Réforme de la PAC, faux départ pour les contribuables et l’environnement

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Phil Hogan, le commissaire à l'agriculture.

Pour Konstantin Kreiser, la Commission européenne a détourné le résultat de sa consultation publique et livre un projet de réforme de la PAC trop peu ambitieux.

Konstantin Kreiser, Chef de département pour la protection européenne de la nature, NABU (membre allemand de BirdLife et EEB)

Le Commissaire chargé de l’agriculture, Phil Hogan a fait passer un message à travers ses propositions pour « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » (The future of Food and Farming) : la politique agricole sera dorénavant accomplie dans les capitales. Les États membres se soucieront seuls de l’environnement et devront tout accomplir avec moins de bureaucratie. Pour ce faire la Commission continuera à leur envoyer des milliards sous forme de paiements directs, qu’ils pourront continuer à injecter dans l’intensification et la production de masse bon marché, sans trace d’investissements pour un tournant de la politique agricole.

Le résultat du sondage public organisé par Hogan, qui démontrait un soutien à 80 pourcent d’une réforme fondamentale des subventions, est ignoré et même présenté sous un faux jour : au cours de la conférence de presse le commissaire a prétendu que la majorité des répondants s’était exprimée en faveur du maintien des paiements directs. Bien au contraire.

Non seulement le bilan écologique des paiements directs est désastreux, mais également d’un point de vue socio-économique leur efficacité et leur valeur ajoutée européenne sont calamiteuses. Ceci a encore récemment été démontré par une étude d’aptitude approfondie et indépendante de la PAC, un « Fitness-check » que Hogan a toujours refusé d’effectuer. Hogan propose donc maintenant aux gouvernements européens de façonner individuellement au niveau national une aide au revenu forfaitaire. Il reste encore à savoir comment atteindre ainsi les objectifs européens communs, surtout en matière de biodiversité et de changement climatique, et si de tels arrangements n’engendreront pas d’énormes distorsions de concurrence pour les agriculteurs.

Le commissaire appâte grassement : tout devra être simplifié et moins bureaucratique. Moins de restrictions seront imposées aux États à partir de Bruxelles – qui s’y opposerait ? Peut-être les pays dans lesquels les citoyens exigent plus de réglementation des pesticides ou en matière de protection des animaux. Et tous ceux qui ne sont pas indifférents à la disparition des insectes et au changement climatique.

Certes, la publication de Hogan mentionne d’importants objectifs et instruments pour la protection de l’environnement et de la nature, en promettant que la Commission européenne en contrôlera les résultats. En même temps l’écologisation, la conditionnalité et les mesures agro-environnementales seront remplacées par « une approche plus ciblée et plus ambitieuse». La question de savoir ce que cela signifie concrètement reste ouverte. La réussite dépendra centralement de la capacité de la Commission à remplir sa fonction de contrôle de façon stricte et à employer le personnel nécessaire. Elle ne devra pas être réticente à imposer des sanctions et à retenir une grande partie des fonds avant que les objectifs ne soient atteints. Elle devra impliquer l’administration environnementale à tous les niveaux et de façon appropriée. Comme vient de le démontrer le Ministre de l’agriculture allemand de façon spectaculaire dans le cas du glyphosate, il est rare que l’on puisse faire confiance aux ministres de l’agriculture d’agir seuls dans l’intérêt général. Si ces conditions ne sont pas remplies, les propositions faites par Hogan seront en fait des chèques en blanc de plusieurs milliards, que les États européens pourront si possible distribuer aux lobbys les plus puissants.

Dans l’ensemble il semble que le commissaire tente ainsi généreusement de distribuer des calmants de tous côtés – au nom de son patron, Jean-Claude Juncker, qui ne craint rien de plus qu’un long débat sur le budget de l’Union Européenne 2021-2027. Toutefois cette tentative est rigoureusement ratée. Il voudrait absolument parvenir à un accord politique à ce sujet avec les chefs de gouvernement entre mai 2018 (proposition du Commissaire au budget Günter Oettinger) et début 2019 (campagne électorale européenne et brexit). Les propositions faites par Hogan ne sont pas seulement déséquilibrées, contradictoires et prématurées, elles ignorent surtout la science et les craintes des citoyens. C’est une façon douteuse de sauver des subventions face aux nombreux autres défis de l’Union Européenne. La balle est dans le camp de Günter Oettinger, le Commissaire en charge du budget, qui devra soumettre en mai une proposition pour le nouveau budget de l’Union Européenne.

NABU et son réseau européen BirdLife International ont développé leurs propres propositions pour une politique durable de l’alimentation et de l’utilisation des terres qui pourrait obtenir plus d’acceptation par l’opinion publique.