Europe à la carte » : chaque État, pourrait, selon des scénarios différents, interdire ou non, en tout ou partie, la culture de plants génétiquement modifiés sur son territoire.

Pourtant, les phénomènes de dissémination n’ont sans doute pas de frontière. Sans attendre, les parlementaires français s’apprêtent à voter une loi d’interdiction de la culture du maïs transgénique, au motif précis de la carence de l’Union européenne, laquelle justifie alors une « reprise en main » du dossier au plan national.

Autre exemple : les hydrocarbures non conventionnels. Si la controverse sur les gaz de schiste existe, sous des formes diverses, dans de nombreux États, ces derniers conservent jalousement leurs droits et codes miniers et la Commission européenne n’a pu accoucher que de quelques recommandations vite oubliées sur le sujet.

Même difficulté pour la protection des sols. Le sol constitue à n’en pas douter un élément central de notre éco système. C’est pourtant en vain que la Commission européenne a tenté pendant une décennie de faire adopter une directive-cadre sur les sols. Les États préférant ici aussi une approche nationale, notamment de la gestion des sols pollués.

L’Europe de l’énergie ? Tout le monde l’appelle bien sûr de ses vœux. Mais beaucoup de monde lutte aussi contre des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au profit d’un vague objectif européen non contraignant et que personne ne retiendra.

L’Europe de l’énergie demeure malheureusement un vœu pieux. L’Europe de la lutte contre le dérèglement climatique tout autant. L’organisation des conférences des parties à la convention internationale sur le climat demeure la chasse gardée des diplomaties nationales et la voix de l’Europe peine grandement à se faire entendre. Personne ne fait grand cas d’une éventuelle position commune de l’Union européenne pour le prochain sommet mondial du climat qui doit se tenir à Paris en 2015.

Les exemples pourraient être ainsi multipliés. Presque aucune des branches du droit de l’environnement n’est actuellement épargnée. Plus grave, les violations du droit de l’Union européenne ne cessent pas, comme c’est le cas en matière de qualité des eaux, voire sont parfois complètement assumées. Or, est-il besoin de rappeler que les pollutions n’ont pas de frontières ? Et que la montée des égoïsmes nationaux représente une menace pour l’environnement et son droit ?

Tout se passe comme si le droit européen de l’environnement ne devait plus s’occuper que du particulier et non du général, du détail plutôt que du principe. Aussi utile soit-il, l’adossement en 2005 de la Charte de l’environnement à la Constitution française a aussi témoigné que la constitutionnalisation des principes directeurs du droit de l’environnement offrait davantage de protection que leur inscription en droit de l’Union européenne.

Ne faisons pas fausse route : l’avenir du droit de l’environnement dépend du progrès de l’idée européenne. Ce progrès dépend de la capacité de l’Union européenne à modifier les conditions de rédaction de ce droit, à réduire la part des administrations nationales au profit des élus – parlementaires ou locaux – et des citoyens. Le renforcement du pouvoir d’influence du Parlement européen, la démocratie participative, le dialogue environnemental sont des idées qui doivent cheminer, à Bruxelles également.

À défaut, nous assisterons encore longtemps au reflux à la fois de l’Europe et de l’écologie. Et les incantations sur la coopération franco-allemande « moteur de l’Europe » ne suffiront pas à inverse ce cours des choses. Ici aussi existe une urgence européenne.

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